« La Chine a reçu 996.000 demandes de dépôt de marques en 2006, soit une augmentation de 18,9% par rapport à l'année précédente », a déclaré Yin Xintian, porte-parole du Bureau de la Propriété intellectuelle, lors de la conférence de presse sur la protection de la proriété intellectuelle donnée le 17 avril par l'office de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat.
Sur ces demandes, 766.000 marques ont été officiellement déposées en 2006. Ce qui représente une augmentation de 15,4% par rapport à 2005, poursuit M.Yin. Et de préciser que ce chiffre permet à la Chine d'occuper la première place mondiale en terme de nombre de marques déposées, et ce depuis cinq années consécutives.
Sur ces 766.000 marques acceptées par le Bureau de la Proprité intellectuelle, 313.000 demandes de marques déposées ont dû être examinées de plus près en 2006, souligne M.Yin.
Selon des données fournies par le Bureau de la Protection intellectuelle, en 2006, le Bureau national de l'Administration de l'Industrie et du Commerce a fait un aménagement intense des marchés de gros et de détail. Il a aussi découvert et interdit le trafic d'un certain nombre de produits contrefaits.
« En 2006, 50.534 affaires liées à la violation des marques commerciales ont été élucidées, soit une progression de 2,27% par rapport à 2005. 3.036 marques commerciales contrefaites ont été confisquées et une amende de 398 millions de yuans a été infligée. 252 affaires criminelles impliquant la violation des marques commerciales et 263 suspects ont été transférés aux départements de la sécurité publique. Ce qui représente respectivement une augmentation de 6,78% et de 22,33% par rapport à 2005 », ajoute-t-il.
french.china.org.cn 2007/04/26
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