La deuxième séance plénière de la 1ère session de la XIe Assemblée populaire nationale (APN) s'est ouverte, samedi 8 mars à 15h, au Grand Palais du Peuple de Beijing. A cette occasion, Wu Bangguo, président du Comité permanent de l'APN, a présenté un rapport sur les activités du Xe Comité permanent de l'APN. China.org.cn a couvert cet événement en direct.

Selon M. Wu, la loi sur la propriété est la loi fondamentale qui standardise les relations des biens civils dans les conditions de l'économie de marché. L'élaboration de cette loi qui concerne le système fondamental de l'économie chinois et qui affecte directement les intérêts de la population attire l'attention de la société. 13 années ont été nécessaires pour passer de l'étude et la rédaction de la loi à sa publication et à son application.

Le Xe comité national de l'APN a consacré beaucoup d'énergie à la modification du projet de loi. Après de nombreuses discussions, la Ve session de la Xe APN a adopté d'une voix majoritaire la loi sur la propriété. Cette loi respecte le principe d'égalité ainsi que la protection du droit à la propriété et renforce la protection des capitaux d'Etat. Elle permet également l'exécution des politiques fondamentales du Parti communiste chinois dans les régions rurales et standardise les questions sur lesquelles la population attache le plus d'intérêt, a déclaré M. Wu. Par ailleurs, le comité permanent a examiné le projet de loi sur les capitaux d'Etat afin de protéger les droits et intérêts de ces derniers et d'éviter l'exode des capitaux d'Etat.