Le système des partis politiques en Chine
 
 
V. Le système de coopération multipartite et la construction du pouvoir d'Etat

 

Le Parti communiste chinois, qui est au pouvoir, poursuit l'exercice d'un pouvoir raisonnable, démocratique et conforme à la loi ; les partis démocratiques, qui participent aux affaires politiques, prennent part au pouvoir d'Etat. Le Parti communiste chinois unit les partis démocratiques et coopère avec ceux-ci dans le pouvoir d'Etat, les soutient dans le déploiement de leur rôle de partis participant aux affaires d'Etat, et dans l'exercice de leurs fonctions de participation, de délibération et de supervision démocratique, pour promouvoir la construction du pouvoir d'Etat.

L'assemblée populaire est l'organe par lequel le peuple exerce le pouvoir d'Etat ; elle est aussi un organe important grâce auquel les partis démocratiques réalisent leur fonction. Les membres des partis démocratiques occupent une certaine proportion parmi les représentants de l'assemblée populaire aux différents échelons, les membres de son comité permanent et les membres de ses commissions permanentes. Depuis la 1ère session de la Xe Assemblée populaire nationale en 2003, 177 000 membres des partis démocratiques et personnalités sans-parti ont été élus représentants de l'assemblée populaire aux différents échelons, dont 7 sont vice-présidents du Comité permanent de l'APN, 50 sont membres du Comité permanent de l'APN, 41 sont vice-présidents du comité permanent des assemblées populaires provinciales, 462 sont membres du comité permanent des assemblées populaires provinciales, 357 sont vice-présidents du comité permanent des assemblées populaires municipales, 2 084 sont membres du comité permanent des assemblées populaires municipales. Ils assument la responsabilité de représentants populaires, participent à l'élaboration et à l'amendement de la Constitution, des lois et des règlements locaux ; ils prennent part aux élections, à la nomination et à la destitution des dirigeants de l'Etat et du gouvernement ; ils participent à l'examen et à l'approbation des rapports concernant les plans de développement économique et de progrès social et leur exécution, à l'examen et à l'approbation des rapports des budgets nationaux et de leur exécution ; ils expriment l'aspiration du peuple, émettent des motions et des questions, participent aux inspections et aux contrôles de l'application des lois. Ils jouent un rôle très important.

La prise en charge de la fonction de responsable gouvernemental et judiciaire par des membres des partis démocratiques est l'un des facteurs importants de la réalisation de la coopération multipartite sous la direction du Parti communiste chinois. Fin 2006, 31 000 personnes membres des partis démocratiques ou sans-parti ont assumé un poste de chef de district ou de département et supérieur, chargés de la gestion administrative, de la résolution des problèmes et de la proposition de la nomination et de la révocation du personnel. Parmi elles, 18 sont vice-directeurs de la Cour populaire suprême, du Parquet populaire suprême, des ministères, des commissions, des services administratifs, et des organismes directement rattachés au Conseil des Affaires d'Etat ; 24 sont vice-gouverneurs de provinces, vice-présidents de régions autonomes ou maires adjoints de municipalités relevant directement de l'autorité centrale ; 356 sont maires adjoints de villes ou vice-gouverneurs de départements, ligues, ou arrondissements ; 35 sont vice-présidents de la cour populaire et du parquet populaire au niveau provincial, 141 sont vice-présidents de la cour populaire et du parquet populaire au niveau municipal. Un grand nombre de membres des partis démocratiques et des personnalités sans-parti assument les fonctions de responsables dans les universités, les organisations populaires, les établissements de recherches scientifiques et les entreprises publiques ; par exemple, 69 sont au poste de direction dans les 93 instituts de recherche de l'Académie des Sciences de Chine, et 38 dans les 72 universités relevant directement du ministère de l'Education. En 2007, un membre d'un parti démocratique a été nommé au poste de ministre des Sciences et des Technologies et une personnalité sans-parti au poste de ministre de la Santé publique.

