Qu'attendre du prochain plan quinquennal ?

par HU ANGANG*

En octobre, le Comité central issu du XVIII^e Congrès du Parti communiste chinois (PCC) tient sa cinquième session plénière. Les discussions sur le XIII^e plan quinquennal (2016-2020) figurent évidemment parmi les sujets majeurs inscrits à l'ordre du jour.

C'est pendant le XVIIIe Congrès du PCC que les objectifs des « deux centenaires » ont été définis : construire une société de moyenne aisance au centenaire de la fondation du PCC en 2021 et faire de la Chine un pays socialiste moderne, prospère, puissant, démocratique, civilisé et harmonieux au centième anniversaire de la RPC en 2049.

Le XIII^e plan quinquennal (2016-2020) sera le dernier avant de réaliser l'objectif du premier centenaire. C'est pour cela qu'il est centré sur l'objectif d'édification in extenso d'une société de moyenne aisance en Chine.

Le mécanisme de prise de décision à la chinoise

À la différence des pays occidentaux, où l'objectif de développement national change avec l'alternance des partis et de la classe dirigeante, en Chine, le mécanisme de décision permet de proposer des projets durables et intégrés dans une continuité. L'objectif des XVI^e, XVII^e et XVIII^e Congrès du PCC est resté le même : celui du premier centenaire. Sur ce point, on peut dire que le mécanisme de direction chinois possède un atout particulier.

Le XIII^e plan quinquennal est organisé selon 4 phases. Durant la première, la décision vient du Congrès du PCC. Le rapport du Comité central, rendu après le XVIII^e Congrès du PCC, présente une conception synoptique de l'objectif pour 2020.

Ensuite vient l'étape de la cinquième session plénière du XVIII^e Comité central du PCC. Durant cette session qui a lieu en octobre, le Comité central du Parti présente ses propositions sur le XIII^e plan quinquennal aussi appelé Programme détaillé du XIIIe plan quinquennal. Celui-ci est le résultat de longues discussions collégiales.

Dans un troisième temps, la décision relève du Conseil des affaires d'État. Après la publication des propositions, le Conseil des affaires d'État confie le texte à la Commission nationale pour le développement et la réforme et à la Commission des experts de planification du développement national pour l'accomplissement du Programme du XIII^e plan quinquennal et demande l'avis du peuple sur Internet. Tout cela permet de paver la route pour la session de l'Assemblée populaire nationale (APN) du 5 mars prochain.

Enfin, la décision finale revient à l'APN. La session de l'année prochaine discutera des modifications à apporter au Programme du XIII^e Plan quinquennal. Ce programme sera ensuite adopté par vote durant la session. Puis il sera publié officiellement.

En réalité, avant cela, les commissions spéciales de l'APN et les commissions spéciales de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) se sont déjà engagées dans des procédures d'enquêtes, de recherches et de discussions autour du programme. Les commissions spéciales de l'APN à elles seules ont déposé 24 rapports.

Le mécanisme de prise de décision chinois diffère donc de celui des pays occidentaux, en cela que l'arrivée à un consensus politique se fait en amont du vote, par enquête, recherche, négociation politique et échange d'informations.

Les accomplissements du XII^e plan quinquennal

2015 marque la fin du XII^e plan quinquennal. Une suite de trois évaluations ont été effectuées pour en voir les résultats. La troisième, effectuée cette année, est un compte rendu à moyen terme pour la période 2011-2014.

D'après la conclusion générale de cette évaluation, pendant la période du XII^e plan quinquennal, le développement économique, social, culturel, politique et écologique a fait de grands progrès. La macroéconomie est restée stable dans l'ensemble. Après le début du XII^e plan quinquennal, l'économie mondiale a connu un véritable marasme, et le commerce mondial a subi un ralentissement jusqu'à la récession.

