Chine : exemption de droits pour les équipements importés dans la zone de libre-échange de Shanghai

Les entreprises de services de fabrication et de production installées dans la zone de libre-échange de Shanghai (ZLE) récemment ouverte recevront leurs équipements importés en franchise de droits, ont annoncé jeudi les organes chinois des finances, des douanes et de la fiscalité.

L'exemption sera appliquée aux machines, équipements et autres biens nécessaires à la production de ces entreprises, selon la nouvelle politique fiscale publiée par le ministère chinois des Finances, l'Administration générale des douanes et l'Administration d'Etat des affaires fiscales.

Les marchandises produites et traitées dans la zone de libre-échange et vendues sur le marché chinois à travers des moyens indirects seront quant à elles toujours soumises à la taxe sur la valeur ajoutée et à la taxe à la consommation.

Les biens à but non manufacturier importés par les entreprises de service de production et celles régies par les droits ne seront pas non plus exemptées de taxes en vertu de cette politique.

En outre, des expositions et plates-formes commerciales en franchise pourront être organisées dans des zones spécifiques de la ZLE sous la direction de la politique des droits d'importation.

Les zones en franchise de Waigaoqiao, de Yangshan et de l'aéroport de Pudong à Shanghai maintiendront leurs politiques de droits douaniers actuelles. La nouvelle politique de droits de douanes entre en vigueur le 29 septembre.