Les succursales chinoises des quatre grands cabinets comptables en discussion avec la SEC américaine

Selon un dépôt réglementaire publié lundi (heure américaine) les succursales chinoises des « Big Four » -les quatre grands cabinets comptables internationaux- sont en train d’essayer de parvenir à un règlement avec les organismes de réglementation des valeurs mobilières américains pour trouver une solution à un différend de longue date sur l'accès des organismes de réglementation aux documents d'audit.

La nouvelle de ces pourparlers de règlement arrive juste quelques mois après qu’un juge du droit administratif de la Commission des titres et de la bourse (Securities and Exchange Commission, SEC) ait rendu une décision sévère de 112 pages sanctionnant ces entreprises pour ne pas avoir partagé leurs travaux d’audit, dont les enquêteurs de la SEC estiment qu’ils pourraient les aider à découvrir des fraudes comptables.

En janvier, le juge avait infligé aux antennes chinoises des quatre grands cabinets -KPMG, Deloitte, PricewaterhouseCoopers, Ernst & Young- une suspension leur interdisant de faire des audits de sociétés cotées américaines pendant six mois.

Il a également sanctionné Dahua CPA, basée à Beijing et qui était auparavant un membre du réseau BDO International, mais sans pour autant recommander la suspension.

La peine de six mois de suspension des « Big Four » avait été mise en attente depuis la décision de janvier dernier, parce que les entreprises avaient choisi de faire appel de la décision devant l’ensemble de la commission des cinq membres de la SEC.

Le dépôt de lundi, qui a été publié sur le site Internet de la SEC, a marqué la première fois que les régulateurs ont révélé publiquement qu'ils sont impliqués dans des discussions de règlement toujours en cours avec les entreprises.

Pendant des années, les auditeurs en Chine ont refusé de transmettre des copies de leurs documents de travail aux organismes de réglementation américains, craignant que, ce faisant, ils ne violent les lois chinoises sur le secret.

La décision du juge a marqué une grande victoire pour la SEC, qui a déposé ces dernières années de nombreuses actions en justice contre les sociétés chinoises cotées sur les marchés boursiers américains au milieu d'une vague de scandales comptables.

Mais elle a également souligné l’importance de l’enjeu pour les quatre cabinets d'expertise comptable. S'ils ne parvenaient pas à un accord plus favorable avec la SEC, il pourrait alors être extrêmement difficile pour de nombreuses entreprises en Chine de trouver un nouveau commissaire aux comptes lors de la période de suspension.

Le dépôt de lundi a été publié dans le cadre d'une demande mutuelle faite par la SEC et les entreprises pour obtenir une prolongation de 90 jours afin de déposer des mémoires juridiques pour l'appel en attente.

Dans ce document, la SEC a révélé qu'elle est engagée dans discussions de règlement avec les quatre grands cabinets, mais que les négociations « n'ont, à ce jour, pas inclus Dahua ».

Toutefois, le dépôt note que « la résolution de tout ou partie de la procédure » avec les « Big Four » « pourrait avoir des conséquences sur les solutions » qui seraient abordées dans l'affaire liée à Dahua.

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