La Chine renforce les sanctions face aux défauts de paiement

La Chine a annoncé vendredi des projets sur le renforcement des sanctions face aux défauts de paiement.

Les personnes en défaut de paiement seront exclues des transactions immobilières et ne pourront emprunter l'avion ou le train, selon des plans publiés sur le site Internet de la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR).

Selon ces projets conjointement publiés par la CNDR, la Cour populaire suprême et d'autres départements gouvernementaux, les particuliers en défaut de paiement, ainsi que les représentants légaux et les dirigeants des entreprises en défaut de paiement ne pourront participer aux ventes judiciaires de biens immobiliers ou obtenir des terrains du gouvernement.

A partir du mois de mai, les personnes en défaut de paiement, notamment les responsables de détournements de fonds budgétaires et de pratiques fiscales illégales, ainsi que les personnes qui ne remboursent pas les prêts des institutions financières internationales, seront placées sur une liste noire leur interdisant de prendre l'avion et d'acheter des billets de train pendant un an, selon ces plans.