Tesla est poursuivi pour violation de la marque en Chine

Tesla Motors Inc, le producteur de voitures électriques des États-Unis, est poursuivi en Chine pour violation de la marque. C'est le dernier exemple illustrant les difficultés qu'affrontent les entreprises étrangères lorsqu'elles font des affaires dans le pays.

Zhan Baosheng, qui a inscrit les droits sur le nom avant que Tesla entre en Chine, veut que Tesla ferme ses salles d'exposition, ses centres de services et ses installations de suralimentation en Chine; qu'elle cesse toutes les activités de vente et de marketing dans le pays; et qu'elle lui verse 23,9 millions de yuans (3,9 millions $) d'indemnisation, en vertu d'une poursuite déposée le 3 juillet à Beijing.

M. Zhan est celui qui essaie de voler la propriété du constructeur automobile américain, a déclaré Simon Sproule, porte-parole de Tesla, dans un courriel. La société, qui a porté plainte contre M. Zhan auprès des autorités chinoises et a gagné, n'a pas été signifiée ou vu la poursuite, a-t-il dit.

La poursuite devra surmonter une décision de l'année dernière dans laquelle l'organisme chinois de régulation avait donné raison aux revendications du constructeur automobile américain selon lesquelles les marques de M. Zhan étaient invalides, bien qu'il ait fait appel de la décision de l'organisme de régulation. Pour Tesla, l'expérience place la société aux côtés des multinationales comme Apple Inc et Burberry Group Plc qui ont affronté des problèmes sur les droits de marque en Chine.

« Nous allons surveiller de près comment la Chine traite cela », a déclaré Paul Haswell, partenaire de Pinsent Masons LLP de Hong Kong, un cabinet qui se spécialise dans le droit des technologies. « Des soi-disant trolls des marques surveillent le développement d'une marque occidentale et cherchent à enregistrer en Chine des marques qui sont relativement bien connues dans le reste du monde avant qu'elles aient une quelconque reconnaissance de la marque en Chine, puis ils utilisent ces marques alors qu'elles prennent de l'expansion en Orient. »

M. Zhan a payé un droit de dépôt de 161 500 yuans pour la poursuite, selon un reçu du tribunal. Un fonctionnaire du tribunal intermédiaire no 3 de Beijing a confirmé, sous couvert d'anonymat, qu'une poursuite avait été déposée contre Tesla par M. Zhan.

Ce dernier a fait une demande d'enregistrement du nom anglais de la marque en septembre 2006, trois ans après la fondation de Tesla aux États-Unis, et ce, pour des usages liés à l'automobile. Cette demande a été accordée par le Bureau de la marque en juin 2009 pour une période de 10 ans, selon le site de l'Administration d'État de l'industrie et du commerce. En réponse à la demande du constructeur automobile américain, SAIC a révoqué ses marques Tesla en juillet 2013. M. Zhan a déclaré avoir fait appel et que l'affaire est en cours d'examen.