Le projet de loi chinois sur les contrats de travail, qui a soulevé des débats dans tout le pays sur la protection des intérêts des travailleurs, a été soumis mardi en troisième lecture à la législature nationale.

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), la plus haute instance législative de Chine, s'est réuni pour une session ordinaire de quatre jours.

Le projet de loi sur les contrats de travail, à l'ordre du jour, a pour but de garantir des rapports stables et harmonieux entre employeurs et employés. Il a retenu l'attention du grand public.

La version amendée aborde l'établissement, la révocation, l'amendement et la rupture des contrats de travail. C'est la première fois qu'une loi sur les contrats de travail sera votée en Chine. Elle a été soumise fin 2005 à la plus haute législature nationale pour être amendée.

Pour établir une relation de travail équilibrée, le projet de loi requiert qu'un contrat de travail écrit soit signé dès le premier jour de travail.

Il autorise les unités de travail à licencier des salariés pour changer une ligne de production, ainsi qu'en cas d'innovation technologique et de changement de management.

Les droits des salariés sont clairement spécifiés, en particulier les indemnités de licenciement. Le projet clarifie également les contrats collectifs.

Malgré les efforts destinés à équilibrer les intérêts de l'employé et de l'employeur, le projet a soulevé des débats dans toute la Chine, rencontrant l'opposition de salariés, y compris ceux des communautés étrangères.

La Chambre de commerce de l'Union européenne en Chine et la Chambre de commerce des Etats-Unis à Shanghai ont écrit des lettres à l'APN l'an dernier, affirmant que la loi aurait des répercussions négatives sur l'investissement étranger en Chine.

Des désaccords subsistent aussi entre ceux qui élaborent le projet de loi. Certains affirment que la loi devrait protéger davantage les salariés, qui se retrouvent en position de faiblesse. D'autres estiment qu'il vaut mieux équilibrer l'intérêt des salariés, des employeurs et de l'Etat.

Jusqu'ici, l'APN a reçu plus de 190 000 propositions du grand public sur ce dossier.