CHAPITRE I TERRITOIRE ET POPULATION CHAPITRE II RESSOURCES NATURELLES, CLIMAT ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT CHAPITRE III ÉTAT, SYSTÈME POLITIQUE ET DIVISIONS ADMINISTRATIVES CHAPITRE IV PARTIS POLITIQUES ET REGROUPEMENTS SOCIAUX CHAPITRE V DIPLOMATIE ET RELATIONS INTERNATIONALES CHAPITRE VI DÉFENSE NATIONALE CHAPITRE VII ÉCONOMIE NATIONALE CHAPITRE VIII VIE SOCIALE CHAPITRE IX ÉDUCATION ET SCIENCE ET TECHNOLOGIE CHAPITRE X CULTURE, SANTÉ PUBLIQUE ET SPORT
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Politique religieuse

Dans la Constitution de la République populaire de Chine, il est stipulé que « les citoyens chinois jouissent de la liberté de croyance religieuse », qu'« aucun organisme d'État, aucun groupement social, aucun individu ne peut contraindre un citoyen à épouser une religion ou à ne pas la pratiquer, ni adopter une attitude discriminatoire à l'égard du citoyen croyant ou du citoyen athée », et que « l'État protège la pratique religieuse normale ». Il est également stipulé : « Nul ne peut se servir de la religion pour troubler l'ordre social, nuire à la santé des citoyens et entraver l'application du système d'enseignement de l'État », et « Les groupements religieux et les affaires religieuses ne sont assujettis à aucune domination étrangère. »

Dans la « Loi sur l'autonomie des régions peuplées d'ethnies minoritaires », les « Principes généraux du Code civil », la « Loi sur l'éducation », le « Code du travail », la « Loi sur la scolarité obligatoire », le « Code électoral des assemblées populaires », la « Loi sur l'organisation des comités de villageois », la « Loi sur la publicité », il est stipulé que les citoyens ont le droit d'élire et d'être élus, sans distinction de croyance religieuse ; les biens légalement acquis des groupements religieux sont sous la protection de l'État ; l'éducation est indépendante de la religion ; les citoyens jouissent légalement de l'instruction sans distinction de croyance religieuse ; les communautés ethniques doivent respecter mutuellement les langues et écritures, les mœurs et coutumes, et la croyance religieuse ; dans l'emploi, les citoyens ne sont pas discriminés pour leur croyance religieuse ; la publicité et les marques de commerce ne doivent pas présenter de contenu discriminatoire face à l'ethnie et la religion.

Le 1er mars 2005, le Conseil des affaires d'État a mis en application les « Dispositions relatives aux affaires religieuses », lesquelles définissent sous forme de loi les divers droits dont jouissent les groupements religieux, les lieux d'activités religieuses et les citoyens croyants dans les domaines de l'organisation d'activités religieuses, de l'ouverture d'écoles et d'instituts confessionnels, de la publication de livres et revues à contenu religieux, de la gestion des biens religieux et des échanges religieux avec l'étranger. Ce document démontre le but législatif du gouvernement chinois de respecter et protéger la liberté religieuse dont jouissent les citoyens, et définit les normes auxquelles les actes administratifs des départements d'administration doivent s'adapter conformément au principe de gouverner selon la loi et d'édifier un État de droit.

En Chine, les différentes religions jouissent d'un statut égal et coexistent en harmonie sans aucun conflit. Les citoyens, qu'ils soient croyants ou non, se respectent et vivent en bonne intelligence, grâce à l'esprit de tolérance de la culture traditionnelle et en particulier au gouvernement chinois qui a élaboré et qui applique la politique de la liberté de croyance, et a établi des relations politico-religieuses conformes aux conditions spécifiques du pays après la fondation de la République populaire de Chine en 1949.

 

 
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