Microsoft pourrait devoir payer 137 millions de dollars en arriérés d'impôts
La Chine a perçu 137 millions de dollars en arriérés d'impôts de Microsoft Corp, dans le premier cas important d'évasion fiscale transfrontalière au pays.
L'agence de presse Xinhua a rapporté dimanche qu'une multinationale américaine qu'elle n'a pas identifiée devrait verser au gouvernement chinois 840 millions de yuans (137 millions de dollars) en arriérés d'impôts et intérêts, ainsi que plus de 100 millions de yuans en autres taxes pour l'année à venir.
L'article faisait référence à une société dont le nom commence par « M » et qui, selon Xinhua, est l'une des 500 plus grandes entreprises du monde. L'article disait que la compagnie avait fondé une filiale en propriété exclusive à Beijing en 1995. Microsoft est la seule société qui correspond à cette description.
Microsoft n'a ni confirmé ni infirmé l'article.
« En 2012, les autorités fiscales de la Chine et des États-Unis ont convenu d'un accord bilatéral de fixation préalable des prix de transfert concernant les activités de Microsoft en Chine », a déclaré un porte-parole de Microsoft dans un communiqué envoyé par courriel.
« La Chine perçoit les recettes fiscales provenant de Microsoft conformément aux termes de l'accord de fixation préalable des prix de transfert. »
En 2012, Microsoft a payé 840 millions de yuans d'impôt aux autorités chinoises, après la signature de l'accord bilatéral de fixation préalable des prix de transfert. Le gouvernement américain a par la suite remboursé la même somme à Microsoft, conformément à l'accord, a déclaré au China Daily mercredi un employé de haut rang de Microsoft. La source a demandé de garder l'anonymat, en raison de la politique de l'entreprise.
« L'accord a été conçu pour éviter la double imposition », a déclaré la source.
Yang Decai, directeur de l'Office de divulgation à l'Administration d'État de la taxe, a déclaré que les détails de l'article de Xinhua étaient exacts. « Le reportage de Xinhua reflète correctement notre attitude envers l'évasion fiscale transfrontalière. Tout ce qui y est dit est vrai », a déclaré M. Yang.
Il a toutefois refusé de confirmer que « M » faisait référence à Microsoft, en disant que la divulgation de telles informations violerait les protocoles de l'Administration.
Un accord sur la fixation préalable des prix de transfert établit le traitement fiscal des prix de transfert, ou les méthodes d'inscription des prix et des ventes entre les filiales, ce que fait Microsoft partout dans le monde.
Selon son rapport annuel de l'exercice 2014, le taux d'imposition réel global de Microsoft était de 21 % (bien inférieur au taux standard américain pour les entreprises qui est de 35 %), principalement parce que la compagnie canalise ses gains grâce à des « centres d'activités régionaux étrangers » en Irlande, à Singapour et à Porto Rico.
Selon Xinhua, « M » a déclaré des pertes de plus de 2 milliards de yuans pendant six ans en Chine, tandis que ses homologues ont déclaré des bénéfices, de sorte que les autorités fiscales ont conclu que son comportement était déraisonnable. Elles ont indiqué que la compagnie américaine avait admis son évasion fiscale et que sa filiale de la partie continentale avait accepté de payer le gouvernement central.
Le paiement de l'impôt n'est que le dernier casse-tête pour Microsoft en Chine; la compagnie y fait déjà l'objet d'une enquête par les organismes de réglementation antitrust.
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