1. Le contrôle des aliments importés

Au bout de plusieurs années de recherche et d'expériences, la Chine a établi une série de systèmes de contrôle et de mesures de garantie sur la sécurité sanitaire des aliments importés, assurant ainsi la sécurité sanitaire des aliments importés.

– Un système scientifique de gestion des risques. Conformément à l'accord sanitaire et phytosanitaire (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux conventions internationales, le gouvernement chinois, en vue d'éviter tout risque éventuel, applique un système de contrôle de qualité, de quarantaine et d'accès au marché sur les aliments importés à haut risque comme la viande et les légumes. Ce système comprend : l'analyse des risques sur les aliments à haut risque exportés vers la Chine ; la conclusion de protocoles de contrôle de qualité et de quarantaine avec les autorités compétentes des pays exportateurs en ce qui concerne les aliments dont les risques sont moyens ; l'inscription sanitaire des entreprises productrices étrangères ; l'examen et la ratification de l'entrée et de la quarantaine des aliments d'origine animale ou végétale. Dans le cas d'une épidémie animale ou végétale ou d'un problème grave concernant la sécurité sanitaire alimentaire dans un des pays exportateurs, la Chine prendra immédiatement des mesures appropriées pour éviter les risques éventuels, en suspendant par exemple l'importation des aliments susceptibles d'être infectés.

– Un système strict de contrôle de qualité et de quarantaine. Les aliments importés une fois arrivés au port, les services de contrôle de la qualité et de quarantaine à l'entrée et à la sortie du territoire les inspectent conformément à la loi. Seuls les aliments conformes aux normes sont autorisés à entrer sur le sol chinois. La douane du débarquement des marchandises, se basant sur l'autorisation délivrée par les services de contrôle de la qualité et de quarantaine, procède aux formalités de vérification et de laissez-passer des aliments importés. Après quoi, ces aliments pourront être vendus sur le marché chinois. Si des problèmes d'hygiène ou de sécurité sanitaire sont découverts au cours du contrôle, des mesures appropriées seront prises immédiatement en vertu de la loi. En 2006, les services de contrôle de la qualité et de quarantaine à l'entrée et à la sortie du territoire ont découvert 2 458 lots d'aliments importés de qualité insuffisante. Pendant le premier semestre de 2007, ils en ont découvert 896 lots. Tous ces aliments ont été retournés, détruits ou destinés à d'autres usages en vertu de la loi, ce qui a assuré la sécurité sanitaire des aliments importés et entrés sur le marché chinois.

– Un système perfectionné de surveillance de la sécurité sanitaire. Lors du contrôle de qualité et de quarantaine sur les aliments importés conformément à la loi, l'accent est mis sur la surveillance des aliments à haut risque, des marchandises et des aliments sujets à beaucoup de problèmes lors du contrôle au port. Si ces aliments importés présentent des problèmes graves ou répétés, on lance alors une pré-alerte, et des mesures strictes de contrôle sont adoptées, telles que l'augmentation de la proportion de prélèvement d'échantillons, l'augmentation des articles d'examen et la suspension de l'importation.

– Un système strict de combat contre l'importation illégale. Un mécanisme coopératif des contrôles douaniers a été établi par l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine et l'Administration générale des douanes, afin de combattre conjointement l'importation illégale des aliments. En 2006, le gouvernement chinois et la Commission européenne ont conclu les Dispositions entre la Chine et l'Union européenne prévues pour la coopération dans le combat conjoint contre l'importation et l'exportation illégales des aliments. Il est explicité dans ces dispositions que les deux parties, au moyen de la communication mutuelle d'informations, du développement de coopérations techniques, de la visite mutuelle d'experts et de luttes spéciales conjointes, combattent conjointement l'importation et l'exportation illégales des aliments, telles que la fraude, l'introduction secrète, le transit illégal et la contrebande. En 2006 et au premier semestre de 2007, parmi tous les aliments importés illégalement et saisis, le total des viandes s'est élevé à 12 292 tonnes.

2. Le contrôle des aliments destinés à l'exportation

Suivant le principe consistant à « concentrer l'effort sur la prévention, exercer un contrôle dès la source et surveiller tout le processus », le gouvernement chinois a établi et perfectionné un système de gestion de la sécurité sanitaire des aliments destinés à l'exportation, ayant pour contenu principal « un mode, dix systèmes ».

