Pour assurer la sécurité sanitaire des aliments, le gouvernement chinois a posé le principe du contrôle de bout à bout et l'idée directrice de donner la priorité à la prévention et au traitement à la source pour former une structure de contrôle caractérisée par la direction unifiée de tout le pays, la responsabilité des autorités locales, l'orientation et la coordination des départements intéressés, et l'action combinée des différentes parties. Selon la conjoncture nationale chinoise, le Conseil des Affaires d'Etat a promulgué, en 2004, la Décision du Conseil des Affaires d'Etat sur le renforcement du travail de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments. Selon le principe de partage des tâches, le Conseil a adopté en mode principal le contrôle échelonné et comme mode subsidiaire le contrôle des variétés pour réajuster davantage les fonctions concernées des départements de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments, et préciser les responsabilités. Selon cette Décision, le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments a été divisé en quatre maillons et exercé respectivement par les départements de l'agriculture, du contrôle de la qualité, de l'administration industrielle et commerciale et de l'hygiène. Le département agricole est chargé du contrôle de la production des produits agricoles bruts ; le département de contrôle de la qualité, du contrôle de la qualité et de l'hygiène quotidienne de la fabrication et de la transformation des aliments; l'administration industrielle et commerciale, du contrôle de la distribution des aliments ; le département sanitaire, du contrôle de la consommation des aliments dans les restaurants et les cantines. Le département de contrôle des aliments et des produits pharmaceutiques est responsable du contrôle de l'ensemble et de la coordination organisationnelle de la sécurité sanitaire des aliments et de la poursuite en justice des grandes effractions et des abus en vertu de la loi ; le département du contrôle de la qualité est lui chargé du contrôle des produits agricoles et des aliments d'import- export. Les départements du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments coopèrent étroitement en se répartissant les tâches, formant ainsi un système de contrôle strict et complet.

Le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments étant une tâche dure et longue, il faut élaborer un plan à long terme en se basant sur l'actualité et remédier tant à la cause du mal qu'à ses manifestations extérieures pour établir et perfectionner un système de contrôle et un mécanisme aux effets durables. Le gouvernement chinois s'efforce de contrôler la qualité alimentaire à sa source et de perfectionner divers systèmes fondamentaux de contrôle des aliments pour renforcer le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments.

1. Renforcer le travail concernant la sécurité sanitaire des produits agricoles

En 2001, la Chine a commencé à appliquer le Plan d'action des aliments bio et mis l'accent sur le contrôle des résidus de pesticides fortement toxiques dans les légumes et sur le contrôle du clenbuterol dans les produits d'élevage pour s'efforcer de résoudre les problèmes qui préoccupent la population comme l'emploi illégal et les résidus élevés de pesticides à haute toxicité et des médicaments vétérinaires. Elle a pris comme points cruciaux les additifs agricoles, la production des produits agricoles et l'accès au marché pour mettre en place un contrôle de bout à bout depuis les champs jusqu'au marché. Elle a placé le contrôle régulier en priorité pour renforcer la conscience de la qualité et promouvoir la mise en application de la responsabilité de gestion dans les différentes régions. Elle a pris la promotion de la normalisation comme support afin d'élever le niveau de la production et de la gestion des produits agricoles sûrs. A l'heure actuelle, le système de garantie de la qualité des produits agricoles se perfectionne de jour en jour, la capacité de contrôle augmente progressivement, le niveau de normalisation agricole s'élève considérablement, un mécanisme de travail intégrant les services, la gestion, le contrôle, la sanction et l'urgence, ayant pour but d'assurer la qualité des produits agricoles, est mis en place progressivement.

