La situation énergétique
 
 
VIII. Renforcer la coopération internationale dans le domaine énergétique

La Chine ne pourrait pas assurer son développement et sa prospérité sans le reste du monde, et vice versa. En pleine mondialisation économique, la Chine maintient une relation de plus en plus étroite avec le reste du monde au niveau énergétique. Son développement énergétique a non seulement satisfait à son propre développement économique et social, mais il a proposé aussi à d'autres pays son immense espace et des opportunités de développement.

La Chine joue un rôle actif dans la coopération énergétique internationale. Dans sa coopération multilatérale, elle est membre officiel du groupe de travail énergétique relevant de l'APEC (Coopération économique de l'AsiePacifique), de la Coopération énergétique de l'ASEAN (Association de Nations de l'Asie du Sud-Est), le Japon et la République de Corée (10+3), du Forum énergétique international, du Conseil mondial de l'Energie, et du Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat ; elle est pays membre observateur de la Charte énergétique, et elle maintient des rapports étroits avec des organisations internationales, telles que l'Agence internationale de l'énergie et l'Organisation des pays exportateurs de pétrole. En ce qui concerne sa coopération bilatérale, la Chine a établi, avec beaucoup de pays consommateurs et producteurs d'énergies, dont les Etats-Unis, le Japon, les pays de l'Union européenne et la Russie, un mécanisme de coopération et de dialogue énergétique, afin de renforcer sa coopération dans les domaines de l'exploitation, de l'utilisation des énergies, des techniques, de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables et des énergies nouvelles, tout en multipliant avec eux les échanges sur les plans de la politique et de l'information énergétique. La Chine, en assumant ses nombreux devoirs, joue un rôle constructif dans la coopération énergétique internationale.

La Chine s'efforce de perfectionner ses lois et ses politiques relatives à son ouverture sur l'extérieur. Elle a promulgué la Loi sur les entreprises à capitaux mixtes chinois et étrangers, la Loi sur les entreprises de coopération sino-étrangère et la Loi sur les entreprises à capitaux étrangers, afin de créer pour les investisseurs étrangers un environnement équitable et ouvert. Le Règlement sur l'orientation des investissements étrangers a été élaboré en 2002 ; le Catalogue des secteurs d'activité pour les investissements étrangers et le Catalogue des secteurs d'activité privilégiés accueillant les investissements étrangers dans les régions centrale et occidentale ont été révisés en 2004, en vue d'encourager les hommes d'affaires étrangers à investir dans le secteur des énergies (incluant l'exploitation, la production, l'approvisionnement et le transport), dans la fabrication des équipements, et dans les régions centrale et occidentale.

– Améliorer la coopération avec l'étranger dans la prospection et l'exploitation du pétrole et du gaz naturel. Dans le domaine du pétrole et du gaz naturel, le gouvernement chinois applique toujours un mode de coopération basé sur un contrat de répartition des produits. En 2001, la Chine a édicté le Règlement sur la coopération avec l'extérieur dans l'exploitation pétrolière maritime et le Règlement sur la coopération avec l'extérieur dans l'exploitation pétrolière terrestre déjà révisés, afin de protéger, en vertu des lois, les droits et les intérêts légitimes des hommes d'affaires étrangers en tant que partenaires. Ceux-ci sont encouragés à participer à la prospection à risque du pétrole et du gaz naturel, à coopérer dans la prospection et l'exploitation des champs pétrolifères et de gaz de basse infiltration, et à augmenter la production des vieux champs pétrolifères. Ils sont également encouragés à investir dans la construction et l'exploitation des pipe-lines (gazoducs), des dépôts d'essence et des ports spéciaux.

– Encourager les investissements étrangers dans la prospection et l'exploitation des énergies non conventionnelles. En 2002, la Chine a promulgué Quelques avis pour favoriser davantage les investissements étrangers dans la prospection et l'exploitation des ressources non pétrolières et non gazières pour ouvrir davantage le marché du droit de prospection et d'exploitation de ces ressources. La Chine autorise les hommes d'affaires étrangers à effectuer, sous forme de capitaux exclusivement étrangers ou en coopération avec la partie chinoise, une prospection à risque sur le territoire chinois. Ceux qui investissent des capitaux dans l'exploitation et la récupération de minerais paragénétiques (ou mélangés), dans l'utilisation de minerais résiduaires, tout comme dans la prospection et l'exploitation minières dans les régions occidentales peuvent bénéficier d'un dégrèvement des taxes sur les ressources minérales. Sont davantage améliorés les gestions et les services proposés aux hommes d'affaires étrangers qui investissent dans la prospection et l'exploitation des ressources non pétrolières et non gazières.

– Encourager les investissements et les exploitations étrangères dans les installations énergétiques telles que les centrales électriques. La Chine encourage les investissements étrangers dans les activités suivantes : la production et l'approvisionnement en électricité et gaz ; la construction et l'exploitation des centrales thermiques, notamment des groupes électrogènes d'une puissance installée pour chacun supérieure à 600 000 kW qui emploient les technologies dites du « charbon propre », des centrales hydroélectrique produisant à la fois de la chaleur et de l'électricité, des centrales nucléaires dont la partie chinoise est majoritaire, et des centrales qui utilisent des énergies renouvelables ou des énergies nouvelles ; la construction des grandes centrales thermiques, hydroélectriques et nucléaires ; les recherches sur la technique de désulfuration utilisée dans les centrales thermiques, et la fabrication des équipements la concernant ; la construction et l'exploitation des installations de transport du charbon.

