La Chine prévoit d’améliorer ses politiques pour stimuler le e-commerce transfrontalier

La Chine va élargir et améliorer les politiques existantes en matière d'importations de détail via le e-commerce transfrontalier afin de renforcer l'ouverture du pays et de libérer son potentiel de consommation, a annoncé mercredi la réunion de direction du Conseil d’Etat, présidée par le Premier ministre Li Keqiang.

Le gouvernement chinois attache une grande importance au développement du commerce électronique transfrontalier et à d'autres nouvelles formes de commerce. Le Premier ministre a mis en avant dans les rapports de travail du gouvernement des quatre dernières années la nécessité de promouvoir de nouvelles formes d'industrie, dont le commerce électronique transfrontalier, et d'adopter une nouvelle approche de réglementation prudente, accommodante et efficace.

Les chiffres de l'Administration générale des douanes montrent qu'entre janvier et octobre 2018, les importations de détail via le commerce électronique transfrontalier ont atteint 67,2 milliards de yuans (environ 9,7 milliards de dollars), en hausse de 53,7% en glissement annuel.

« Stimuler le commerce électronique transfrontalier contribuera à une ouverture de haut niveau. Cela favorisera une croissance soutenue du commerce extérieur, stimulera la consommation et créera des emplois », a affirmé M. Li. « Nous devons adopter une approche holistique et mettre en œuvre une réglementation à la fois prudente et accommodante afin de libérer pleinement le potentiel de croissance du commerce électronique transfrontalier ».

Il a été décidé lors de la réunion de mercredi que, à partir de janvier prochain, les politiques actuelles en matière d'importation de détail via le e-commerce transfrontalier seront poursuivies. Aucune obligation de licence, d’inscription ou d'enregistrement pour les premières importations ne s'appliquera aux importations de détail via des plateformes de commerce électronique transfrontalières. Au lieu de cela, ces marchandises feront l’objet d’une réglementation plus souple en tant que produits d’importation destinés à un usage personnel.

De plus, la mise en œuvre de cette politique sera étendue, passant des 15 villes actuelles à 22 autres villes qui viennent de créer des zones pilotes globales de e-commerce transfrontalier, dont Beijing.

Les marchandises figurant sur la liste des importations de détail via e-commerce transfrontalier ont jusqu'à présent bénéficié de zéro droits de douane dans la limite d'un quota fixé et ont vu leur TVA à l'importation ainsi que leur taxe à la consommation collectées à hauteur de 70% de la base imposable légale. Ces politiques préférentielles seront étendues à 63 autres catégories de taxes pour les biens à forte demande.

Le quota de marchandises éligibles à ces politiques préférentielles passera de 2000 yuans à 5000 yuans par transaction et de 20 000 à 26 000 yuans par personne et par an. Ce quota sera encore ajusté au besoin en fonction de l'augmentation des revenus.

Parallèlement, les politiques d’abattement fiscal pour les exportations seront encore améliorées conformément aux pratiques internationales afin de stimuler davantage les exportations via le e-commerce transfrontalier.

« Pour une grande nation importatrice et exportatrice comme la Chine, il est impératif d'ouvrir davantage, de rechercher une plus grande diversité dans la combinaison d'importations et d'exportations, et d'attirer les investissements étrangers pour promouvoir des paiements internationaux équilibrés et un développement économique soutenu », a déclaré M. Li.

Les entreprises et les plateformes en ligne de e-commerce transfrontalier ainsi que les prestataires de services de paiement et de logistique doivent s'acquitter pleinement des responsabilités que leur impose la loi, ont indiqué les membres de la réunion. L'inspection de la qualité et de la sécurité des produits ainsi que la prévention et le contrôle des risques devraient être renforcés pour assurer une concurrence loyale sur le marché ainsi qu’une meilleure protection des droits et des intérêts des consommateurs.