La Chine critique la révision de la réglementation américaine en matière de brevets, qu'elle juge discriminatoire à l'égard des entreprises chinoises

Le ministère chinois du Commerce a déclaré mardi que la récente révision des règles en matière de brevets par les Etats-Unis constituait une restriction discriminatoire des droits légitimes des entreprises chinoises.

Ces commentaires ont été formulés en réponse à une question des médias concernant un mémorandum publié par l'Office américain des brevets et des marques qui a révisé les règles de transparence relatives aux demandes d'invalidation de brevets, en mettant particulièrement l'accent sur les demandes soumises par des entités d'origine étrangère.

Cette mesure, prise au nom de la "sécurité nationale", viole les obligations internationales des Etats-Unis en matière de protection de la propriété intellectuelle et constitue une restriction discriminatoire des droits légitimes des entreprises chinoises, selon un porte-parole du ministère du Commerce.

La Chine suivra de près tous les développements et prendra les mesures nécessaires afin de protéger fermement les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises, a souligné le ministère.