Nouvelle réforme agraire : quels avantages pour les paysans ?

Les services administratifs du Comité central du Parti communiste chinois et du Conseil des affaires d'Etat ont publié une série de remarques sur la réforme agraire, notamment au sujet de l'appropriation des terres par l'Etat, de la commercialisation des terres agricoles collectives, et du régime de propriété des résidences à la campagne. La publication de ces remarques annonce l'entrée en phase d'essai de la réforme agraire de Chine.

En novembre dernier, le Conseil des affaires d'Etat a explicitement demandé la création de marchés de droits forfaitaires et d'exploitation agricole, afin de placer ces transactions sous la protection des lois.

Gu Shengzu, vice-directeur et commissaire du Comité économique et financier de l'Assemblée populaire nationale (parlement), a également fait savoir que « les échanges de droits forfaitaires et d'exploitation des terres agricoles seraient protégés par la loi ». Et d'ajouter : « Il convient de réunir les conditions nécessaires pour rendre ces échanges ouverts, équitables et justes ».

Selon des sources proches du dossier, plus de 1200 districts et 15 000 cantons à travers le pays disposent aujourd'hui de centres d'échange pour les droits agraires. Les prix seront quant à eux fixés par le cédant et le cessionnaire, ou selon l'offre publique. Au début, le plus important sera d'établir des règles identiques pour les marchés, notamment en matière de fixation des prix. Si tout se passe comme prévu, le nombre de grandes fermes dans le pays devrait croître considérablement.

En fait, les échanges de droits forfaitaires sont communs dans les régions développées du pays. Par exemple, entre les villages plus aisés de la rive sud du fleuve Changjiang (Yangzi), un droit forfaitaire peut être cédé pour 800 à 1500 yuans par mu (6,7 ares). L'accusation de l'autorisation n'est qu'une reconnaissance du phénomène.

Les prix varient cependant d'une région à l'autre. Dans les zones fertiles pour la culture des plantes médicales par exemple, les prix peuvent tripler par rapport à d'autres régions. Tout est possible quand les prix sont fixés par le marché.

L'introduction sur le marché de droits de propriété pour les résidences permettront d'utiliser ces dernières comme hypothèque ou garantie, et portera sur le transfert du droit d'utilisation, selon le nouveau plan de la réforme agraire. Entre temps, les « droits de propriété limités sur les biens immobiliers » ne seront pas reconnus.

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