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La Cour populaire suprême juge davantage d'affaires concernant l'étranger, Taiwan, Hong Kong et Macao

La Cour populaire suprême a tranché en 2009 davantage d'affaires civiles, mais aussi des affaires concernant l'étranger, Taiwan, Hong Kong et Macao, a déclaré le 11 mars Wang Shengjun, le président de la Cour populaire suprême de Chine.

Wang Shengjun a présenté le 11 mars le rapport d'activité de la cour lors d'une réunion de la troisième session annuelle de l'Assemblée populaire nationale (APN).

« Étant donné de nouvelles circonstances telles que la baisse de la demande extérieure et l'augmentation des différends sur le commerce extérieur, la Cour a établi des explications juridiques sur le jugement d'affaires concernant l'étranger afin de protéger conformément aux lois les intérêts légitimes des parties chinoises et étrangères », a précisé M. Wang. « Les tribunaux ont jugé, en 2009, 11 000 affaires civiles concernant l'étranger, 8 621 affaires maritimes ou de commerce maritime, soit une augmentation respective de 16 % et de 7,5 % par rapport à l'année précédente ».

« En s'adaptant à l'établissement de communications directes postales, commerciales, aériennes et maritimes entre les deux rives du détroit de Taiwan, la Cour a amélioré ses règlements pour la reconnaissance des jugements civils prononcés par les tribunaux de Taiwan, renforcé les aides judiciaires entre l'intérieur du pays et Hong Kong et Macao, afin de promouvoir selon les lois un développement sain et régulier entre la partie continentale et Taiwan, l'intérieur du pays et Hong Kong et Macao », a-t-il ajouté.

french.china.org.cn     2010/03/11

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