Texte intégral du rapport présenté par Hu Jintao au 18e Congrès national du PCC

V. Persévérer dans la voie du développement politique socialiste à la chinoise et poursuivre la réforme du système politique

La démocratie populaire représente un étendard brillant que notre Parti porte haut levé en tout temps. Depuis le lancement de la réforme et de l'ouverture sur l'extérieur, ayant fait le bilan de l'expérience tant positive que négative acquise dans le processus du développement de la démocratie socialiste, nous avons souligné que la démocratie populaire est vitale pour notre socialisme. Convaincus que tout le pouvoir appartient au peuple, nous avons fait progresser sans cesse la réforme politique, si bien que l'édification de la démocratie socialiste a enregistré d'immenses progrès, que nous avons trouvé et suivi fermement la voie du développement politique socialiste à la chinoise, et que nous avons déterminé la bonne direction pour le développement de la démocratie populaire la plus large.

La réforme du système politique constitue un élément essentiel de la réforme générale de notre pays. Il faut la poursuivre activement et méthodiquement, et s'efforcer de mettre en place une démocratie populaire qui soit plus large, plus complète et plus développée. On veillera à réaliser une parfaite association de la direction du Parti, du maintien du statut du peuple en tant que maître du pays et de la gouvernance de l'État en vertu de la loi. Nous étendrons la démocratie socialiste afin de garantir le statut du peuple en tant que maître du pays, de renforcer la vitalité de notre Parti et de notre État, et de mobiliser l'initiative de notre population. C'est ainsi que nous construirons un État de droit socialiste et que nous développerons une civilisation politique socialiste. Notre Parti devra s'attacher à améliorer sa méthode de direction et d'exercice du pouvoir, pour garantir une gouvernance efficace de l'État par le peuple sous sa direction. Il importera surtout de perfectionner le système démocratique, d'en enrichir les formes et les moyens d'expression, en garantissant au peuple l'exercice des droits démocratiques prévus par la loi en matière d'élection, de prise de décisions, d'administration et de supervision. Il faudra faire davantage valoir le rôle de la législation dans l'administration de l'État et la gestion sociale, en respectant rigoureusement l'unité, l'inviolabilité et l'autorité du droit, afin que le peuple puisse jouir pleinement des droits et libertés accordés par la loi. Nous devrons réserver une place plus importante à l'édification institutionnelle et faire pleinement valoir la supériorité de notre régime politique socialiste, en nous référant aux fruits des civilisations politiques de l'humanité, sans transposer mécaniquement le modèle politique occidental.

1) Assurer au peuple l'exercice du pouvoir de l'État par le canal de l'assemblée populaire. L'assemblée populaire est notre système politique fondamental permettant au peuple d'agir en tant que maître du pays. Nous devons être parfaitement capables de traduire les directives du Parti en volonté d'État dans le respect de la procédure légale. Il faut veiller à ce que l'assemblée populaire et son comité permanent remplissent pleinement leur rôle d'organe du pouvoir d'État en matière de législation, de contrôle, de prise de décisions, de nomination et de destitution. Il faudra renforcer l'organisation et la coordination des travaux d'élaboration des lois, intensifier la supervision sur le travail du gouvernement, de la cour de justice et du parquet, et rendre plus rigoureux l'examen et le contrôle sur les budgets et l'exercice budgétaire du gouvernement. Il faudra augmenter la proportion des députés en provenance des échelons de base, en particulier, celle des ouvriers, paysans et intellectuels travaillant en première ligne de production, en réduisant le nombre des députés cadres dirigeants de l'administration et du Parti. Il sera créé, au sein de l'assemblée populaire, un service de liaison pour faciliter les contacts entre les représentants et les citoyens. Nous procéderons à un raffermissement du système organisationnel dans les organes du pouvoir d'État, rendrons plus rationnelle la composition des membres du comité permanent et des commissions spéciales de l'assemblée populaire sur les plans du savoir et de l'âge, augmenterons le nombre de leurs membres travaillant à plein temps, et élèverons leur capacité à remplir leurs fonctions en vertu de la loi.

