Annexe 1

Les huit principes de la Chine sur l'aide économique et technique à l'étranger

(Janvier 1964)

1. Le gouvernement chinois fournit une aide extérieure selon les principes d'égalité et d'avantages mutuels. Il ne considère jamais ce genre d'assistance comme une faveur unilatérale et estime qu'elle doit être mutuelle.

2. Lorsqu'il fournit une aide extérieure, le gouvernement chinois respecte strictement la souveraineté du pays bénéficiaire. Il n'assortit son aide d'aucune condition et ne réclame aucun privilège.

3. Le gouvernement chinois fournit une aide économique au moyen de crédits sans intérêt ou à faible taux d'intérêt. En cas de besoin, il prolonge l'échéance de paiement de dettes des pays bénéficiaires afin d'alléger leurs charges.

4. L'aide extérieure du gouvernement chinois n'a pas pour but de créer une dépendance à l'égard de la Chine, mais plutôt d'aider les pays bénéficiaires à développer de façon indépendante leur économie en s'appuyant sur leurs propres capacités.

5. En ce qui concerne les projets de construction dans les pays bénéficiaires, le gouvernement chinois s'efforce d'appliquer un principe d'investissements peu élevés mais accompagnés de prompts résultats afin de permettre aux gouvernements locaux d'augmenter les revenus et d'accumuler les fonds.

6. Le gouvernement chinois fournit aux pays bénéficiaires des équipements et du matériel de la meilleure qualité qu'il fabrique lui-même ; il négocie les prix avec eux compte tenu du marché international. Le remplacement est garanti si le matériel et les équipements fournis ne correspondent pas à la qualité et aux normes convenues.

7. En fournissant une assistance technique, le gouvernement chinois s'engage à faire bénéficier le personnel des pays bénéficiaires de tout savoir technique.

8. Les experts envoyés par le gouvernement chinois jouissent d'un traitement matériel égal à celui des experts des pays bénéficiaires, et aucune faveur particulière ne peut leur être accordée.

Les cinq mesures du gouvernement chinois annoncées lors de la Réunion de haut niveau des Nations unies pour le financement du développement

(Septembre 2005)

1. La Chine a décidé d'accorder un tarif douanier zéro à certaines marchandises des 39 pays les moins avancés ayant établi des relations diplomatiques avec elle. La sphère de préférence couvrira la plupart des marchandises exportées en Chine depuis ces pays.

2. La Chine accroîtra davantage son aide aux pays très endettés et aux pays les moins avancés ; elle annulera ou effacera, dans un délai inférieur à deux ans et par voie bilatérale, les prêts sans intérêt ou à faible taux d'intérêt devant être remboursés avant la fin de l'année 2004 et accordés par le gouvernement chinois à des pays pauvres très endettés ayant des relations diplomatiques avec la Chine.

3. La Chine fournira, sur trois ans, un prêt à taux préférentiel d'un montant de 10 milliards de dollars américains ainsi qu'un crédit acheteur à taux préférentiel aux pays en voie de développement afin de les aider à renforcer la construction d'infrastructures et de promouvoir la coopération entre les entreprises des deux parties et la création d'entreprises à capitaux mixtes.

4. La Chine accroîtra, en moins de trois ans, son assistance aux pays en voie de développement, et particulièrement aux pays d'Afrique. Elle leur fournira des médicaments, notamment des remèdes efficaces contre le paludisme, et les aidera à établir et à améliorer leurs installations médicales ainsi qu'à former leur personnel médical. Ces projets seront réalisés au moyen du Forum sur la coopération sino-africaine et par voie bilatérale.

5. La Chine formera, en moins de trois ans, 30 000 personnes de différentes catégories pour les pays en voie de développement et aidera les pays concernés à accélérer la formation de leur personnel.

Annexe 3

Les huit mesures prononcées par la Chine

lors du sommet de Beijing

du Forum sur la coopération sino-africaine

(Novembre 2006)

1. Augmenter l'aide chinoise aux pays africains et la doubler jusqu'en 2009 par rapport à 2006.

2. Accorder des prêts à taux préférentiel d'un montant de 3 milliards de dollars américains et des crédits acheteurs à taux préférentiel d'un montant de 2 milliards de dollars aux pays africains au cours des trois prochaines années.

3. Créer un fonds de développement sino-africain dont le capital s'élèvera progressivement à 5 milliards de dollars pour soutenir et encourager les entreprises chinoises à investir en Afrique.

4. Construire, à titre d'aide, le Centre de conférences de l'Union africaine en signe de soutien aux pays africains dans leurs efforts visant à accroître leur rôle à travers une unité accrue et à accélérer le processus de leur intégration.

5. Annuler les dettes gouvernementales liées aux prêts sans intérêt arrivés à échéance à la fin 2005 pour les pays africains pauvres très endettés et les pays les moins avancés ayant établi des relations diplomatiques avec la Chine.

6. Ouvrir davantage le marché chinois aux pays africains et porter de 190 à plus de 440 le nombre des produits exemptés de droits de douane en provenance des pays africains les moins avancés et ayant des relations diplomatiques avec la Chine.