2. Etablir et appliquer strictement le système d'accès au marché des aliments de qualité

Le gouvernement chinois a établi, en 2001, le système d'accès au marché des aliments de qualité. Ce système comprend trois domaines : 1. Le système de licence de fabrication, ce qui signifie que les entreprises de fabrication et de transformation des aliments doivent remplir les conditions nécessaires pour assurer la qualité des aliments comme le contrôle de la qualité des matières premières, les équipements de fabrication, le processus de production, les normes des produits, les équipements et la capacité de contrôle, les conditions environnementales, la gestion de la qualité, le stockage et le transport, l'emballage et la marque, le personnel, etc. Elles ne peuvent fabriquer et vendre leurs produits qu'après avoir obtenu la licence de fabrication alimentaire. 2. Le système de contrôle forcé, ce qui signifie que les entreprises doivent s'acquitter de l'obligation judiciaire de ne vendre que des produits alimentaires certifiés conformes aux normes. 3. Le système de la marque d'accès au marché, ce qui signifie que les entreprises doivent déposer un label QS (Sécurité de qualité) sur leurs produits alimentaires conformes aux normes pour garantir la qualité. Selon le principe de l'application par étapes, au premier semestre de 2007, 107 000 licences de fabrication alimentaire ont été délivrées aux entreprises. Le taux de parts de marché des produits alimentaires des entreprises autorisées a dépassé les 90% des aliments similaires. Par ailleurs, le contrôle a été renforcé sur les entreprises ayant obtenu la licence de fabrication alimentaire. Fin juin 2007, 1 276 licences de fabrication alimentaire ont été retirées, rayées ou annulées. Selon le rythme d'obtention de la licence de fabrication des entreprises alimentaires, l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine a publié les listes des entreprises de fabrication ayant obtenu la licence, affirmant que les aliments des entreprises sans licence et sans label QS ne pouvaient pas entrer sur le marché et avertissant les consommateurs de ne pas les utiliser.

3. Renforcer le contrôle sur échantillon des aliments par l'Etat

Un système de contrôle des aliments, constitué principalement par le contrôle sur échantillon, est appliqué par le gouvernement chinois. Depuis son établissement en 1985, ce système a été progressivement renforcé en mettant l'accent sur les problèmes importants. Sa validité est également élevée. Ces dernières années, l'accent a été mis sur le contrôle sur échantillon des aliments de consommation quotidienne comme les produits laitiers, la viande, le thé, les boissons, les céréales et l'huile. Les entreprises et ateliers des principales régions de production alimentaire ont fait l'objet des contrôles intensifiés sur les microbes, les additifs, les métaux lourds et d'autres indices sanitaires. Un contrôle de suivi a été entrepris à l'égard des petites entreprises dont la qualité des produits n'est pas stable. Grâce à la croissance des contrôles sur échantillon et à l'élargissement de la couverture de contrôle, l'objectif d'assainir tout un secteur en contrôlant un produit a été réalisé préliminairement. De 2006 au premier semestre de 2007, un contrôle sur échantillon a été exercé par l'Etat sur 11 104 lots de produits alimentaires de 7 880 entreprises. Par ailleurs, à l'égard des produits et des entreprises déclarées non conformes, découverts durant le contrôle sur échantillon, la rectification et la sanction ont été intensifiées. Premièrement, un système de communiqué est désormais strictement appliqué. 355 lots de produits de 355 entreprises, dont le problème de qualité des produits était très grave, ont été ainsi mis au grand jour. Par ailleurs, « les entreprises performantes, les produits de qualité et les bonnes marques » ont été largement indiqués dans la presse. Les produits « de grande marque » de 240 entreprises et ceux exemptés de contrôle d'Etat de 548 entreprises ont été bien accueillis par les consommateurs. Deuxièmement, un système de rectification est aussi strictement appliqué. Les entreprises dont les produits n'étaient pas conformes aux normes ont dû être rectifiées et réexaminées en temps voulu. Les entreprises non qualifiées après réexamen ont été sommées de cesser leur production pour une autre rectification. La licence d'exploitation des entreprises qui ne se conformaient toujours pas à la qualification a été retirée. Troisièmement, le système de sanction est strictement appliqué. Les entreprises qui avaient falsifié des produits, fait passer des produits de qualité insuffisante pour des produits de qualité ou fait passer le faux pour le vrai ont été sommées de cesser leur production. Leurs produits alimentaires illégalement fabriqués ont été confisqués. Dans des cas graves, elles ont été traduites devant la justice pour établir la responsabilité judiciaire des coupables.

