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Wu Bangguo: la Chine a fondamentalement formé son système légal socialiste

Lors de la première session de la 11ème APN qui a eu lieu le 8 mars après-midi, Wu Bangguo, président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), a présenté le rapport de travail du Comité permanent de la 10ème APN. Selon Wu, quelques 106 projets concernant la révision de la constitution, la création de loi, l’explication des lois ainsi que de nombreuses autres questions législatives ont été soumis, au cours de ces cinq dernières années, à l’examen de l’APN. Parmi ces projets, 100 ont été approuvés.

La Chine dispose aujourd’hui de 229 lois en vigueur classées en 7 catégories telles que la constitution et les lois constitutionnelles, les lois civiles et commerciales, les lois administratives, les lois sociales, les lois pénales ou bien encore les lois de procédure. Le pays possède également près de 600 règlements administratifs nationaux et plus de 7 000 locaux. Un système légal socialiste à triple niveaux composé de 7 catégories de loi et fondé sur la constitution et les règlements administratifs nationaux et régionaux a ainsi été mis en place. Il permet de couvrir tous les domaines d'activités économiques, politiques, culturelles et sociales, de valider la base légale du gouvernement et de la construction d’un pays socialiste et d’assurer également la stabilité de l’ordre social du pays.

french.china.org.cn   2008-03-08
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