7. Créer, au cours des trois prochaines années, 3 à 5 zones de coopération économique et commerciale dans des pays africains.

8. Former, au cours des trois prochaines années, 15 000 personnes compétentes, toutes catégories confondues, pour les pays africains ; envoyer en Afrique 100 experts agronomes chinois de haut rang ; créer, en Afrique, 10 centres de démonstration des techniques agricoles ; y construire 30 hôpitaux et contribuer à la lutte contre le paludisme à hauteur de 300 millions de yuans, notamment pour l'achat d'artémisinine et la création de 30 centres de prévention et de traitement du paludisme ; envoyer, en Afrique, 300 jeunes volontaires chinois ; aider les Africains à construire 100 écoles rurales et porter, avant 2009, de 2 000 à 4 000 le nombre des bourses accordées chaque année par le gouvernement chinois aux étudiants africains.

Annexe 4

Les six mesures d'aide extérieure annoncées par le gouvernement chinois lors de la Réunion de haut niveau des Nations unies sur les Objectifs du millénaire pour le développement

(Septembre 2008)

1. La Chine doublera, dans les 5 années à venir, le nombre des centres de démonstration des techniques agricoles construits par ses soins dans les pays en voie de développement ; ils seront portés à 30. Elle doublera également le nombre des experts et techniciens agricoles chinois envoyés à l'étranger, soit une augmentation de 1 000 personnes. Elle fournira des possibilités de formation agricole à 3 000 personnes issues des pays en voie de développement.

2. La Chine fera don de 30 millions de dollars américains à l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture afin d'établir un fonds fiduciaire dans le but d'aider les pays en voie de développement à élever la capacité de leur production agricole.

3. La Chine accroîtra son assistance et ses exportations vers les pays qui manquent de céréales.

4. La Chine accueillera, dans les 5 années à venir, 10 000 nouveaux boursiers d'Etat issus des pays en voie de développement et formera 1 500 directeurs d'école et enseignants spécialement pour les pays africains. Elle fournira des médecins et des équipements médicaux à 30 hôpitaux construits en Afrique avec son aide, et, par la même occasion, formera 1 000 médecins, infirmiers et gestionnaires pour les pays bénéficiaires.

5. La Chine annulera les crédits sans intérêt des pays les moins avancés devant arriver à échéance fin 2008 et accordera un tarif douanier zéro à 95% de leurs marchandises.

6. La Chine réalisera, dans les cinq années à venir et pour les pays en voie de développement, 100 projets de petite envergure concernant les énergies propres, dont l'hydroélectricité, l'énergie solaire et le méthane.

Annexe 5

Les huit nouvelles mesures annoncées par la Chine

lors de la 4e Conférence ministérielle

du Forum sur la coopération sino-africaine

(Novembre 2009)

1. Créer un partenariat sino-africain dans le but de faire face au changement climatique, d'organiser des consultations officielles non périodiques et de renforcer la coopération en matière de surveillance météorologique par satellite, de développement et d'exploitation des nouvelles sources d'énergie, de lutte contre la désertification et de protection de l'environnement urbain. La Chine financera la réalisation, en Afrique, de 100 projets d'énergies propres (énergie solaire, méthane et hydroélectricité).

2. Intensifier la coopération scientifique et technologique ; mettre en place un programme de partenariat scientifique et technologique sino-africain pour la réalisation de 100 projets pilotes en matière de recherche scientifique ; recevoir, en Chine, 100 chercheurs post-doctorants africains et les aider financièrement à s'établir en Afrique après leur séjour en Chine.

3. Renforcer la capacité de financement africaine en accordant aux pays africains 10 milliards de dollars américains sous forme de prêts à taux préférentiel ; soutenir les institutions financières chinoises en vue de créer des systèmes de prêts spéciaux d'un montant d'un milliard de dollars en faveur des petites et moyennes entreprises africaines ; annuler les dettes gouvernementales liées aux prêts sans intérêt arrivant à échéance fin 2009 en ce qui concerne les pays africains pauvres très endettés et les pays les moins avancés ayant des relations diplomatiques avec la Chine.

4. Ouvrir davantage le marché chinois aux produits africains en accordant un tarif douanier zéro en faveur de 95% des marchandises en provenance des pays africains les moins avancés ayant établi des relations diplomatiques avec la Chine. Dès 2010, 60% des produits africains bénéficieront de ce traitement de faveur.

5. Intensifier la coopération agricole ; augmenter à 20 le nombre des centres de démonstration des techniques agricoles construits bénévolement par la Chine en Afrique ; envoyer 50 missions agronomiques en Afrique ; former 2 000 techniciens agricoles pour les pays africains ; renforcer la capacité de l'Afrique à assurer sa sécurité alimentaire.

6. Approfondir la coopération médicale et sanitaire ; débloquer 500 millions de yuans pour la fourniture d'équipements médicaux et de médicaments contre le paludisme en faveur de 30 hôpitaux et de 30 centres de prévention et de traitement du paludisme réalisés avec l'aide chinoise en Afrique ; former 3 000 Africains en soins médicaux.

