Chine : les gouvernements locaux ne touchent plus de revenus du droit de timbre
Les gouvernements locaux en Chine ne partageront plus les revenus issus du droit de timbre sur les transactions boursières, à partir du 1er janvier 2016, selon un communiqué publié jeudi par le Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement central chinois.
Actuellement, 97% de ces revenus vont au au gouvernement central, et 3%, aux gouvernements locaux.
Cette démarche vise à améliorer la distribution du revenu fiscal entre le gouvernement central et les autorités locales, indique le communiqué, sans révéler d'autres détails.
Source: Agence de presse Xinhua
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