La Chine dévoile une nouvelle liste négative pour les investissements étrangers dans les zones pilotes de libre-échange
French.china.org.cn | Mis à jour le 30-06-2018
La Chine a dévoilé samedi une nouvelle liste négative pour les investissements étrangers dans les zones pilotes de libre-échange du pays, le nombre de mesures de contrôle spécial ayant été réduit à 45, contre 95 dans la version précédente.
La nouvelle liste, publiée conjointement par la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR) et le ministère du Commerce, entrera en vigueur le 30 juillet.
La liste s'applique à toutes les zones de libre-échange du pays.
Par rapport aux mesures d'ouverture détaillées dans une liste nationale publiée jeudi, cette liste s'appliquant aux zones de libre-échange élimine ou assouplit davantage de restrictions en matière d'accès des investissements étrangers à plus de secteurs, dont l'agriculture et l'exploitation minière, selon un communiqué publié par la CNDR.
En particulier, les investisseurs étrangers pourront détenir une participation maximale de 66% dans la sélection de nouvelles variétés de blé et de maïs ainsi que la production de leurs graines, contre une limite de 49% dans la liste précédente.
Les restrictions sur les joint ventures ou la coopération étrangère dans l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz naturel seront éliminées.
La liste assouplit également les restrictions dans le domaine culturel, et les investisseurs étrangers seront autorisés à détenir une participation majoritaire dans les agences d'arts du spectacle.
La nouvelle version est aussi plus concise que la précédente, avec une énumération des articles soumis aux mesures administratives spéciales, la rendant plus comparable à la liste nationale.
Le pays a lancé les zones pilotes de libre-échange en 2013 à Shanghai comme moyen de tester de nouvelles façons de gérer les investissements étrangers, la facilitation du commerce et la transformation des fonctions du gouvernement dans le but de mieux intégrer l'économie aux pratiques internationales.
La Chine compte actuellement onze zones pilotes de libre-échange. En outre, les autorités centrales ont décidé de soutenir la construction d'une zone pilote de libre-échange répartie sur l'ensemble de l'île de Hainan (sud).
L'approche de liste négative a été testée pour la première fois dans la zone de libre-échange de Shanghai. Tous les secteurs sont ouverts aux investisseurs étrangers, sauf pour ceux énoncés dans la liste négative.
Le communiqué de samedi intervient deux jours après que le pays a dévoilé une liste négative raccourcie pour les investissements étrangers, qui est applicable à l'échelle nationale.
Le nombre de mesures de contrôle spécial sur la liste nationale a été réduit à 48, contre 63 dans la version précédente.
Dans le cadre de la nouvelle liste, les entreprises étrangères auront un accès facilité aux secteurs tels que la finance, les transports, l'automobile, la logistique, l'énergie et l'agriculture.