Comme la Chine est largement intégrée à l'économie mondiale, les facteurs externes ont eu une influence considérable sur celle-ci. Pourtant, pendant cette période, la Chine a réussi à franchir un nouveau palier en termes de puissance économique, scientifique et même globale.

Par ailleurs, les agrégats économiques de la Chine ont franchi un nouveau cap. Selon des statistiques de la Banque mondiale, la Chine a vu son PIB passer de 6 000 milliards de dollars en 2010 à 10 000 milliards en 2014 (calculé selon la moyenne pondérée des taux de change en trois ans). En 2000, le PIB des États-Unis a dépassé les 10 000 milliards de dollars. Si l'on compare aux USA, la Chine est retardataire de 14 ans. Par contre, son PIB per capita a grimpé de 4 300 dollars en 2010 à 7 380 dollars en 2014. La Chine a donc atteint le niveau des revenus moyens-supérieurs (4 000 dollars pour le niveau moyen).

Troisièmement, la Chine a obtenu des résultats remarquables dans l'accroissement de la demande intérieure, notamment la consommation. Il s'agissait en fait d'un but fixé à plusieurs reprises dans les Xe et XIe plans quinquennaux, mais jamais atteint.

Une autre caractéristique du XIIe plan quinquennal est la modernisation des infrastructures. La construction de chemins de fer, de lignes à grande vitesse, d'infrastructures routières (en particulier dans les zones rurales), l'accès à Internet et la construction d'installations énergétiques ont remporté de grands succès. Il faut spécialement mentionner la capacité de production et de fourniture d'électricité, qui se sont classées toutes deux au premier rang mondial. Aujourd'hui, on compte encore un milliard de personnes sans électricité dans le monde, et la Chine permettra à ses derniers 250 000 habitants sans électricité d'y accéder avant la fin de l'année. Pour comparaison, en 1949, la Chine avait une puissance installée équivalente à seulement 1,2 % de celle des États-Unis. Aujourd'hui, sa capacité de production électrique est de 1,4 fois celle des États-Unis.

L'évaluation des résultats du XIIe plan quinquennal s'est fait suivant 24 indicateurs. En 2014, 10 d'entre eux ont été dépassés, soit 34,5 % du total des indicateurs ; 4 approchent l'objectif fixé, soit 13,8 % ; 9 sont en bonne voie, soit 31 %. 2 indicateurs restent néanmoins non atteints : la part des énergies non fossiles dans la consommation énergétique totale et le nombre d'appartements HLM bâtis. Ils n'arrivent pas à 80 % des prévisions.

Un score de 93,1 points sur 100 a été donné après les évaluations à moyen terme. 60 points avaient été accordés au Xe plan quinquennal et 87 au XIe plan quinquennal. Le score du XIIe plan reflète l'amélioration de la capacité du gouvernement et des résultats de l'administration nationale. Les plans quinquennaux eux-mêmes sont un processus d'apprentissage par la pratique, au cours duquel on fait le bilan des expériences acquises pour s'améliorer.

Les grandes préoccupations du XIIIe plan quinquennal

Le XIIIe plan quinquennal représente la période qui doit assurer la réalisation de l'objectif global d'une société in extenso de moyenne aisance. En 2002, quand le PCC a énoncé ce concept lors de son XVIe congrès, un seul indicateur quantitatif a été proposé : quadrupler le PIB de 2000 à 2020. La Commission nationale pour la planification a ensuite établi trois autres indicateurs : PIB par habitant équivalent à 3 000 dollars en 2020, soit le niveau des pays à revenus moyens ; taux d'urbanisation de plus de 50 % ; baisse de la proportion des travailleurs agricoles de 50 % en 2000 à 30 % en 2020.

En 2007, dans le rapport du XVIIe Congrès du PCC, les objectifs pour 2020 ont été révisés : PIB par habitant équivalent à 5 000 dollars ; taux d'urbanisation supérieur à 60 %. L'indice pour les travailleurs agricoles a été maintenu. Dans les rapports des XVIe et XVIIe Congrès du PCC, tous les objectifs ont été atteints ou presque avant terme.

