Un texte sur la planification familiale sous le feu des critiques à Wuhan

Un texte proposant de nouvelles dispositions sur la planification familiale à Wuhan, dans la province du Hubei, a déclenché de nombreuses critiques ce week-end en raison d'un article stipulant que les femmes donnant naissance hors mariage devraient payer une forte « taxe sociale de compensation ». Les détracteurs du projet affirment que cela frappe injustement un groupe vulnérable.

Selon le texte publié vendredi, les parents non mariés, non munis de « certificats appropriés de l'autre partie », et ceux qui ont sciemment des enfants hors mariage devront verser des frais de compensation sociale conformément à la norme provinciale. Les mères célibataires et les femmes ayant des enfants avec des hommes mariés sont considérées comme les principales cibles de la politique.

Beaucoup de localités, y compris Beijing, le Guangdong et le Henan, ont déjà des politiques similaires pour les personnes qui remplissent les deux conditions.

Le Hubei exige des frais de compensation sociale pour la naissance d'un enfant au-delà des limites permises. Cette taxe correspond à trois fois le revenu disponible annuel local par habitant, qui était de 27 061 yuans (3 412 euros) pour les citoyens de Wuhan en 2012. Bien que cela ne soit pas précisé clairement dans les deux cas mentionnés dans le nouveau projet, les frais pourraient être élevés à six fois le revenu annuel moyen.

Les autorités municipales ont indiqué dimanche que le public pouvait soumettre ses suggestions sur le projet jusqu'au 7 juin, et que les dispositions les plus controversées pourraient être réglées ultérieurement, selon China News Service.

Cependant, beaucoup débattent encore de la faisabilité et de la légitimité du projet.

Le démographe indépendant He Yafu a rappelé que les mères célibataires sont un groupe vulnérable en raison de la discrimination sociale et de la lourde charge qui leur incombe pour l'éducation de leurs enfants.

« L'article n'explique pas clairement la responsabilité de “l'autre partie”, habituellement le père », a-t-il ajouté, en affirmant que cette mesure se traduirait par plus d'avortements et d'enfants abandonnés.

Bien que les femmes ayant des enfants avec des hommes mariés sont considérées comme immorales, il a noté qu'être mère célibataire est aussi un choix personnel pris pour diverses raisons qui devraient être respectées.

Il a également déclaré que les autorités de planification familiale n'ont pas le pouvoir de réglementer un comportement immoral, et que la hausse des frais de compensation sociale serait une solution pour collecter une fortune en exploitant le ressentiment de la population contre les femmes qui brisent des familles, tout en ignorant d'autres situations.

Les frais de compensation sociale sont des frais administratifs perçus auprès des personnes qui violent la loi de planification familiale pour compenser les ressources publiques utilisées par la population supplémentaire. La norme est déterminée par les autorités de niveau provincial.

« Wuhan veut bien trop élever les frais par rapport à d'autres endroits. Par ailleurs, l'utilisation de cet argent et le montant prélevé sont vagues et créent la possibilité d'abus de pouvoir », a noté Yang Zhizhu, ancien professeur de droit à l'Université des sciences politiques de la jeunesse chinoise.

Li Huayang, un avocat installé au Henan, a déclaré que la légitimité de Wuhan pour mettre en vigueur cette politique est également discutable. « La Loi sur la population et la planification familiale stipule que les normes et les définitions des frais de compensation sociale doivent être dictées par les autorités de niveau provincial », a-t-il souligné.

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