4. Renforcer l'aménagement spécial des petits ateliers alimentaires

Les différences régionales et les différences entre les villes et les campagnes font que le contrôle des petits ateliers de production et de transformation des aliments est une tâche dure et longue en Chine. A l'heure actuelle, le contrôle de la qualité des aliments produits par les ateliers de moins de 10 personnes est le point essentiel et le plus difficile. A l'égard des ateliers qui s'occupent de la transformation des aliments traditionnels à bas risque, la Chine reste fidèle au principe de « contrôle, normalisation, orientation et faveur ». D'une part, elle a adopté les systèmes de fermeture, suspension, fusion et réorientation pour que les petits ateliers puissent remplir le plus vite possible les conditions d'accès au marché ; d'autre part, elle a renforcé les mesures de contrôle pour prévenir les accidents de sécurité alimentaire. Ces dernières années, un contrôle a été exercé sur les petites entreprises ou les petits ateliers dans quatre domaines : 1. La transformation des conditions fondamentales. Les petites entreprises ou les petits ateliers qui ne répondent pas aux exigences doivent cesser leur production ; 2. La limite de la sphère de vente. Les aliments fabriqués et transformés par les petits ateliers ne sont vendus que dans la division administrative des cantons. Ils ne peuvent pas être vendus dans les marchés et supermarchés en ville ; 3. La restriction de l'emballage. Avant l'obtention de la qualification d'accès au marché, les aliments des petits ateliers ne peuvent pas utiliser l'emballage correspondant, afin de prévenir l'infiltration précoce dans le marché ; 4. La garantie promise. Les petits ateliers doivent garantir de ne pas utiliser des matières premières non comestibles, de ne pas abuser des additifs, de ne pas prendre des aliments récupérés comme matières premières, de ne pas vendre leurs produits dans les marchés et supermarchés en ville ou hors de la région désignée. Leurs produits alimentaires doivent répondre à la demande de sécurité sanitaire fondamentale. Grâce à ces efforts, le taux de conformité des produits alimentaires des petits ateliers a atteint 70,4% en 2006. Fin juin 2007, 5 631 ateliers ont été supprimés, 8 814 ont été sommés de cesser la production, 5 385 ateliers ont répondu à la demande d'accès après rectification.

5. Mettre en application le système de responsabilité du contrôle local de la sécurité sanitaire des aliments

Un système de responsabilité du contrôle local de la sécurité sanitaire des aliments a été établi et mis en application. Le contenu de ce système de responsabilité est le suivant : Conformément à la détermination du personnel, des responsabilités, de la zone et de l'entreprise, l'inspecteur de la sécurité sanitaire des aliments du département de contrôle de la qualité est désigné pour aller travailler dans le bureau du canton et prendre la responsabilité du travail de contrôle concret des entreprises de fabrication et de transformation des aliments ; l'assistant de l'autorité du canton doit l'aider à développer le travail de contrôle de la qualité des aliments ; l'informateur social recueille et fournit des informations sur les activités illégales concernant la qualité des aliments. Les travailleurs désignés doivent pénétrer dans le village, le foyer et l'entreprise pour faire des enquêtes, établir des dossiers sur les entreprises de fabrication et de transformation alimentaires, élaborer un schéma de variation des entreprises, un plan de répartition du secteur alimentaire, un schéma de la mise en application de la responsabilité de contrôle et un tableau d'alerte de sécurité alimentaire afin d'appliquer un contrôle dynamique. Le responsable de l'autorité locale signe une lettre de responsabilités, l'entreprise tient ses engagements, le département de contrôle de la qualité rédige régulièrement un rapport. Fin juin 2007, 16 030 zones de responsabilité de la sécurité sanitaire des aliments ont été créées dans les 31 provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale. Les surveillants chargés de la sécurité sanitaire des aliments étaient au nombre de 25 346 personnes ; les assistants gouvernementaux engagés, au nombre de 72 474 personnes ; les informateurs sociaux engagés, au nombre de 106 573 personnes. En 2006, les départements de contrôle de la qualité aux divers échelons ont fait 900 000 tours d'inspection dans les entreprises de fabrication et de transformation des aliments.

6. Renforcer le contrôle dans le domaine de la distribution des aliments

La Chine a mis en application un projet destiné à préconiser la consommation verte, à former un marché vert et à ouvrir des passages verts. Le gouvernement a proposé un mode organisationnel et un mode d'exploitation de distribution moderne, et a développé énergiquement l'exploitation à la chaîne et la logistique. Elle a encouragé les entreprises à mettre en application la réception des marchandises, la réclamation systématique des justificatifs, l'établissement des comptes, la garantie de la qualité, et le système de responsabilité de la qualité des exploitants du marché. Un système de tour d'inspection a été appliqué ; le système de contrôle de la qualité des aliments, perfectionné ; un système de retrait, de rappel, de destruction et de publication des aliments non conformes aux normes, mis en application rigoureusement. La Chine a renforcé la gestion de l'abattage de la volaille et des animaux domestiques, brisé le monopole local et encouragé la distribution nationale des aliments de bonne qualité, de bonne réputation et de grande marque. Elle a perfectionné le système du service de transformation et de distribution des aliments dans les communautés résidentielles, renforcé la gestion de l'usage des logos de sécurité et de l'emballage des aliments, lutté contre la falsification de l'emballage, des logos et des marques.

