La Chine fait avancer sa réforme de la TVA

La Chine continuera à améliorer leprogramme pilote de la réforme de la taxe à valeur ajoutée (TVA)pour soutenir la transformation et la modernisation de l'économie,a-t-on appris d'une décision prise vendredi, lors d'une réunionexécutive du Conseil des Affaires d'Etat présidée par le Premierministre Li Keqiang.

La réforme de la TVA a été mise enoeuvre pour la première fois à Shanghai en 2012. Elle s'est étendueà l'échelle nationale à partir du 1er mai 2016. La structure dutaux de la TVA de la Chine a été réduite de quatre à trois niveaux(6%, 11% et 17%) dès juillet 2017, avec des taux de taxation pourles produits agricoles, l'eau de robinet et les livres baissant à11% contre 13% auparavant.

"La mise en application complète duprogramme pilote de la réforme de la TVA est un pilier fort desefforts de cette administration pour promouvoir l'efficacité de lapolitique budgétaire proactive et la réforme structurelle du côtéde l'offre", a indiqué M. Li.

"Un an plus tard, la réformes'avère rentable. Les secteurs ont universellement connu uneréduction de leur fardeau fiscal. Cela n'a pas été facile".

Lors de la réunion, lesparticipants ont également décidé de faire avancer la législationsur la TVA, de perfectionner les arrangements de la TVA et desécuriser de manière légale les progrès obtenus dans laréforme.

"La réforme de la TVA est un projetsystématique et les départements du gouvernement doivent travailleren synergie. La réforme de la TVA, en plus de la réduction desfardeaux fiscaux pour les entreprises, dispose également d'un effetde levier pour les réformes institutionnelles, et contribue àl'innovation, à l'entrepreneuriat, à la création d'emplois et audéveloppement de la chaîne industrielle", a précisé le Premierministre.

"Parallèlement, la réforme unifiele régime de taxation du pays, élargit l'assiette fiscale etaméliore la clarté et la transparence du régime d'imposition", aajouté M. Li.

Le montant total des réductionsfiscales dans le cadre du programme pilote a atteint 1.610milliards de yuans (241,1 milliards de dollars) selon le bilanétabli en juin 2017, dont 85,12 milliard de yuans de réductionfiscale depuis l'élargissement du programme le 1er mai 2016, aindiqué le ministère des Finances.

Le secteur des services a bénéficiéd'un élan important, avec une croissance de 7,8% ayant représenté51,6% du PIB en 2016. Les entreprises du secteur manufacturier ontconnu un allègement des fardeaux fiscaux de 24 milliards de yuansdepuis mai 2016, ce qui a encouragé en retour la modernisation dusecteur.

La réforme a également apporté unnouveau souffle à l'innovation, à l'entrepreneuriat, et audéveloppement de nouveaux modèles commerciaux. Les petitesentreprises ont été les plus grands bénéficiaires parmi toutes lesentités du marché.

Pourtant, des problèmes existentencore. Les taux de TVA sont plus élevés que la moyenneinternationale. Il y a toujours des incohérences dans les taux deTVA pour les produits et les services, ainsi que pour différentesentreprises du même secteur.

La réunion de vendredi a décidéd'organiser plus de formations pour familiariser les contribuablesaux nouvelles politiques fiscales et leur apporter les avantagescomplets de la réforme.

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