Création à Shanghai du premier tribunal fiscal de la Chine

Lors d’une récente cérémonie, la Cour populaire supérieure de Shanghai a annoncé, à la demande de la Cour populaire suprême de Chine, l’ouverture officielle du premier tribunal fiscal de première instance du pays.

Le nouveau tribunal sera chargé de traiter les procès de droit administratif contre des services fiscaux. Par le passé, ce genre de procès étaient traités par la Cour de base de Shanghai.

Les derniers critères d’évaluation de l’environnement des affaires adoptés par la Banque mondiale attachent une importance particulière à l’indépendance et au professionnalisme dans la résolution des litiges fiscaux, qui deviennent de plus en plus nombreux, diversifiés et compliqués.

« La création d’un tel tribunal est nécessaire pour faire avancer la construction légale du domaine fiscal », a indiqué Chen Gui, un superviseur spécial de la Cour populaire supérieure de Shanghai.