1. Le perfectionnement de la législation concernant la sécurité sanitaire des aliments

A l'heure actuelle, la Chine a établi un système complet de lois et de règles sur la sécurité sanitaire des aliments, qui a posé des bases solides et fourni des conditions avantageuses à la garantie de la sécurité sanitaire des aliments, à l'augmentation du niveau de qualité et à la mise en ordre du commerce de l'import-export des aliments.

Les lois établies sont les suivantes : la Loi de la République populaire de Chine sur la qualité des produits, la Loi de la République populaire de Chine sur la normalisation, la Loi de la République populaire de Chine sur la métrologie, la Loi de la République populaire de Chine sur la protection des droits et intérêts des consommateurs, la Loi de la République populaire de Chine sur la sécurité sanitaire des produits agricoles, le Code pénal de la République populaire de Chine, la Loi de la République populaire de Chine sur l'hygiène alimentaire, la Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle des marchandises importées et destinées à l'exportation, la Loi de la République populaire de Chine sur la quarantaine animale et végétale à l'entrée et à la sortie du pays, la Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle sanitaire aux frontières, la Loi de la République populaire de Chine sur la prophylaxie des épidémies animales, etc.

Les règlements administratifs comprennent : les Stipulations particulières du Conseil des Affaires d'Etat sur le contrôle et la gestion de la sécurité sanitaire des aliments, les Règlements de la République populaire de Chine sur la gestion de la licence des produits industriels, les Règlements de la République populaire de Chine sur la certification et l'accréditation, les Règlements relatifs à l'application de la Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle des marchandises importées et destinées à l'exportation, les Règlements relatifs à l'application de la Loi de la République populaire de Chine sur la quarantaine animale et végétale à l'entrée et à la sortie du pays, les Règlements de la République populaire de Chine sur la gestion des médicaments vétérinaires, les Règlements de la République populaire de Chine sur la gestion des pesticides, les Règles de la République populaire de Chine sur l'origine des marchandises destinées à l'exportation, les Règlements relatifs à l'application de la Loi de la République populaire de Chine sur la normalisation, les Mesures de sanction et de suppression des exploitations sans permis, les Règlements sur la gestion des fourrages et des additifs de fourrage, les Règlements sur la gestion de la sécurité des produits agricoles transgéniques, les Règlements de la République populaire de Chine sur la gestion d'import-export des animaux et des plantes menacés de disparition, etc.

Les mesures départementales comprennent : les Règles détaillées sur la surveillance et la gestion de la sécurité sanitaire des entreprises alimentaires (à titre d'essai), les Mesures d'application des Règlements de la République populaire de Chine sur la gestion de la licence des produits industriels, les Mesures sur la gestion de la licence sanitaire des aliments, les Mesures sur la gestion hygiénique des additifs alimentaires, les Mesures sur le contrôle et la quarantaine de la viande à l'entrée et à la sortie du pays, les Mesures sur le contrôle et la quarantaine des produits aquatiques à l'entrée et à la sortie du pays, les Mesures sur la gestion de la sécurité sanitaire des aliments dans la distribution, les Mesures sur la gestion de la sécurité à l'origine des produits agricoles, les Mesures sur la gestion de l'emballage et des logos des produits agricoles, les Règles sur l'inscription sanitaire des entreprises de fabrication d'aliments destinés à l'exportation, etc.

2. Le renforcement progressif de la normalisation concernant la sécurité sanitaire des aliments

La Comission nationale de la normalisation est chargée des affaires de normalisation alimentaire en Chine. Les départements concernés du Conseil des Affaires d'Etat sont responsables de la normalisation alimentaire de leur propre département et secteur. Les normes nationales de sécurité sanitaire des aliments sont rédigées par les départements concernés et sont établies, vérifiées, numérotées, ratifiées et promulguées de façon unifiée par la Comission nationale de la normalisation. Récemment, a pris forme en Chine un système de normes de sécurité sanitaire des aliments assez complet, bien structuré et assorti, avec toutes les catégories. Les normes de la sécurité sanitaire des aliments comprennent l'environnement d'origine des produits agricoles, la qualité de l'eau d'irrigation, les règles de l'usage rationnel des produits utilisés dans l'agriculture, les règlements sur la quarantaine animale et végétale, les règlements d'exploitation agricole, la teneur en pesticides, médicaments vétérinaires, matières polluantes et microbes dangereux dans les aliments, l'usage des additifs alimentaires, l'hygiène des matières d'emballage alimentaire, les aliments particuliers, l'étiquette et les logos des aliments, la gestion et le contrôle du processus de la production alimentaire, les moyens de contrôle des aliments, etc. Ces normes concernent les produits agricoles et les aliments de transformation comme les graines, les oléagineux, les fruits, les légumes et leurs produits dérivés, le lait et les produits laitiers, la viande, la volaille, les œufs et leurs produits dérivés, les produits aquatiques, les boissons, l'alcool, les assaisonnements, les aliments pour bébé, et couvrent tous les maillons, de la production à la consommation en passant par la transformation et la distribution. A l'heure actuelle, la Chine a promulgué plus de 1 800 normes nationales et 2 900 normes sectorielles sur la sécurité sanitaire des aliments, dont 634 normes nationales obligatoires.