7. Renforcer le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments dans le maillon de consommation comme la restauration

L'hygiène dans la restauration est un maillon important de la sécurité sanitaire des aliments. Le travail du gouvernement chinois sur le contrôle de l'hygiène dans la restauration est le suivant : 1. Le gouvernement chinois a renforcé le contrôle de l'hygiène dans la restauration, élaboré et mis en application les Critères hygiéniques des restaurants et des cantines, et appliqué le système de gestion sur la quantification du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments ; 2. Il a poussé les restaurants et les cantines à appliquer le système de gestion sur la quantification du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments, à perfectionner et renforcer le contrôle des matières polluantes alimentaires et l'édification du système de contrôle sur les intoxications alimentaires ; 3. Il a renforcé la lutte contre les activités illégales et criminelles, a porté devant la justice des infractions importantes et les a rendues publiques. Selon les statistiques, les départements sanitaires ont examiné, en 2006, 2,04 millions de restaurants et cantines des écoles, enquêté sur 45 000 cas suspects de fabrication et d'exploitation illégales des aliments, et interdit la production et l'exploitation de 25 000 unités sans certificat d'hygiène ; 4. Il a renforcé le travail sanitaire des écoles et procédé à un examen spécial sur l'hygiène alimentaire, la pureté de l'eau potable, la prévention et le traitement des maladies infectieuses dans les écoles de l'ensemble du pays pour prévenir les intoxications alimentaires et les maladies infectieuses intestinales ; 5. Il a fait l'évaluation des risques alimentaires et publié des informations de pré-alerte et d'évaluation sur la sécurité sanitaire des aliments.

8. Prendre des sanctions plus sévères dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments

Pour régler le problème des aliments falsifiés et de mauvaise qualité dans certaines régions, la Chine a déclenché une action de sanction. Elle a mis en application le programme Baiqianwan destiné à lutter contre la falsification alimentaire dans une centaine de régions, un millier de districts et dix mille entreprises. Dans ces régions, centres ou points de transformation déterminés, elle a adopté les mesures suivantes : établir un réseau de contrôle sur la sécurité sanitaire des aliments, renforcer l'édification des forces techniques de norme et de contrôle et les services techniques à l'égard des entreprises, promouvoir l'organisation des associations du secteur alimentaire et intensifier l'application de la loi et la lutte contre la falsification, réglant ainsi un certain nombre de problèmes alimentaires dans certaines régions. Par ailleurs, les départements de l'administration industrielle et commerciale et du contrôle de la qualité ont intensifié de façon constante l'application de la loi et la lutte contre la falsification alimentaire. Ils ont pris la garantie de la qualité des aliments comme fil conducteur, mis l'accent sur la source de fabrication et de transformation des aliments, organisé des opérations spéciales d'application de la loi et de lutte contre la falsification et condamné sévèrement les activités illégales comme l'utilisation de matières premières non comestibles dans les aliments et l'usage excessif d'additifs alimentaires d'une part, et les ateliers clandestins de fabrication des aliments falsifiés et de mauvaise qualité d'autre part. En 2006, les départements de contrôle de la qualité ont révélé 49 000 cas d'infraction et confisqué les aliments falsifiés et de mauvaise qualité d'une valeur de 450 millions de yuans. Durant l'aménagement spécial de la sécurité sanitaire des aliments des départements de l'administration industrielle et commerciale, 5,6 millions de personnes ont inspecté 16 000 marchés alimentaires clés et 10,4 millions d'exploitants alimentaires, fait fermer 151 800 entreprises sans permis, retiré la licence d'exploitation de 4 629 exploitants, enquêté sur 68 000 cas de fabrication et de vente d'aliments falsifiés et de mauvaise qualité, porté 48 cas devant la justice et retiré 15 500 tonnes d'aliments non conformes aux normes.

9. Renforcer l'édification du mécanisme de pré-alerte de risque et de réaction rapide

Un système de pré-alerte et de réaction rapide concernant la sécurité sanitaire des aliments a été établi dans l'ensemble du pays pour renforcer le contrôle des risques dans la fabrication, la transformation, la distribution et la consommation des aliments. La découverte, l'alerte, le contrôle et le traitement immédiats du problème de sécurité sanitaire des aliments ont été préliminairement réalisés grâce au recueil et à l'analyse des informations sur la sécurité sanitaire des aliments. Une série de mécanismes efficaces de réaction rapide a été établie, englobant le recueil des informations, leur analyse, la pré-alerte et la réaction immédiate face à une situation à risque, réalisant ainsi le rapport immédiat, l'intervention rapide, le jugement exact et le traitement efficace.