Le Conseil des Affaires d'Etat et les administrations locales des différents échelons accordent une grande importance au renforcement des relations avec les partis démocratiques, qui bénéficient ainsi de nouvelles voies de participation et de délibération dans les affaires d'Etat. Les moyens principaux sont les suivants : Le Conseil des Affaires d'Etat organise des causeries auxquelles participent les responsables des partis démocratiques, réclame leurs conseils sur les rapports de travail du gouvernement qui seront présentés à l'Assemblée populaire nationale et sur les politiques et les mesures importantes, et annonce le fonctionnement du développement économique et social. Selon la circonstance, le Conseil des Affaires d'Etat invite les responsables des partis démocratiques à assister aux sessions plénières et à certaines réunions du gouvernement. Le gouvernement organise des examens sur la lutte contre la corruption, la mise en ordre intégrale de la sécurité publique, et la normalisation de l'ordre du marché en invitant les membres des partis démocratiques. Les départements concernés du gouvernement établissent et renforcent, par le biais de leur travail, les relations avec les partis démocratiques concernés, et invitent les responsables de ces partis concernés aux réunions spécialisées importantes, pour l'élaboration des politiques et des plans. Actuellement, les partis démocratiques, selon leurs caractéristiques, ont établi des relations avec les départements concernés du Conseil des Affaires d'Etat, pour entreprendre des coopérations et des recherches communes sur le développement général des citoyens, la construction des zones scientifiques du programme Etincelle, le développement de l'agriculture moderne, l'expansion du plan d'enrichissement de la population grâce à l'élaboration d'un état écologique, le renforcement de la protection et de la mise en valeur des ressources maritimes, le perfectionnement de la politique financière d'encouragement à l'innovation scientifique, la réforme du système de récompenses des scientifiques, l'exécution de la stratégie nationale des brevets, et les solutions apportées au manque d'eau. Le Conseil des Affaires d'Etat et les administrations locales aux différents échelons ont engagé 767 membres des partis démocratiques et personnalités sans-parti pour assumer la charge de conseillers, ainsi que 1 393 personnes pour travailler dans les services des documents historiques au niveau central ou local.

Les membres des partis démocratiques travaillent dans des domaines accrus en tant qu'invités spéciaux. L'engagement des membres des partis démocratiques par les départements gouvernementaux concernés et les établissements judiciaires est une mesure importante et un arrangement institutionnel, pour que s'exerce le rôle de supervision des partis démocratiques. Actuellement, le Parquet populaire suprême, le ministère de l'Education, le ministère de la Supervision, le ministère du Territoire et des Ressources, la Commission nationale des comptes, l'Administration nationale des affaires fiscales emploient 87 membres des partis démocratiques et des personnalités sans-parti comme travailleurs spécialement invités. Les administrations locales des différents échelons emploient 17 000 membres des partis démocratiques et des personnalités sans-parti en tant qu'invités spéciaux. Ces invités participent à l'examen et à la supervision de l'application des lois, à l'étude des projets de lois et règlements, et à l'enquête sur les grandes affaires judiciaires. Ils jouent un rôle de conseil, de consultation et d'intermédiaire avec le peuple, et s'acquittent de leur responsabilité de supervision démocratique. Par exemple, les personnes invitées par la Commission nationale des comptes participent directement à la vérification des comptes et aux enquêtes sur les programmes importants comme l'exécution du budget central, le fonds destiné au déménagement des habitants des Trois Gorges, le fonds du développement global de l'agriculture, le fonds des projets d'investissement, les prêts de la Banque mondiale, et le fonds national pour l'achat de céréales. Ces cinq dernières années, les invités spéciaux des organismes de supervision aux différents échelons ont transmis 13 600 lettres du peuple et ont reçu les visites de 23 800 personnes. Ils jouent un rôle particulier dans le renforcement de la liaison des organismes de supervision avec les masses populaires.

La participation des partis démocratiques aux activités importantes des affaires étrangères et nationales a été normalisée et sa fonction a été développée. Ces dernières années, les dirigeants des partis démocratiques ont participé à plus de 150 activités des affaires étrangères et ont dirigé plus de 60 délégations en visite à l'étranger. Les dirigeants du Comité central du Parti communiste chinois et les chefs d'Etat invitent les dirigeants des comités centraux des partis démocratiques à participer aux entretiens avec les hôtes étrangers et invitent les dirigeants des comités centraux des partis démocratiques à participer aux importantes cérémonies ou activités de réconfort et de célébration.

 
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