La Chine regrette la plainte de l'UE auprès de l'OMC concernant une décision en matière de brevets
Le ministère chinois du Commerce a exprimé lundi ses regrets concernant une plainte déposée par l'Union européenne (UE) auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'encontre de la décision judiciaire chinoise sur les litiges relatifs aux brevets essentiels aux normes.
La Chine a reçu une demande de consultation de la part de l'UE le 20 janvier, a indiqué le ministère dans un communiqué publié en ligne en réponse à une question des médias.
La Chine a strictement respecté les règles de l'OMC et ses engagements d'adhésion et a continuellement amélioré la législation et l'application de loi relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle, et ses réalisations ont été largement reconnues, a noté le ministère.
Les canaux de communication entre la Chine et l'UE restent toujours ouverts pour les questions de propriété intellectuelle, a expliqué le ministère, soulignant que le pays traiterait les questions ultérieures conformément aux règles de l'OMC et sauvegarderait fermement ses droits et intérêts légitimes.
