L'édification de la légalité en Chine
 
 
VIII. Les échanges et la coopération internationale en matière juridique

En se basant sur la réalité nationale, l'Etat s'attache à la gouvernance en vertu de la loi en empruntant et en assimilant les expériences étrangères et les apports de l'Histoire juridique mondiale, afin d'enrichir et de perfectionner une société juridique à caractère socialiste chinois.

La Chine a fait appel à l'emprunt des expériences législatives étrangères. Dans le droit civil, le droit commercial, les principes généraux du droit civil, la loi sur les droits réels et le droit des contrats, elle adopte les institutions essentielles en droit commun et en droit continental, assimile l'esprit du droit international privé et les principes législatifs reconnus par la communauté internationale. Elle reconnaît la liberté de contracter, l'autonomie de la volonté et l'égalité des sujets de droit, et protège les biens collectifs et les biens privés légaux. En droit administratif, ont été assimilés le principe de proportion et le principe de protection du crédit, courants dans le droit administratif moderne. En droit pénal et procédure pénale ont été empruntés et assimilés le principe de sanctions en fonction des peines et celui du jugement en public, sources du droit pénal étranger. Face aux nouvelles infractions pénales apparues au cours des dernières années, de nouveaux crimes tels que le financement du terrorisme, le blanchiment, la transaction en coulisses, la manipulation des prix du commerce des valeurs et des marchandises à terme, et l'entrave à la gestion des cartes de crédit, ont été inscrits dans le droit pénal. En matière de protection de la propriété intellectuelle et de l'environnement, la Chine a beaucoup assimilé de l'étranger.

La Chine a établi un lien de coopération judiciaire avec de nombreux pays et organisations internationales, et adopté les règles de coopération judiciaire reconnues de la communauté internationale. En octobre 2007, la Chine a signé 98 traités et accords bilatéraux de nature de coopération judiciaire internationale avec 53 pays, et adhéré à une vingtaine de conventions multilatérales internationales de coopération judiciaire. En 2001, elle a signé avec les pays membres de l'Organisation de Coopération de Shanghai la Convention de Shanghai sur la lutte contre le terrorisme, le séparatisme et l'extrémisme. En 2003 et en 2005, elle a adhéré respectivement à la Convention de l'ONU contre la criminalité transnationale organisée et à la Convention de l'ONU contre la corruption, qui ont renforcé la coopération judiciaire dans le combat contre la criminalité concernée. Elle a également profité des réunions internationales pour développer les échanges internationaux en matière judiciaire. En 1990 et en 2005, la Chine a organisé respectivement les XIVe et XXIIe Congrès mondiaux du droit. En 2006, la Conférence internationale contre la corruption a eu lieu en Chine.

La Chine s'attache à la législation chinoise et tire des règles applicables de la coopération judiciaire internationale. En vertu du Code de procédure civile, les tribunaux populaires donnent la priorité à l'usage des règles définies par les traités internationaux pour trancher les affaires civiles relatives aux étrangers au cas où les règles juridiques chinoises ne seraient pas en conformité avec les traités internationaux signés avec la Chine. Ce code stipule aussi les principes, les conditions et les procédures de la compétence et de l'assistance judiciaires quand il s'agit des affaires étrangères. Le Code de procédure pénale prévoit que l'assistance judiciaire pénale assurée par les juridictions chinoises repose sur les règles définies par les traités internationaux et le principe de réciprocité. La Loi sur l'extradition adopte les règles de l'extradition reconnues par la communauté internationale et définit le principe, les conditions et la procédure de l'extradition. A présent, les affaires en demande d'assistance judiciaire que les juridictions chinoises traitent en vertu des traités bilatéraux ou des conventions multilatérales sont en augmentation annuelle. Une quantité d'affaires civiles et commerciales en demande d'assistance judiciaire ont été bien traitées, ce qui a bien protégé les droits et intérêts des parties plaidantes chinoises et étrangères. En procédure pénale, la coopération judiciaire internationale joue un rôle de plus en plus important. Au cours de ces dix dernières années, la Chine a mené avec certains pays et des organisations internationales une coopération judiciaire efficace portant sur les affaires telles que le meurtre, la corruption, le terrorisme, la violation de la propriété intellectuelle et le blanchiment. Cette coopération consiste à rechercher les preuves, à geler, saisir et récupérer les gains illégaux transférés par les criminels, à extrader ou rapatrier les suspects criminels. En agissant selon ces principes, l'impartialité de la justice a été bien défendue.

Ces dernières années, la Chine entretient un dialogue juridique régulier avec l'ONU, avec l'Organisation internationale des droits de l'homme et avec l'Organisation mondiale du Commerce. Elle a initié le mécanisme des échanges multilatéraux et bilatéraux judiciaires avec l'Union européenne, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, la Ligue des Etats arabes, l'Organisation de Coopération de Shanghai, ainsi qu'avec les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France et l'Australie. Ce mécanisme a contribué à renforcer la compréhension et la confiance mutuelles.

 
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