La Chine étend son programme de détaxe pour appâter les touristes étrangers

Par : Lisa |  Mots clés : TVA, fiscal, tourisme
French.china.org.cn | Mis à jour le 12-06-2015

Un touriste étranger marchande sur un marché de Beijing. Les visiteurs peuvent demander des remboursements de taxe sur leurs achats réalisés en Chine dans certains grands magasins, et non auprès de vendeurs privés. [Photo/China Daily]

 

Les touristes étrangers peuvent désormais se faire rembourser la TVA sur leurs achats effectués dans toute la Chine, grâce à la décision du Conseil des affaires d'Etat de mettre en place une politique nationale de remboursement fiscal entrée en application cette semaine.

Les visiteurs en provenance de pays étrangers et de Hong Kong, Taiwan et Macao qui séjournent dans la partie continentale depuis 183 jours au maximum seront éligibles pour un remboursement de 11 % du prix des biens de consommation achetés dans les grands magasins désignés.

Le montant minimum des achats permettant de bénéficier du remboursement est de 500 yuans (71,55 euros) dans l'un des magasins désignés dans une même journée.

Un programme de détaxe pilote avait été lancé dans la province du Hainan le 1er janvier 2011. La nouvelle politique annoncée prévoie d'augmenter le nombre de produits éligibles au remboursement ainsi que les lieux d'achat.

Selon les règles d'exécution de la politique publiées par l'Administration nationale des impôts de Chine (SAT), les lieux de vente peuvent être désignées comme étant des « magasins détaxés » à condition de répondent à certains critères et d'être immatriculés auprès de la SAT. Ils doivent notamment posséder les conditions d'éligibilité pour la TVA, le crédit des contribuables, et accepter d'adopter le système de facturation électronique de la TVA.

Le système de qualification national, basé sur l'immatriculation, dépasse les attentes des analystes, qui pensaient ne voir que quelques grandes villes déposer leur candidature. Un tel succès témoigne de la volonté des autorités de booster la consommation dans le pays.

D'après certains experts et expatriés, le plus gros problème auquel la politique est confrontée est que la plupart des touristes étrangers ne viennent pas en Chine pour acheter des produits de marque, contrairement à leurs homologues Chinois voyageant à l'étranger.

Wendy Fung, une Américaine de 28 ans vivant en Chine depuis cinq ans, a expliqué que la plupart des touristes qui visitent la Chine pour la première fois achètent plutôt des souvenirs typiquement chinois ou des antiquités chinoises, comme des services à thé en porcelaine, des éventails peints de façon sophistiquée ou encore des t-shirts et des chapeaux en forme de panda.

« Ce serait bien que ces souvenirs et ces antiquités soient inclus dans les magasins désignés », a-t-elle suggéré.

Selon elle, les touristes étrangers, qu'ils soient déjà venus en Chine ou pas, sont souvent des chasseurs d'aubaines.

Ils veulent acheter des vêtements fabriqués en Chine ou des accessoires sur les étales des marchés aux puces où ils peuvent faire de bonnes affaires. Et ces endroits sont rarement des magasins désignés, a-t-elle déclaré.

« Ces visiteurs préfèrent aussi généralement les produits sans marque. Existe-t-il une marque, chinoise ou étrangère, qui est vendue moins cher en Chine que dans le reste du monde ? » a fait remarquer Lung.

Demander une détaxe

Lorsqu'un touriste étranger achète un produit pouvant bénéficier d'un remboursement de la TVA dans un magasin désigné, il doit immédiatement signaler au vendeur qu'il souhaite obtenir une détaxe et demander les documents nécessaires.

Il se rend ensuite dans un bureau de douane qui vérifiera les documents et leur apposera un tampon.

La prochaine étape est de formuler une demande auprès d'une agence de détaxe ou d'une autre institution créée dans ce but par les autorités fiscales.

Les agences de détaxe déclarent ensuite le bien acheté aux autorités fiscales et demandent un remboursement dans un délai d'un mois.

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