La Chine s'en tient au règlement par voie de négociation
des différends concernés entre la Chine et les Philippines
en Mer de Chine méridionale
 
 
IV. Les Philippines ont commis des actes répétés entraînant une complexification des différends concernés.

ii. Les Philippines ont sans cesse porté atteinte aux droits et intérêts maritimes de la Chine.

102. À partir des années 1970, en s'appuyant sur leurs revendications unilatérales, les Philippines ont fait intrusion successivement dans, entre autres, les zones maritimes de Liyue Tan et de Zhongxiao Tan des Nansha Qundao de Chine, et elles y ont mené des activités illégales de forage et organisé des appels d'offres sur les concessions d'hydrocarbures dans les blocs concernés.

103. Depuis 2000, les Philippines ont élargi le périmètre des blocs de concessions d'hydrocarbures qui empiètent sur une grande partie des zones maritimes des Nansha Qundao de Chine. En 2003, les Philippines ont intégré une bonne partie des zones maritimes des Nansha Qundao dans le périmètre des blocs de concessions pétrolières soumis aux appels d'offres. En mai 2014, elles ont lancé le 5e tour d'appel d'offres sur des concessions d'hydrocarbures, et quatre des blocs concernés empiètent sur les zones maritimes des Nansha Qundao de Chine.

104. Par ailleurs, les Philippines n'ont cessé de faire intrusion dans les zones maritimes des Nansha Qundao de Chine, d'agresser et de harceler les pêcheurs et les bateaux de pêche chinois et de perturber leurs opérations normales. Selon les statistiques disponibles, sur la période 1989-2015, ont eu lieu dans les zones susmentionnées 97 incidents d'agression par les Philippines portant atteinte à la sécurité personnelle et des biens des pêcheurs chinois, dont 8 cas de fusillade, 34 cas de pillage, 40 cas d'arrestation et de détention illégales, et 15 cas de poursuite en mer. Quelque 200 bateaux de pêche chinois et un millier de pêcheurs chinois en sont victimes. Qui plus est, les Philippines ont infligé des traitements violents, barbares et inhumains aux pêcheurs chinois.

105. Les personnels armés philippins abusent souvent de la force au mépris de la sécurité des pêcheurs chinois. Par exemple, le 27 avril 2006, un bateau de pêche armé philippin a fait intrusion dans les zones maritimes de Nanfang Qiantan des Nansha Qundao de Chine et a attaqué le bateau de pêche chinois Qiongqionghai 03012. Une vedette armée philippine a été dépêchée avec quatre personnes armées à bord. Elle s'approchait du bateau chinois et ouvrait le feu directement sur le poste de commande de ce dernier, tuant quatre personnes sur le coup, dont le pêcheur Chen Yichao, et faisant trois blessés dont deux grièvement. Ensuite, 13 personnes armées sont montées par la force à bord du bateau de pêche chinois et ont pillé des équipements de navigation satellitaire et de communication, des outils de production, des prises de pêche, etc.

106. Les Philippines ont commis des actes répétés d'atteinte aux droits et intérêts chinois en mer, dans la tentative d'élargir leurs revendications illégales en Mer de Chine méridionale. Ces actes ont gravement violé la souveraineté et les droits et intérêts de la Chine en Mer de Chine méridionale. Ce faisant, les Philippines ont renié leur engagement pris dans la DOC de faire preuve de retenue et de s'abstenir d'actes susceptibles de compliquer ou d'amplifier les différends. Les fusillades et les pillages commis par les Philippines contre les pêcheurs et les bateaux de pêche chinois, ainsi que les arrestations illégales et les traitements inhumains qu'elles ont infligés aux pêcheurs chinois ont porté gravement atteinte à la sécurité personnelle et des biens ainsi qu'à la dignité humaine des pêcheurs chinois et bafoué de manière flagrante les droits de l'homme fondamentaux.

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