2) Parfaire le système de démocratie consultative socialiste. Ce système est une forme essentielle d'expression de la démocratie populaire en Chine. Nous devrons le raffermir et parfaire les mécanismes de son fonctionnement, de façon à ce que la démocratie consultative s'élargisse à plusieurs niveaux en suivant la voie de l'institutionnalisation. Quand il s'agit des problèmes d'importance majeure touchant au développement économique et social et des problèmes concrets concernant l'intérêt vital des masses, nous devrons procéder à de vastes consultations pour recueillir les divers avis et propositions, nous inspirer de la sagesse populaire et parvenir à des consensus et à une synergie d'action ; nous ferons tout cela en nous appuyant sur les organes du pouvoir d'État, les conférences consultatives politiques, les partis démocratiques et les organisations populaires. Nous pratiquons comme toujours le système de coopération multipartite et de consultation politique sous la direction du PCC tout en le perfectionnant. Les conférences consultatives politiques sont appelées à jouer pleinement leur rôle primordial dans la promotion de la démocratie consultative. Autour des deux thèmes que sont l'unité et la démocratie, nous nous efforcerons d'améliorer le système de consultation politique, de supervision démocratique, de délibération des affaires de l'État et de participation à la vie politique, pour que les différents rapports s'harmonisent, les efforts convergent et les conseils et propositions puissent s'exprimer dans l'intérêt général. Les consultations politiques avec les partis démocratiques seront renforcées. Elles seront intégrées dans le processus de prise de décisions, et pour qu'elles soient vraiment utiles, elles devront intervenir avant ou en cours d'une prise de décisions. On procédera également à des consultations thématiques, intersectorielles et entre les représentants d'un même milieu social. Elles sont aussi nécessaires quand il s'agit du traitement des projets de résolution déposés. Les consultations démocratiques seront aussi menées aux échelons de base.

3) Perfectionner le régime démocratique aux échelons de base. La pratique de l'autogestion, de l'auto-service, de l'auto-éducation et de l'auto-surveillance des habitants dans la gestion des quartiers d'habitation en ville comme à la campagne, les affaires publiques de base et les œuvres d'intérêt public, est la forme principale de l'exercice direct des droits démocratiques par le peuple en vertu de la loi. Il conviendra de développer, aux échelons de base, un mécanisme dynamique d'autonomie des masses populaires sous la direction des organisations de base du Parti. Pour garantir au peuple la jouissance effective de davantage de droits démocratiques, il conviendra d'élargir le champ et les canaux de réalisation, et d'enrichir les contenus et les formes d'expression, en mettant l'accent sur l'élargissement de la participation ordonnée, la promotion de la transparence des affaires administratives, la multiplication des consultations et des délibérations ainsi que le renforcement du contrôle sur l'exercice du pouvoir. Nous devrons nous appuyer de tout cœur sur la classe ouvrière, perfectionner le système de gestion démocratique des entreprises et des établissements d'intérêt public par l'assemblée des travailleurs et garantir à ceux-ci les droits démocratiques à la gestion et à la surveillance. Il faudra compter sur les efforts interactifs de diverses organisations aux échelons de base pour que l'administration gouvernementale et la démocratie à la base fonctionnent en synergie.

