La Chine publie et met en application des règles pour les enquêtes sur la sécurité des chaînes industrielles et d'approvisionnement

Le ministère chinois du Commerce a publié et mis en application de nouvelles règles relatives aux enquêtes sur la sécurité des chaînes industrielles et d'approvisionnement, afin de préserver la sécurité et la stabilité des chaînes industrielles et d'approvisionnement mondiales.

Ce document composé de 22 articles précise le champ d'application, le contenu, les procédures et les mesures correctives des enquêtes de sécurité, fournissant ainsi des règles opérationnelles claires.

Le ministère mènera les enquêtes conformément à la loi pour protéger les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises et contribuer à garantir la stabilité et le bon fonctionnement des chaînes industrielles et d'approvisionnement tant nationales que mondiales.

Ces règles s'alignent sur une série de règlements relatifs à la sécurité des chaînes industrielles et d'approvisionnement publiés par le Conseil des Affaires d'Etat en avril 2026, qui visent à prévenir les risques de sécurité dans les chaînes industrielles et d'approvisionnement, à renforcer leur résilience et leur sécurité, et à préserver la stabilité économique et sociale ainsi que la sécurité nationale.