La Commission européenne a autorisé jeudi le projet de création d'une entreprise commune portant sur l'allocation de capacités de transport d'énergie aux frontières entre la Belgique, la France, l'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Cette entreprise commune, dénommée Capacity Allocation Service Company for Central Western Europe («CASC»), sera créée par CEGEDEL Net S.A. (Luxembourg), ELIA System Operator SA/NV ( Belgique), EnBW Transportnetze AG (Allemagne), E.ON Netz GmbH ( Allemagne), RTE EDF Transport SA (France), RWE Transportnetz Strom GmbH ( Allemagne) et TenneT TSO BV ( Pays-Bas).

Toutes les parties sont des exploitants de réseaux de transport d'électricité, chargés du fonctionnement des réseaux à haute tension dans leur zone de contrôle respective. Après avoir examiné l'opération, la Commission européenne est parvenue à la conclusion que le projet n'entraverait pas de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

La CASC fournirait des services transfrontaliers d'allocation de capacités aux interconnexions en Europe du centre-ouest afin d'harmoniser les ventes aux enchères à long terme de capacités de transport d'électricité en créant un guichet unique pour les participants au marché.