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La Chine envisage un projet de loi pour renforcer la gestion de la sécurité des substances chimiques dangereuses

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French.china.org.cn | Mis à jour le 21-12-2024
Agence de presse Xinhua | 21. 12. 2024

Les législateurs chinois délibèrent actuellement d'un projet de loi visant à renforcer la gestion de la sécurité des substances chimiques dangereuses tout au long de la chaîne industrielle et dans tous les liens connexes.

Le projet de loi a été soumis samedi à la session actuelle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, l'organe législatif suprême du pays, pour sa première lecture.

Soulignant la priorité accordée à la sécurité, le projet de loi clarifie la division du travail entre les départements responsables de la supervision et de l'administration du secteur, et exige une évaluation régulière des risques ainsi qu'une supervision dynamique dans les parcs industriels chimiques.

Il stipule également que les entreprises qui produisent ou stockent des substances chimiques dangereuses doivent renforcer l'ensemble de leurs processus de gestion de la sécurité, qu'il est interdit aux particuliers d'acheter des produits chimiques hautement toxiques ou explosifs, et que la vente ou l'achat en ligne de ces produits chimiques sont interdits.

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Source: Agence de presse Xinhua
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