La Chine facilite l'accès au marché pour les banques étrangères

Le Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement central chinois, a annoncé samedi de nouveaux règlements facilitant l'accès des banques étrangères au secteur bancaire chinois.

Le gouvernement a publié samedi ces nouveaux règlements, abandonnant l'obligation de transférer des fonds d'exploitation spécifiques depuis la banque étrangère mère vers sa filiale chinoise.

Auparavant, une banque étrangère devait inconditionnellement allouer à sa filiale chinoise au moins 100 millions de yuans (environ 16,4 millions de dollars) ou l'équivalent en devises librement convertibles.

Ce règlement avait pour effet de restreindre le réapprovisionnement en capital pour les agences des banques étrangères en Chine. L'injection directe de capital depuis les banques mères vers leurs agences chinoises était également considérée comme un investissement direct étranger, ce qui impliquait souvent un processus d'approbation complexe auprès de diverses agences gouvernementales.

Les nouveaux règlements abandonneront en outre l'obligation pour les banques étrangères ou les banques sino-étrangères en joint-venture d'établir d'abord un bureau de représentation en Chine avant de pouvoir ouvrir des agences.

En outre, ces règlements comprennent un assouplissement des critères pour les banques étrangères souhaitant mener des activités en renminbi. Celles-ci pourront désormais déposer une demande si elles mènent des activités en Chine depuis au moins un an, contre trois auparavant.

Selon les nouveaux règlements, si une banque étrangère possède une agence en Chine autorisée à mener des activités en renminbi, ses autres agences dans le pays ne seront plus confrontées à des restrictions pour en faire de même.

Les nouveaux règlements entreront en vigueur le 1er janvier 2015.