4) Faire progresser sur toute la ligne la construction d'un État de droit. La gouvernance en vertu de la loi s'affirme comme un principe fondamental pour administrer un pays. Il faut continuer à légiférer dans un esprit scientifique, à assurer l'application rigoureuse de la loi, à garantir l'équité judiciaire et à faire respecter la loi par toute notre population. Il faut appliquer fermement le principe d'égalité des citoyens devant la loi et faire en sorte que chaque loi soit respectée, que la loi soit strictement exécutée et que tous ceux qui la violent soient poursuivis. Nous continuerons à perfectionner le système légal socialiste à la chinoise, en établissant des lois dans des secteurs et domaines prioritaires et en diversifiant les moyens permettant à la population de participer de façon ordonnée à l'élaboration des lois. Il faudra renforcer la conduite des affaires publiques en vertu de la loi, en veillant à ce que les lois soient appliquées de façon stricte, équitable et policée. On approfondira la réforme du système judiciaire pour préserver et perfectionner notre régime judiciaire socialiste à la chinoise et permettre aux tribunaux et aux parquets d'exercer respectivement leur pouvoir judiciaire et de contrôle conformément à la loi, en toute indépendance et de façon équitable. Il faudra mener en profondeur les campagnes de sensibilisation aux connaissances juridiques, mettre à l'honneur l'esprit de droit socialiste et sensibiliser toute la population à cet esprit, de façon à inciter tous les citoyens à connaître et à respecter scrupuleusement la loi et à y recourir si besoin est. Nos cadres dirigeants devront, en faisant preuve d'un sens de la légalité et en recourant à la méthode légale, élever leur capacité à approfondir la réforme, à promouvoir le développement, à résorber les contradictions et à préserver la stabilité. Notre Parti qui a dirigé le peuple pour élaborer la Constitution et les lois ne peut exercer ses activités que dans la limite que celles-là lui imposent. Aucune organisation, aucun individu ne peut posséder les prérogatives d'agir à l'encontre de la Constitution et des lois. Tout ordre personnel et tout abus de pouvoir au mépris de la loi et toute violation de la loi pour la satisfaction des intérêts égoïstes sont absolument interdits.

5) Approfondir la réforme du système administratif. Cette réforme répond parfaitement à l'impératif d'adapter la superstructure à l'infrastructure économique. Il faudra, conformément à notre objectif d'établir un système administratif socialiste à la chinoise, continuer à appliquer le principe de séparation de l'administration d'avec la gestion des entreprises, des biens publics, des établissements d'intérêt public et des organisations sociales, en vue d'édifier une administration de service public qui se distingue par une meilleure disposition fonctionnelle, une structure optimale, une intégrité parfaite et une grande efficacité, et qui réponde à l'attente du peuple. Nous intensifierons la réforme du système d'approbation administrative et continuerons à simplifier l'appareil administratif et à décentraliser le pouvoir, pour orienter les fonctions gouvernementales vers la création de conditions favorables au développement, l'offre de bons services publics et le maintien de l'équité et de la justice sociales. La mise en place d'un système des superministères se poursuivra méthodiquement, et les attributions des services gouvernementaux aux différents échelons seront davantage précisées. Nous procéderons à une optimisation de la hiérarchie et de la division administratives. Les provinces remplissant les conditions requises pourront lancer à titre d'essai la réforme concernant l'administration directe du district (ou de la municipalité au même échelon) par les autorités provinciales. La réforme administrative au niveau du canton et du bourg devra se poursuivre en profondeur. Il importera d'innover les méthodes d'administration des gouvernements, d'élever leur crédibilité et leurs capacités et de promouvoir la gestion de la performance dans leur sein. Il faudra restreindre rigoureusement les effectifs des organes administratifs, réduire le nombre de postes de direction et baisser le coût de fonctionnement. Nous ferons avancer la réforme par catégorie des établissements d'intérêt public. Nous perfectionnerons les mécanismes de coordination de la réforme institutionnelle pour planifier et coordonner les grandes réformes.

