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Chine : l'APN adopte la loi sur la Médiation du Peuple

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, le Parlement chinois) a adopté samedi 28 août la loi relative à la Médiation du Peuple, lors de la dernière journée de sa session bimestrielle.

La loi institutionnalise le comité de médiation du peuple comme organisation légale pour résoudre les disputes quotidiennes. Elle formule des procédures pour établir une telle organisation sous des comités de communauté.

Elle stipule que les gouvernements du niveau de district et au-dessus devraient fournir un soutien financier au travail de médiation, honorer et récompenser les comités de médiation et les médiateurs remarquables.

La Loi sur la Médiation du peuple encourage les citoyens à régler les disputes de voisinage, en dehors des tribunaux et des cours d'arbitrage.

Les Chinois considèrent souvent qu'une action en justice est une démarche très sérieuse. Voilà pourquoi résoudre les disputes par la médiation est devenu populaire.

La Chine compte plus de 4,9 millions de médiateurs travaillant dans plus de 800 000 comités de médiation, selon le ministère de la Justice.

Ces organisations ont traité plus de 7,67 millions de disputes l'année dernière, avec un taux de résolution de 97,2%. Seulement 1% des cas ont finalement fait appel à la justice.

Agence de presse Xinhua     2010/08/29

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