La Chine approfondira la réforme du système budgétaire et fiscal
French.china.org.cn | Mis à jour le 16-11-2013
La Chine projette de créer un système normalisé d'alerte aux risques pour mieux contrôler les dettes des gouvernements, a annoncé vendredi le Parti communiste chinois (PCC) dans un document politique.
Le document sur les grandes questions concernant l'approfondissement global des réformes a été approuvé lors de la troisième session plénière du 18e Comité central du PCC, qui s'est clôturée mardi.
La croissance des dettes des gouvernements a suscité des préoccupations sur la santé de l'économie chinoise.
La création d'un système d'alerte aux risques, dans le cadre de la réforme visant à améliorer le contrôle budgétaire du pays, illustre les efforts du PCC pour approfondir ses réformes budgétaires et fiscales dans la deuxième économie mondiale.
Un système budgétaire et fiscal scientifique optimise la distribution des ressources, favorise l'équité et offre une garantie institutionnelle pour la stabilité à long terme du pays, indique le document.
Dans ce but, la Chine doit améliorer la législation et la transparence budgétaire, mener une réforme fiscale, établir un système budgétaire moderne, définir explicitement les responsabilités du gouvernement central et des gouvernements locaux et mettre en valeur leur esprit d'initiative, ajoute le document.
La Chine approfondira sa réforme fiscale, notamment en améliorant le système fiscal local, en élevant graduellement la part des impôts directs, en approfondissant la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée et en simplifiant la taxation, indique le document.
La Chine établira un système dans lequel le gouvernement central et les gouvernements locaux disposeront de ressources financières correspondant à leurs obligations et responsabilités, stipule le document.
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