La ZLE de Shanghai simplifie la création d’entreprise

28 novembre 2017 : un entrepreneur fait une demande de licence au Centre des affaires gouvernementales de la Zone de libre-échange du nouveau district de Pudong à Shanghai. [Crédit photo : Gao Erqiang/China Daily]

« Quelle perte de temps », soupire Song Min dans un sourire forcé. La jeune femme se tient dans le hall du Centre des affaires gouvernementales de la Zone de libre-échange (ZLE) du nouveau district de Pudong. Elle vient de découvrir que toutes les procédures d’enregistrement d’un magasin de spiritueux peuvent être faites en ligne. 

« C’est quelque chose que l’on entend souvent ici, depuis que la ZLE fut mise en place à la fin 2013 », explique Jiang Hongjun, le directeur du centre. 

En-dehors d’ouvrir la voie à la réforme dans la finance et le commerce, la ZLE de Shanghai a reçu pour tâche de la part des autorités centrales d’explorer des réformes pour simplifier l’entrée sur le marché des investisseurs chinois et étrangers, ainsi que de renforcer la supervision. 

L’enregistrement commercial pour 74 types d’entreprises, comme l’ouverture d’une épicerie ou d’une agence de voyage, peut être réalisé sur Internet. 

« Même le fait de venir ici pour réaliser les procédures est bien plus simple qu’auparavant », explique Li Wenpeng, qui s’est rendu au centre pour faire enregistrer des dossiers concernant son entreprise d’importation de cosmétiques. 

Auparavant, il lui fallait au moins l’approbation du Département administratif de l’industrie et du commerce, ainsi que des autorités douanières et fiscales, pour faire la demande d’une licence d’importation de cosmétiques. Il devait se rendre tour à tour dans chacun de ces départements, qui se situent dans chaque coin de la ville. 

Désormais, tous les systèmes d’appuis de ces départements sont connectés au centre, dont la pratique de guichet unique est très appréciée. 

Li Wenpeng explique qu’il a préparé tous les documents au préalable, conformément à la liste que le centre fournit sur son site internet. Il n’a besoin que d’un voyage pour soumettre ceux-ci au centre, non pour une licence, mais pour que les autorités enregistre son commerce. 

Autrefois, il fallait au moins trois mois pour obtenir une licence. Li Wenpeng n’a besoin d’attendre que cinq jours pour démarrer officiellement son activité. 

D’après Jiang Hongjun, presque toutes les affaires aujourd’hui traitées en personne devraient pouvoir être réalisées en ligne d’ici la fin de l’année prochaine, lorsque toutes les bases de données des différents départements seront connectées. 

Une pratique conventionnelle pour lancer son entreprise est d’obtenir tous les certificats ou toutes les qualifications - la procédure demandant le plus de temps - avant de faire la demande pour une licence. Grâce à la simplification des procédures de la ZLE de Shanghai, les entreprises exerçant dans des domaines d’activités spécifiques (hors liste négative) peuvent directement faire la demande d’une licence et fournir ensuite certains documents pour tenir les autorités informées de ce qu’ils font. 

Cependant, un accès facilité ne signifie pas que la qualité de leurs produits et services peut être compromise et ces entreprises font l’objet d’une supervision rigoureuse. 

L’objectif est de « former un système de supervision dynamique comprenant l’autodiscipline de l’acteur du marché, la transparence des activités, le suivi de la solvabilité et les contrôles de plus en plus fréquents des autorités sur le terrain », explique Zhang Jianhua, le directeur adjoint du Bureau de supervision et d’administration du marché de Pudong. « Il est presque impossible pour les entrepreneurs de tirer parti des failles pour échapper à la supervision », ajoute-t-il. 

Le Bureau est extrêmement « sensible et réactif » aux plaintes des consommateurs et il garde un système de notation sur chaque entreprise dans sa juridiction, basé sur de nombreux indicateurs. 

Grâce à la réforme récente facilitant l’entrée sur le marché, plus de 49 000 entreprises ont été fondées dans la ZLE de Shanghai à Pudong au cours des trois premiers trimestres de 2017, dont 40 % d’entreprises innovantes. Ce chiffre est de 36 % supérieur au nombre d’entreprises fondées dans cette zone au cours des 20 dernières années. 

Plus de 100 réformes institutionnelles pilotes testées par la ZLE de Shanghai ont été mises en œuvre au niveau national. La ZLE est devenue un terrain d’essais essentiel pour la réforme et l’ouverture de la Chine, indique un rapport du cabinet d’audit et de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC).