La Cour populaire suprême de Chine a publié un avis ordonnant des sanctions plus strictes aux violateurs des droits de la propriété intellectuelle.

Tous les revenus illégaux et les équipements de piratage des coupables doivent être confisqués et leurs produits piratés détruits, selon l'avis.

Les tribunaux doivent également imposer des amendes assez fortes pour les dissuader de reprendre la production des copies illégales, a indiqué l'avis, sans donner de détails sur le montant des amendes.

Les victimes du piratage en Chine se plaignent depuis longtemps que les sanctions ne sont pas assez sévères. Mais les experts estiment qu'il s'agit d'un problème de mise en application plutôt qu'un problème de loi.

La Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême ont conjointement publié une interprétation judiciaire fin 2004, décrétant que les falsificateurs pouvaient être condamnés à une peine de prison allant jusqu'à sept ans.

Les sanctions pénales seront imposées aux personnes gagnant illégalement plus de 30 000 yuans (3 700 dollars) ou produisant plus de 1 000 copies piratées, selon l'interprétation.

Les statistiques officielles montrent que les tribunaux chinois ont traité un total de 3 567 affaires concernant la production de produits falsifiés et les ventes illégales des produits piratés en 2005, soit une hausse de 28 % par rapport à l'année précédente.