Voici les objectifs réalisés avant terme : Si l'on calcule selon les prix constants, en 2014, le PIB est déjà approximativement égal à 3,7 fois celui de 2000. En 2015, on devrait arriver à multiplier par quatre le PIB de 2000 avant le terme prévu. En 2014, le PIB par habitant a déjà dépassé les 7 000 dollars, le taux d'urbanisation a grimpé à 55 %, et la part de la population active agricole est tombée à 29,5 %.

Le rapport du XVIIIe Congrès du PCC a mentionné trois normes centrales : que le PIB et le revenu par tête en ville comme à la campagne doublent en 2020 par rapport à 2010. Dans le livre Les grandes stratégies du XIIIe plan quinquennal, les objectifs dans les domaines du développement économique, du réajustement structurel, de la science et de l'éducation, des ressources et de l'environnement, du bien-être de la population sont détaillés en près de 30 indicateurs quantitatifs.

La Chine est la deuxième économie du monde et également le premier moteur de la croissance économique mondiale. Au cours des quatre années passées, la contribution chinoise dans l'économie mondiale a été d'un tiers, alors que celle des états-Unis n'a été que d'un sixième. La Chine attire l'attention de l'étranger par sa croissance économique, mais elle persiste dans l'idée de « ne pas évaluer un pays selon son PIB ». Cela est étroitement lié à la transformation de son mode de développement. L'indicateur du PIB devrait être fixé autour de 7 % pour le XIIIe plan quinquennal. La Chine se trouve actuellement sur la pente descendante de son cycle de croissance et touchera le fond cette année. Mais la phase montante d'un nouveau cycle économique commencera certainement avec le démarrage du XIIIe plan quinquennal.

La Chine présentera alors un potentiel de croissance économique plus fort qu'on ne l'imagine. En effet, l'urbanisation de nouveau type, l'industrialisation de nouveau type, l'informatisation et le passage à « Internet﹢ », la montée en gamme agricole et la modernisation des infrastructures sont le thème de cette étape du développement chinois. La Chine maintiendra une croissance économique de 7 % environ, voire plus.

Fournir toutes sortes d'assurances et de services publics aux travailleurs, qu'ils soient employés d'entreprises privées, commerçants, entrepreneurs ou ruraux travaillant en ville, est un objectif important à long terme. En cela, le XIIIe plan vise à promouvoir le développement global humain.

D'où la nécessité d'augmenter le poids des indices sociaux, et notamment ceux de l'emploi, de l'éducation et de la santé. Le nombre d'indicateurs économiques du XIIe plan quinquennal a été réduit à trois, soit 12,5 % de tous les indicateurs, et ce sont des indicateurs prévisionnels. Rappelons que le VIe plan quinquennal, lancé au début de la réforme et de l'ouverture, présentait des indicateurs économiques représentant 60 % du total, et qui étaient tous des indicateurs planifiés.

Il reste un problème : les logements sociaux. Les migrations de la population et de la main-d'œuvre ont fait apparaître les défauts de cette politique. Lors de la réalisation du XIIIe plan quinquennal, il va falloir arriver à l'objectif que « chacun ait un toit sur sa tête ». Il s'agit un indicateur contraignant important et l'atteindre nécessitera des efforts accrus de la part des autorités centrales et locales.

Pour la Chine, la période jusqu'à 2030 sera certainement riches en opportunités stratégiques importantes. Elle permettra à la Chine d'arriver à une société caractérisée par l'enrichissement général et des revenus supérieurs. Cela permettra également de faire advenir la modernisation globale du pays, l'approfondissement de la réforme, l'édification d'un État de droit et l'essor de l'innovation.

*HU ANGANG est professeur de l'Institut de l'administration publique et directeur de l'Institut de recherche sur la situation nationale de l'université Tsinghua.