Ce mode désigne le mode de gestion de la production des aliments destinés à l'exportation, incluant l'entreprise, le centre de production et la normalisation. Ce mode, qui correspond à la situation nationale chinoise et à la réalité des aliments destinés à l'exportation, est une garantie importante de la qualité des aliments destinés à l'exportation, et la seule voie à suivre pour les entreprises au développement intensifié, internationalisé et de grande envergure. Au bout de plusieurs années d'efforts inlassables, ce mode a été réalisé pour l'essentiel pour les principaux aliments chinois destinés à l'exportation, en particulier les aliments à haut risque comme la viande, les produits aquatiques et les légumes.

Les dix systèmes comprennent les trois systèmes de contrôle dès la source (système d'inscription au contrôle de qualité et à la quarantaine des centres de culture et d'élevage, système de surveillance des épidémies, et système de contrôle des résidus de produits vétérinaires et d'insecticides), les trois systèmes de contrôle dans l'usine (système de l'inscription sanitaire, système de gestion par catégorie d'entreprises, et système de stationnement d'agents chargés du contrôle de qualité et de quarantaine envoyés dans les grandes entreprises productrices et exportatrices des aliments à haut risque), les trois systèmes de contrôle des produits (système du contrôle de qualité et de la quarantaine obligatoires sur les aliments destinés à l'exportation, système de la traçabilité qualitative et du rappel des produits de qualité insuffisante, et système de pré-alerte et de réaction immédiate), et enfin le système de loyauté (système de tableaux d'honneur et de déshonneur des entreprises de fabrication d'aliments destinés à l'exportation).

– Renforcer le contrôle dès la source pour la culture et l'élevage. En vue de contrôler d'une manière efficace le risque des épidémies animale et végétale et les résidus d'insecticides et de médicaments vétérinaires, et de garantir dès la source la sécurité sanitaire et la traçabilité des aliments, les services de contrôle de la qualité et de quarantaine à l'entrée et à la sortie du territoire ont mis en place l'inscription systématique des matières premières destinées à la production des aliments d'exportation sujettes aux risques d'épidémies ou de résidus d'insecticides et de médicaments vétérinaires. Seules les matières premières des plantations et des fermes d'élevage dont l'inscription est admise par les autorités compétentes sont autorisées à être transformées en aliments destinés à l'exportation ; toutes les matières premières dont l'inscription a été admise sont listées sur le site Internet de l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine. A l'heure actuelle, les fermes d'élevage dont l'inscription a été admise sont au nombre de 6 031, et les centres de culture s'étendent sur 380 000 hectares. Le gouvernement a intensifié la surveillance, la prévention et le contrôle des épidémies dans les fermes inscrites auprès des autorités compétentes ; la gestion des produits mis dans l'agriculture a été renforcée ; le système de surveillance des résidus d'insecticides et de médicaments vétérinaires a été mis strictement en application, si bien que les épidémies et les résidus d'insecticides et de médicaments vétérinaires dans les fermes inscrites ont été contrôlés de manière efficace. Ces dernières années, pendant l'épidémie de la grippe aviaire s'étendant à l'échelle mondiale, aucune ferme d'élevage soumise à la gestion des inscriptions n'a été touchée.

– Renforcer le contrôle des entreprises de fabrication alimentaire. La Chine a mis en application le système d'inscription sanitaire pour toutes les entreprises de fabrication d'aliments destinés à l'exportation. Seules les entreprises dont l'inscription sanitaire a été admise auprès des autorités compétentes sont autorisées à fabriquer et transformer les aliments destinés à l'exportation. Actuellement, le nombre d'entreprises dont l'inscription sanitaire a été admise auprès des autorités compétentes s'élève à 12 714. Parmi celles-ci, 3 698 ont été approuvées par les services de contrôle de la qualité et de quarantaine à l'entrée et à la sortie du territoire en ce qui concerne le système HACCP (analyse des dangers et maîtrise des points critiques). Ces services, répartis dans différentes régions du pays, exercent de façon concertée un contrôle régulier des entreprises de production et de transformation dont l'inscription a été admise auprès des autorités compétentes, et ce afin de garantir que les matières premières proviennent de fermes de culture et d'élevage déjà inscrites, et que la production et la transformation se conforment aux exigences en la matière. En ce qui concerne les grandes entreprises de fabrication d'aliments à haut risque destinés à l'exportation comme la viande, les services de contrôle de la qualité et de quarantaine à l'entrée et à la sortie du territoire, en cas de besoin, y accréditent leurs agents pour que ceux-ci surveillent les entreprises sur place. La loi exige également de mettre, sur l'emballage des aliments destinés à l'exportation, une étiquette ou un label de traçabilité conforme aux exigences, afin de garantir la traçabilité des produits et le rappel des produits défectueux.

