Chine : les gouvernements locaux ne touchent plus de revenus du droit de timbre

Par : Sofia |  Mots clés : Chine, droit de timbre
French.china.org.cn | Mis à jour le 31-12-2015

Les gouvernements locaux en Chine ne partageront plus les revenus issus du droit de timbre sur les transactions boursières, à partir du 1er janvier 2016, selon un communiqué publié jeudi par le Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement central chinois.

Actuellement, 97% de ces revenus vont au au gouvernement central, et 3%, aux gouvernements locaux.

Cette démarche vise à améliorer la distribution du revenu fiscal entre le gouvernement central et les autorités locales, indique le communiqué, sans révéler d'autres détails.

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Source: Agence de presse Xinhua
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