– Optimiser davantage l'environnement des investissements étrangers. Le gouvernement chinois a tenu sa promesse lors de son adhésion au protocole de l'OMC en supprimant les règlements administratifs qui sont en désaccord avec les règles de l'OMC. Pour se conformer à la transparence des informations demandée par l'OMC, la Chine a ouvert davantage de documents géologiques d'intérêt public, et elle va améliorer le système de publication de ses politiques énergétiques, perfectionner son système statistique pour l'énergie, et publier à temps les données statistiques concernant les énergies. Ces mesures garantiront la transparence des politiques, des données statistiques et des informations en matière d'énergie.

– Elargir la sphère de l'utilisation des investissements étrangers. En drainant les capitaux étrangers dans l'exploitation et l'utilisation des ressources énergétiques, la Chine insiste sur l'introduction des techniques avancées, des expériences de gestion et des compétences étrangères. La Chine investira plutôt dans les ressources d'énergies renouvelables que dans les ressources d'énergie fossile ; au lieu de mettre l'accent sur la prospection et l'exploitation minières, elle entreprendra le développement des services et du commerce, et au lieu de compter principalement sur les prêts étrangers et les investissements étrangers directs, elle utilisera le marché international des capitaux.

Le commerce international de l'énergie demeurera, pendant une période assez longue, la principale façon pour la Chine d'utiliser les énergies des pays étrangers. La part du volume de la Chine dans le commerce international de l'énergie va augmenter. La Chine incitera les participants au marché international à compléter mutuellement les avantages, et sauvegardera la stabilité du marché énergétique. Selon les règles de l'OMC et la promesse faite par la Chine lors de son adhésion à l'OMC, elle fera les échanges internationaux de l'énergie et perfectionnera ses politiques de commerce équitable. Elle modifiera progressivement la situation actuelle caractérisée par une proportion excessive d'opérations au comptant de pétrole brut. Elle encouragera la signature de contrats de livraison à long terme avec des compagnies étrangères afin de diversifier les voies commerciales, et les entreprises chinoises, dont les conditions leur permettent, à investir directement à l'étranger. Selon la règle internationale et le principe de l'économie de marché, elle encouragera également les entreprises chinoises à participer à la coopération énergétique internationale et à la construction d'infrastructures énergétiques à l'étranger, ainsi qu'à promouvoir régulièrement la coopération technique et de service dans les projets énergétiques.

La sécurité énergétique doit être appréhendée dans sa globalité. Tout pays a le droit d'utiliser rationnellement les ressources énergétiques pour se développer. La plupart des pays ne peuvent pas garantir leur sécurité énergétique sans la coopération internationale. Pour réaliser un développement régulier et ordonné de l'économie mondiale, la communauté internationale se doit de favoriser une mondialisation économique équilibrée, gagnant-gagnant et au bénéfice de tous, et d'implanter une nouvelle conception de sécurité énergétique, caractérisée par la coopération basée sur un avantage réciproque, le développement diversifié et la garantie en coordination. Ces dernières années, la flambée du prix du pétrole sur le marché international a influencé l'économie globale. La communauté internationale doit, par le dialogue et la coopération, résoudre tous les aspects de ce problème. Pour la sauvegarde de la sécurité énergétique mondiale, la Chine préconise que la communauté internationale attache de l'importance aux trois domaines suivants :

– Renforcement de la coopération basée sur un avantage réciproque dans l'exploitation et l'utilisation des énergies. Pour réaliser la sécurité énergétique mondiale, il faut intensifier le dialogue et la coopération entre les pays exportateurs et les pays importateurs, et entre les pays consommateurs. La communauté internationale doit renforcer la concertation et la coordination en matière de politique énergétique, perfectionner le mécanisme de surveillance et d'intervention rapide en cas d'urgence sur le marché international de l'énergie, promouvoir l'exploitation du pétrole et du gaz naturel afin d'en augmenter l'approvisionnement. Elle doit faire des efforts pour mener à bien la mondialisation et la diversification dans l'approvisionnement en énergie, garantir un approvisionnement international régulier et durable, maintenir un prix raisonnable pour l'énergie sur le marché international, et satisfaire les besoins énergétiques de tous les pays.

– Instituer un système destiné aux recherches et à la diffusion des techniques avancées. L'économie des énergies et leur développement diversifié constituent un projet à long terme pour garantir la sécurité énergétique mondiale. La communauté internationale est appelée à intensifier les recherches et la diffusion des techniques destinées à l'économie des énergies, à promouvoir leur utilisation, et à favoriser l'accroissement de l'efficacité énergétique de tous les pays. Il faut initier une coopération pour une utilisation efficace des combustibles fossiles, comme l'emploi de la technologie du « charbon propre », et pousser la communauté internationale à multiplier la coopération technique dans les énergies majeures, telles que les énergies renouvelables, l'énergie à base d'hydrogène et l'énergie nucléaire. Il faut chercher à établir un système d'approvisionnement énergétique caractérisé par la propreté, l'économie, la sécurité et la fiabilité. La communauté internationale doit, en prônant le développement durable de la société humaine, résoudre au mieux les problèmes tels que l'investissement de capitaux, la protection de la propriété intellectuelle et la diffusion des techniques avancées, afin de permettre à tous les pays d'en tirer profit et de partager les fruits du progrès.

– Préserver un environnement politique sain et stable. Sauvegarder la paix mondiale et la stabilité régionale est la condition préalable pour réaliser la sécurité énergétique globale. Toute la communauté internationale doit s'efforcer de maintenir une conjoncture stable dans les pays producteurs ou transporteurs d'énergie, notamment au Moyen-Orient. Elle doit assurer la sécurité et la facilité de circulation des voies énergétiques internationales, et mettre l'approvisionnement énergétique à l'abri des conflits géopolitiques. Au lieu de politiser les problèmes énergétiques, de recourir aisément à la force, même de susciter la confrontation, tous les pays doivent solutionner leurs divergences et dissiper les contradictions par le biais du dialogue et de la concertation.

 
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