7. Renforcer la coopération en matière de ressources humaines et d'éducation ; construire bénévolement 50 écoles d'amitié sino-africaine dans les pays africains ; former 1 500 directeurs d'école et enseignants africains. En 2012, le nombre d'étudiants africains bénéficiant d'une bourse d'études du gouvernement chinois atteindra les 5 500. Par ailleurs, la Chine formera, au cours des trois prochaines années, 20 000 personnes qualifiées, toutes catégories confondues, pour les pays africains.

8. Multiplier les échanges humains ; mettre en œuvre un programme sino-africain d'échanges et de recherche conjointe afin de promouvoir les rencontres et la coopération entre les chercheurs et les experts chinois et africains dans le domaine du développement ; apporter un soutien intellectuel pour la mise en place de meilleures politiques de coopération entre les deux parties.

Annexe 6

Les six mesures d'aide extérieure annoncées par le gouvernement chinois lors de la Réunion de haut niveau des Nations unies sur les Objectifs du millénaire pour le développement

(Septembre 2010)

1. Promouvoir l'amélioration des conditions de vie dans les pays en voie de développement, objectif prioritaire de l'aide extérieure de la Chine. Jusqu'à aujourd'hui, la Chine a construit, dans les pays en voie de développement, 150 écoles, une centaine d'hôpitaux, 70 installations d'alimentation en eau potable et 60 stades et gymnases ; elle a envoyé des équipes médicales dans 70 pays, soit plus de 20 000 personnes au total, et a permis la guérison de centaines de millions de malades. Dans les cinq ans à venir, la Chine compte construire 200 écoles dans les pays en développement, envoyer 3 000 experts médicaux, former 5 000 travailleurs médicaux pour les pays en développement, et offrir, à 100 hôpitaux, des équipements médicaux et médicaments destinés aux femmes et aux enfants ainsi qu'à la lutte contre le paludisme, la tuberculose et le sida. Elle contribuera également à la réalisation de 200 projets concernant l'énergie propre et la protection de l'environnement, et aidera les pays insulaires en développement à lutter contre les calamités et à faire face au changement climatique. La Chine fera don, dans les trois ans à venir, de 14 millions de dollars au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

2. Réduire et annuler les dettes des pays les moins avancés. Jusqu'à la fin de l'année 2009, le gouvernement chinois a annulé les dettes des pays pauvres très endettés et des pays les moins avancés, pour un montant total de 25,6 milliards de yuans. Il annulera, pour ces pays, les prêts gouvernementaux sans intérêt devant arriver à échéance en 2010.

3. Intensifier la coopération financière avec les pays en développement. Afin d'aider ceux-ci à lutter contre la crise financière internationale, la Chine a fourni 10 milliards de dollars de crédits à taux préférentiel à des pays africains, et 15 milliards de dollars de crédits de soutien au Vietnam, au Cambodge, au Laos, à l'Indonésie et à d'autres pays de l'ASEAN ; elle a augmenté sa quote-part dans le Fonds monétaire international de 50 milliards de dollars, cet argent devant être redistribué aux pays les moins avancés selon sa demande. La Chine continuera à fournir des prêts à taux préférentiel aux pays en développement et un soutien financier sous forme de crédits acheteurs à taux préférentiel.

4. Elargir les échanges économiques et commerciaux avec les pays en développement. La Chine n'a cessé de créer des conditions favorables pour faciliter l'exportation de ces pays vers la Chine, notamment en réduisant et en annulant les droits de douane. Elle a promis d'accorder progressivement un tarif douanier zéro à 95% des marchandises issues des pays les moins avancés. Depuis juillet 2010, elle a levé ses taxes à l'importation pour 4 700 articles en provenance de 33 pays les moins avancés, ce qui représente la majorité des produits en provenance de ces pays. La Chine continuera à élargir la couverture des marchandises et des pays bénéficiant du traitement de tarif zéro ; elle encourage également ses entreprises à accroître leurs investissements dans les pays en développement.

5. Renforcer la coopération agricole avec les pays en développement. La Chine a accompli, dans les pays en développement, plus de 200 projets de coopération agricole, et y a envoyé un grand nombre d'experts et de techniciens agricoles, stimulant ainsi énergiquement le développement de l'agriculture locale. Dans les cinq ans à venir, la Chine devrait envoyer 3 000 experts et techniciens agricoles dans ces pays, recevoir 5 000 stagiaires en agriculture, et renforcer sa coopération dans les domaines de la planification agricole, du riz hybride, de l'aquaculture, des ouvrages hydrauliques et de la mécanique agricole.

6. Aider les pays en développement à mettre en valeur leurs ressources humaines. La Chine a organisé, pour ces pays, plus de 4 000 cours de formation qui ont bénéficié à 120 000 gestionnaires et techniciens. Cela a contribué à la formation des ressources humaines, considérées comme plus précieuses que l'or dans les pays bénéficiaires. Dans les cinq ans à venir, la Chine aidera les pays en développement à former 80 000 professionnels dans différents domaines ; elle accroîtra les bourses d'études destinées aux étudiants en provenance de ces pays et augmentera le nombre des aspirants chercheurs ; 3 000 directeurs d'école et enseignants auront la possibilité de recevoir une formation en Chine.