– Renforcer le contrôle de qualité et la quarantaine avant l'exportation des aliments. Conformément à la loi chinoise, tous les aliments destinés à l'exportation ne peuvent être exportés qu'après avoir été jugés de qualité suffisante par les services de contrôle de la qualité et de quarantaine ; la douane de sortie, en se basant sur cette autorisation réservée aux marchandises à exporter et délivrée par les services de contrôle de la qualité et de quarantaine, procède aux formalités de contrôle et de laissez-passer des aliments destinés à l'exportation. Pour les aliments destinés à l'exportation et considérés comme étant de qualité suffisante, les services de contrôle de la qualité et de quarantaine à l'entrée et à la sortie du territoire dressent un certificat sanitaire, si les pays importateurs l'exigent, pour attester que ces aliments sont qualifiés à l'issue de leur contrôle, et indiquent les informations de traçabilité nécessaires comme le nom des entreprises de fabrication, leur adresse, le numéro de leur inscription sanitaire, les dates de fabrication et d'exportation, les ports de départ et d'arrivée. Les aliments une fois arrivés au port de départ, les services de contrôle de la qualité et de quarantaine les examinent encore une fois pour voir si les aliments sont en bon état et s'ils sont identiques à leurs documents justificatifs, ceci afin de garantir la traçabilité des aliments.

– Renforcer l'édification du système de loyauté des entreprises exportatrices. Le système de garantie de qualité et celui des tableaux d'honneur et de déshonneur des entreprises exportatrices ont globalement été mis en application pour renforcer la conscience de l'entreprise sur la qualité de ses produits et encourager les entreprises à mettre en place un bon mécanisme d'auto-gestion, d'auto-restriction et d'exploitation honnête. Les entreprises dont le système de l'auto-maîtrise est complet et efficace, qui jouissent d'une bonne image loyale, qui sont en mesure de contrôler d'une manière efficace les risques sécuritaires de leurs produits, et qui ont une bonne réputation dans les pays importateurs, sont classées dans la « liste des bonnes entreprises », et se voient accorder des politiques préférentielles d'encouragement. Pour les entreprises exportatrices qui sont blâmées par les pays ou territoires importateurs pour avoir enfreint gravement les règlements qualitatifs ou pour avoir échappé au contrôle de qualité et à la quarantaine, et qui ont escroqué les services de contrôle de la qualité et de quarantaine, parallèlement aux sanctions prévues, sont classées dans la « liste des entreprises ayant enfreint le règlement ». Cette liste est publiée sur un site Internet afin de pousser les entreprises exportatrices à intensifier leur conscience d'auto-restriction. Actuellement, 55 entreprises sont classées dans la « liste des entreprises ayant enfreint le règlement ».

Depuis plusieurs années, les départements du contrôle de qualité, des affaires commerciales, de la douane, de l'administration industrielle et commerciale, et des affaires fiscales ont coopéré étroitement pour élever continuellement le niveau de sécurité sanitaire des aliments chinois destinés à l'exportation, et avec des aliments de qualité, délicieux et bon marché, ont satisfait la demande des consommateurs chinois et étrangers. Toutefois, il existe des cas où un petit nombre d'entreprises, au mépris des lois, des règles, des normes et des stipulations de la Chine et des pays importateurs, et au moyen de la fraude et de la falsification, ont floué le contrôle de la qualité et la quarantaine, et ont réalisé des exportations par des canaux illégaux. Ainsi, certains aliments frauduleux, contrefaits et non conformes aux normes ont pénétré le marché étranger. Le gouvernement chinois intensifie chaque jour davantage sa lutte pour empêcher fermement les aliments de qualité insuffisante de sortir du pays.