La ZLE adopte des mesures de surveillance

Par : LIANG Chen |  Mots clés : ZLE, Shanghai
French.china.org.cn | Mis à jour le 01-11-2013

La zone pilote de libre-échange de Shanghai a adopté cinq mesures pour renforcer la supervision des opérations commerciales, car la zone a mis en place un mécanisme d'enregistrement remplaçant le précédent système d'approbation.

Les cinq mesures ont été adoptées pour soutenir le système d'enregistrement, a indiqué hier le Bureau d'information de la municipalité de Shanghai dans un communiqué de presse, en citant un directeur du comité de gestion de la zone. Les mesures comprennent la divulgation de renseignements sur l'inscription des entreprises dans le domaine public, un système de liste noire pour les vérifications des qualifications requises, l'examen régulier des engagements des entreprises et des mécanismes de contrôle sur la sécurité et la lutte contre les monopoles.

Les entreprises opérant dans la zone devront livrer des rapports annuels aux services d'administration et les rendre accessibles au public.

Un système de facturation de la taxe sur la valeur ajoutée a été établi pour les entreprises enregistrées dans la zone, afin d'empêcher la fraude fiscale.

L'introduction d'un mécanisme d'enregistrement est considérée comme l'une des priorités parmi les grandes réformes de la zone pilote de libre-échange.


 

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