10. Etablir et perfectionner le système de rappel des aliments

Ce système, qui comprend le rappel autonome et le rappel forcé, exige que les entreprises de fabrication et de transformation des aliments assument la responsabilité de cesser immédiatement la production et la vente des aliments dangereux et de prendre l'initiative de rappeler leurs produits en question. Si les producteurs cachent à dessein le danger sanitaire des aliments et ne s'acquittent pas de l'obligation de rappel ou si par leur faute ils aggravent le préjudice concernant la sécurité sanitaire des aliments, ils seront forcés de rappeler leurs produits. Ces dernières années, durant le contrôle sur échantillon des aliments et l'examen de l'application de la loi, l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine a intensifié le rappel des aliments possédant un fort danger potentiel de sécurité comme par exemple la découverte de microbes pathogènes, la pollution chimique et l'utilisation des matières premières non comestibles. Elle a également retiré la licence de production des entreprises alimentaires qui avaient provoqué de graves conséquences sanitaires, réduisant le danger apporté par les aliments suspects et sauvegardant efficacement la santé des consommateurs.

11. Renforcer l'édification du système de loyauté

Le gouvernement chinois, qui attache une grande importance à l'édification du système de loyauté dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, a établi préliminairement des dossiers de loyauté sur les entreprises alimentaires et des tableaux d'honneur et de déshonneur des entreprises alimentaires, et a fait jouer le rôle des chambres de commerce et des associations professionnelles pour promouvoir l'autodiscipline dans le secteur alimentaire. Une politique d'assistance aux entreprises performantes a été mise en application avec vigueur ; des moyens politiques, administratifs et économiques ont également été mis en place pour encourager les entreprises qui s'attachent à la réputation et à la loyauté. Tout cela est destiné à constituer un environnement de loyauté dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, à créer une culture de loyauté en la matière, et à renforcer la conscience de toute la société sur la loyauté. Le gouvernement chinois a perfectionné progressivement le mécanisme de fonctionnement de ce système et mis en jeu la fonction du système de loyauté concernant la sécurité sanitaire des aliments pour normaliser, guider et contrôler le travail de la sécurité sanitaire. Il a renforcé l'édification des dossiers de loyauté sur la sécurité sanitaire des aliments des entreprises, mis en application le contrôle par catégories de loyauté de la sécurité sanitaire des aliments, mis l'accent sur l'établissement d'un système informatique des dossiers des producteurs et exploitants alimentaires et sur la mise en place d'une banque de données par catégories de loyauté de ceux-ci, le gouvernement a également recueilli largement des informations concernant l'accès au marché des producteurs et exploitants alimentaires, des informations de contrôle sur la sécurité sanitaire des aliments et des informations de réclamation et de dénonciation des consommateurs pour se procurer des données précises et exercer un contrôle efficace. Ces dernières années, la Chine a adopté toutes les nouvelles techniques électroniques afin de permettre une consultation en ligne de la qualité des aliments et de discerner immédiatement, facilement, rapidement et efficacement le vrai du faux. Tout cela a protégé les intérêts des consommateurs, condamné la falsification et la production d'aliments de mauvaise qualité, et encouragé la loyauté des entreprises.

Depuis plusieurs années, la Chine a accru les variétés des aliments, augmenté leur production et amélioré leur qualité, ce qui a permis de répondre à la demande croissante des consommateurs, d'élever le niveau de vie de la population et ce qui a promu également le développement de l'économie nationale. Cependant, le gouvernement chinois est conscient qu'il existe encore des problèmes sur la sécurité sanitaire des aliments en Chine, du fait du niveau de développement encore limité. Désormais la Chine centrera son action sur la lutte contre les activités illégales suivantes : utiliser des matériaux de mauvaise qualité et bâcler le travail durant la production et la transformation des produits, falsifier des produits, faire passer une contrefaçon pour un article original, utiliser des matières premières non comestibles et avariées dans la transformation des produits, fabriquer des produits non conformes aux normes et abuser des additifs, tout ceci dans le but d'augmenter sans cesse le niveau de garantie de la sécurité sanitaire des aliments en Chine.