6) Raffermir un système de conditionnement et de surveillance du fonctionnement des pouvoirs. Nous devons persévérer à recourir aux moyens institutionnels pour gérer les pouvoirs, les affaires et les personnels, et à assurer au peuple ses droits à l'information, de participation, d'expression et de surveillance, puisqu'il s'agit là d'une garantie majeure pour un exercice correct des pouvoirs. Il faut faire en sorte que les pouvoirs de décision, d'exécution et de contrôle se conditionnent mutuellement tout en maintenant des liens de coordination entre eux, et que les organismes d'État exercent leurs pouvoirs dans les limites de leurs attributions légales et conformément à la procédure définie par la loi. Les prises de décisions doivent être scientifiques, démocratiques et conformes à la loi. Il faut pour cela raffermir les mécanismes et la procédure de prises de décisions, faire valoir le rôle du laboratoire d'idées et raffermir un système de poursuite de responsabilités et de redressement en cas de décision erronée. Il faut prêter une oreille attentive à l'opinion des masses quand il s'agit de décisions touchant à leurs intérêts immédiats, prévenir et corriger résolument toute pratique qui y porte préjudice. Il faut promouvoir la transparence et la normalisation du fonctionnement des pouvoirs, veiller à la transparence parfaite des affaires du Parti et à celle de l'activité du gouvernement, des organes judiciaires et de l'administration des affaires dans divers domaines et raffermir les systèmes concernant l'interpellation, le recours en responsabilité, l'audit pour l'établissement de responsabilités économiques, la démission donnée par le responsable fautif ainsi que la destitution. Il faut renforcer le contrôle interne du Parti, le contrôle démocratique et ceux exercés par la loi et l'opinion publique, de sorte que le peuple surveille le pouvoir et que ce dernier fonctionne au grand soleil.

7) Consolider et développer le front uni patriotique le plus large. Le front uni est un moyen efficace permettant de rassembler les forces des différents secteurs, et de promouvoir le resserrement des relations entre les partis politiques, les ethnies, les religions et les couches sociales ainsi qu'entre les Chinois de l'intérieur et de l'extérieur pour remporter de nouvelles victoires du socialisme à la chinoise. Il faut brandir haut le drapeau du patriotisme et du socialisme, consolider la base idéologique et politique du front uni, et traiter correctement les rapports entre l'unanimité et la diversité. Nous devons maintenir le principe de coexistence à long terme, de surveillance mutuelle, de sincérité réciproque et de communauté du destin pour le meilleur et pour le pire, renforcer notre union et notre collaboration avec les partis et groupements démocratiques et les personnalités sans-parti, et faire en sorte qu'au sein du front uni on partage les mêmes convictions, poursuive les mêmes buts et agisse d'un même cœur. Nous devons intensifier la formation d'un contingent de personnalités représentatives en dehors du Parti, sélectionner un plus grand nombre de personnes de qualité hors Parti et les recommander à des fonctions dirigeantes dans les organismes d'État aux différents échelons. Pour appliquer intégralement et correctement la politique du Parti à l'égard des ethnies minoritaires, nous devons maintenir et perfectionner le système d'autonomie dans les régions peuplées par des ethnies minoritaires et inciter avec instance nos différentes ethnies à lutter ensemble afin de réaliser la prospérité et le développement communs. À cette fin, nous devons mener en profondeur des campagnes d'éducation sur le thème de l'union et du progrès des ethnies, accélérer le développement des régions peuplées d'ethnies minoritaires, garantir à ces dernières leurs droits et intérêts légitimes, consolider et développer des relations interethniques socialistes basées sur l'égalité, l'unité, la solidarité et l'harmonie, de manière à promouvoir la coexistence en bonne entente, la collaboration parfaite et le développement harmonieux de nos différentes ethnies. Nous devons appliquer intégralement le principe fondamental du Parti en matière de religion, faire jouer pleinement leur rôle aux personnalités religieuses et aux masses des croyants dans la promotion du développement économique et du progrès social. Nous avons aussi à encourager et à amener les personnalités issues des nouvelles couches sociales à apporter des contributions plus importantes à la cause du socialisme à la chinoise. Nous devons également matérialiser la politique du Parti à l'égard des ressortissants chinois, encourager ces derniers, ceux parmi eux qui sont de retour dans la patrie ainsi que les membres de leurs familles résidant en Chine à se préoccuper de la grande cause de la modernisation et de la réunification pacifique de la patrie et à y participer.

La voie du développement politique du socialisme à la chinoise étant une voie juste permettant de rassembler plus d'un milliard de Chinois et de conjuguer leurs efforts, nous devons la poursuivre inlassablement dans notre marche en avant, de manière à doter d'une plus grande vitalité la démocratie politique socialiste de notre pays.