Afin de résoudre les problèmes de recoupement et de répétition entre les normes de sécurité sanitaire des aliments, 1 800 normes nationales, 2 500 normes sectorielles, 7 000 normes régionales et 140 000 normes internes des entreprises ont été réexaminées, 530 normes nationales et sectorielles ont été annulées. Par ailleurs, l'établissement et la révision des normes ont été renforcés, 2 460 normes nationales et sectorielles ont été révisées, 200 normes nationales ont été établies, 280 normes nationales ont été posées en projet. La diffusion et l'application des normes ont été renforcées pour que toutes les entreprises alimentaires exécutent strictement ces normes.

3. L'établissement fondamental du système de certification et d'accréditation alimentaires

La Commission nationale de certification et d'accréditation dirige, contrôle et harmonise de façon unifiée les affaires de certification et d'accréditation ; elle se charge de la mise en ordre et de la normalisation du marché de certification ; la certification et l'accréditation des aliments et des produits agricoles connaissent une gestion unifiée, une opération normalisée et une application coordonnée ; un système de certification et d'accréditation des aliments et des produits agricoles « depuis les champs jusqu'à la table » a été établi. La certification couvre les produits de fourrage, les bonnes méthodes de production agricole (GAP), les produits agricoles bio, les produits organiques, la qualité des aliments, l'analyse des dangers et la maîtrise des points critiques (HACCP), le marché vert, etc. Maintenant, la Chine se classe parmi les dix premiers pays du monde, avec une superficie certifiée des produits organiques de 2,03 millions d'hectares ; la certification des bonnes méthodes de production agricole (GAP) a déjà été mise à l'essai dans 286 entreprises exportatrices et centres modèles de normalisation agricole de 18 provinces ; 2 675 entreprises alimentaires ont obtenu le certificat HACCP ; 28 600 produits agricoles bruts ont obtenu le certificat de produits agricoles bio ; la certification des produits de fourrage, des boissons alcoolisées et du marché vert a fait des progrès. L'Etat renforce sans cesse le contrôle sur les produits et les entreprises certifiés, et augmente l'autorité et l'efficacité de la certification.

4. La constitution de l'armature du système d'examen et de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments

Dans le domaine du contrôle des aliments en Chine, un certain nombre d'établissements ayant l'aptitude à l'examen et au contrôle alimentaires ont été créés. Un système d'examen et de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments « ayant les établissements nationaux comme chef de file, ceux aux niveaux provincial et sectoriel pour partie principale, ceux aux niveaux municipal et du district pour partie complémentaire » a pris forme. L'augmentation de la capacité et du niveau de contrôle satisfait désormais l'application du contrôle de bout à bout, depuis l'environnement d'origine jusqu'à la consommation en passant par les produits utilisés, la production, la transformation, la conservation et la distribution. Tous les indices relatifs à la sécurité sanitaire des aliments, exigés par les normes nationales, sectorielles et internationales, peuvent être fournis. La Chine applique une certification des laboratoires alimentaires conformément aux conventions internationales et renforce les reconnaissances mutuelles des résultats, le partage des informations et les recherches adaptées afin d'obtenir des résultats scientifiques justes. Elle a approuvé l'aptitude d'un certain nombre d'établissements d'examen et de contrôle des aliments. 3 913 laboratoires de contrôle alimentaire ont obtenu la certification (de mesure), dont 48 sont des centres nationaux de contrôle de la qualité alimentaire et 35 des laboratoires alimentaires clés. La capacité et le niveau de contrôle de ces laboratoires sont relativement élevés. Dans le domaine de contrôle des aliments importés et destinés à l'exportation, un système de soutien technique de la sécurité sanitaire des aliments importés et destinés à l'exportation ayant les 35 laboratoires nationaux clés comme pilier a pris forme. La Chine possède 163 laboratoires de contrôle et de quarantaine des aliments importés et destinés à l'exportation, dotés de 10 000 instruments de précision. Les laboratoires de contrôle et de quarantaine des aliments importés et destinés à l'exportation emploient 1 189 techniciens qui s'occupent directement du contrôle de ces aliments. Les tranches d'âge et la répartition professionnelle sont optimales. Ces laboratoires font des examens sur 786 articles de la sécurité sanitaire notamment les résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires, les additifs, les métaux lourds et toutes sortes de microbes pathogènes alimentaires. En 2006, la Chine comptait 323 centres de contrôle de la qualité des produits agro- alimentaires aux niveaux national et ministériel, et 1 780 établissements aux niveaux provincial et du district. Un système de contrôle de la qualité des produits agricoles a pris forme, caractérisé par la complémentarité des établissements aux niveaux national, provincial et du district, ce qui offre un soutien technique pour le renforcement du contrôle de la sécurité sanitaire des produits agricoles.