Sur la base des résultats de l'enquête, l'Administration d'Etat de contrôle du marché de la Chine a infligé samedi une sanction administrative au groupe Alibaba pour conduite monopolistique de mise en œuvre d'un "accord d'exclusivité".
L'administration a ordonné au groupe Alibaba de cesser ses activités illégales et de payer une amende de 18,228 milliards de yuans (environ 2,79 milliards de dollars), ce qui équivaut à 4% de ses ventes en Chine en 2019.
La sanction a été infligée conformément à la loi anti-monopole de la Chine sur la base des résultats d'une enquête approfondie et des preuves recueillies auprès du groupe Alibaba et d'autres plateformes et entreprises concurrentielles. L'administration a également entendu plusieurs déclarations d'Alibaba pour garantir les droits légaux de la société.
Selon l'enquête, la conduite d'Alibaba dans la mise en œuvre d'un "accord d'exclusivité" entrave la concurrence sur le marché des services en Chine impliquant des plateformes de vente en ligne, fait obstacle à la libre circulation des biens, des services et des ressources, et viole les droits et intérêts légitimes des commerçants de la plateforme ainsi que les intérêts des consommateurs.
Depuis 2015, le groupe abuse de sa position dominante sur le marché en interdisant aux commerçants de sa plateforme d'ouvrir des magasins ou de participer à des activités promotionnelles sur d'autres plateformes concurrentielles. La société a également utilisé les forces du marché, les règles de la plateforme, les données, les algorithmes et d'autres moyens techniques pour assurer la mise en œuvre de "l'accord d'exclusivité".
Conformément au principe consistant à combiner la sanction et l'éducation, l'administration a également émis des conseils administratifs au groupe, lui demandant de procéder à la rectification complète et de soumettre des rapports d'auto-inspection à l'administration pendant trois années consécutives.
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