La cour de cassation, la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français, a confirmé la condamnation du géant pétrolier Total relative à la marée noire de 1999. La société Total, le propriétaire italien du navire, son directeur, ainsi qu'une compagnie de certification italienne avaient, tous les 4, été reconnus coupables de l'accident.

France : une cour de justice confirme la condamnation du pétrolier Total

Mardi, la cour a rejeté l'argument de Total, qui mettait en avant que le vieux pétrolier, affrété par la compagnie, avait coulé dans les eaux internationales, arguant que la justice française n'était donc pas compétente dans cette affaire. Total a été condamnée à une amende de 375 mille euros, et à 200 millions d'euros de dommages. Le 12 décembre 1999, le pétrolier baptisé Erika et propriété d'une filiale de Total s'était brisé en 2 avant de sombrer dans la mer agitée de l'Ouest des côtes françaises. Mais ce n'est pas avant 2008 que la compagnie a été reconnue coupable, tout comme 3 autres accusés, et condamnée à payer une amende de 375 mille euros. Environ 20 mille tonnes de pétrole avaient été déversés dans l'Atlantique, entraînant la mort de 75 mille oiseaux, la plupart des côtes atlantiques de l'hexagone, avaient, quant à elles, été touchées par la marée noire.