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Justice consulaire
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Quels sont la protection et les services consulaires ?

La protection consulaire signifie que lorsque les droits et intérêts légitimes d'un ressortissant ou d'une personne morale d'un certain pays sont lésés dans son pays d'accueil, l'ambassade ou le consulat de ce pays recourt à la voie diplomatique pour présenter à l'autorité compétente du pays en question sa demande de régler cette question de manière équitable, légale, amicale et judicieuse.

Les services consulaires désignent ceux que l'ambassade ou le consulat d'un certain pays rend aux ressortissants de son pays, conformément aux lois et réglementations pertinentes du pays, sur les affaires comme l'acte notarié et la légalisation du titre de voyage international.

french.china.org.cn     2007/09/17
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