I. Le retour de Hong Kong à la Chine

Au début des années 1980, afin de réaliser la réunification pacifique de la Chine, Deng Xiaoping a avancé pour la première fois le concept scientifique d’« un pays, deux systèmes », et l’a d’abord utilisé pour résoudre le problème de Hong Kong. D’après Deng Xiaoping, le concept d’« un pays, deux systèmes » signifie que, sous la condition préalable d’unicité de la Chine, Hong Kong, Macao et Taiwan gardent leur système capitaliste sur une longue période, tandis que la partie principale de la Chine s’en tient au système socialiste.

Selon l’article 31 de la Constitution de la République populaire de Chine, approuvée et promulguée le 4 décembre 1982 par la 5e session de la Ve Assemblée populaire nationale, « l’Etat établit, en cas de besoin, des régions administratives spéciales ; les systèmes à appliquer dans ces régions administratives spéciales sont déterminés sous forme de loi, selon la situation concrète, par l’Assemblée populaire nationale ». C’est en s’appuyant sur cet article qui reflète le concept d’« un pays, deux systèmes » que le gouvernement chinois, en vue de la réunification pacifique du pays, établira, dans certaines régions, des régions administratives spéciales dont les politiques et les systèmes seront différents de ceux appliqués dans la partie continentale de la Chine. Après des études et des enquêtes, au début de 1983, le gouvernement chinois a formulé douze politiques fondamentales pour résoudre le problème de Hong Kong : 1. Le gouvernement chinois a décidé de reprendre l’exercice de sa souveraineté sur Hong Kong le 1er juillet 1997. 2. Après la reprise de l’exercice de sa souveraineté sur Hong Kong, la Chine créerait, en vertu de l’article 31 de la Constitution, une région administrative spéciale à Hong Kong, qui relèverait directement du gouvernement populaire central et jouirait d’une autonomie de haut degré. 3. La Région administrative spéciale de Hong Kong serait dotée du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire indépendant, y compris le pouvoir de jugement en dernier ressort, et toutes les lois et tous les règlements en vigueur resteraient pratiquement inchangés. 4. Le gouvernement de la Région administrative spéciale serait constitué d’habitants locaux, les principaux membres du gouvernement seraient nommés par le gouvernement populaire central sur la base des résultats des élections ou consultations organisées dans les différentes régions de Hong Kong, les fonctionnaires et les policiers de l’ancien gouvernement hongkongais pourraient conserver leurs fonctions, et les organes de la Région administrative spéciale pourraient employer des Anglais ou d’autres particuliers étrangers en tant que conseillers. 5. Hong Kong conserverait ses anciens systèmes sociaux et économiques ainsi que son ancien mode de vie ; seraient protégées la liberté d’expression, de la presse, de réunion, d’association, de voyager, de migration et de correspondance ainsi que la liberté religieuse ; seraient également protégés par la loi les biens privés, le droit de propriété de l’entreprise, le droit à l’héritage légitime et les investissements extérieurs. 6. La Région administrative spéciale de Hong Kong demeurerait un port libre et un territoire douanier séparé. 7. En conservant son statut de centre financier, Hong Kong continuerait d’assurer l’ouverture de ses marchés de changes, de l’or, des valeurs et des marchandises livrables à terme, la fluidité des capitaux, la circulation des dollars de Hong Kong et la libre convertibilité. 8. La Région administrative spéciale de Hong Kong aurait les finances indépendantes. 9. La Région administrative spéciale de Hong Kong pourrait établir des relations économiques réciproques avec la Grande-Bretagne, et les intérêts économiques de celle-ci seraient pris en considération. 10. La Région administrative spéciale de Hong Kong pourrait, sous le nom de « Hong Kong de Chine », maintenir et développer des relations économiques et culturelles particulières avec les divers pays, régions et organisations internationales concernées ; elle pourrait librement délivrer des documents de voyage pour l’entrée à Hong Kong et la sortie de Hong Kong. 11. La sécurité sociale de la Région administrative spéciale serait assurée par son gouvernement. 12. Les politiques susmentionnées seraient arrêtées par l’Assemblée populaire nationale dans la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong, et elles resteraient inchangées pendant 50 ans.

Le 24 septembre 1982, lors de son entretien avec le premier ministre britannique Margaret Thatcher à Beijing, Deng Xiaoping, tout en exposant la position de la Chine sur le problème de Hong Kong, a indiqué que le problème de souveraineté n’était pas un sujet de négociation et que la Chine allait recouvrer la souveraineté sur Hong Kong en 1997, condition préalable sous laquelle la Chine et la Grande-Bretagne allaient discuter sur la transition de Hong Kong et la situation de Hong Kong après 15 ans. Cela annonce le début des négociations sino-britanniques sur le problème de Hong Kong. Après 22 tours de négociations, les deux gouvernements ont signé, le 19 décembre 1984 à Beijing, la Déclaration conjointe du gouvernement de la République populaire de Chine et du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la question de Hong Kong, selon laquelle le gouvernement de la République populaire de Chine allait recouvrir l’exercice de sa souveraineté sur Hong Kong le 1er juillet 1997. Le gouvernement chinois y a également éclairci ses politiques fondamentales vis-à-vis de Hong Kong dont l’essentiel réside dans les douze politiques fondamentales susmentionnées. La signature de la Déclaration conjointe marque l’entrée de Hong Kong dans la période de transition. Pendant la période de transition longue de treize années, en s’en tenant à la politique d’« un pays, deux systèmes », en observant scrupuleusement la Déclaration conjointe et en s’appuyant sur les compatriotes de Hong Kong, le gouvernement chinois a méthodiquement fait progresser les travaux destinés à la reprise de l’exercice de sa souveraineté sur Hong Kong.

Le 10 avril 1985, la 3e session de la VIe Assemblée populaire nationale a décidé de créer un comité pour la rédaction de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine. En juillet de la même année, le Comité de rédaction a entamé son travail, et après quatre ans et huit mois de travail, il a accompli sa mission en février 1990. La rédaction de la Loi fondamentale de Hong Kong a bénéficié d’un haut degré de démocratie et d’ouverture, à laquelle ont participé, sur une vaste échelle, les compatriotes de Hong Kong. Parmi les 59 membres du Comité de rédaction, 23 étaient issus de divers milieux de Hong Kong. Le Comité de rédaction a également mandaté ses membres hongkongais pour établir à Hong Kong un Conseil consultatif de la Loi fondamentale, constitué de 180 personnalités de divers milieux, afin de rassembler les avis et les propositions des différents milieux de Hong Kong au sujet de la rédaction de la Loi fondamentale. En avril 1988, le Comité de rédaction a publié l’avant-projet de la Loi fondamentale de Hong Kong ; en février 1989, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale a rendu public le projet de la Loi fondamentale de Hong Kong, afin de recueillir des opinions à Hong Kong et dans la partie continentale de la Chine. Les personnalités de divers milieux de Hong Kong et de la partie continentale de la Chine ont activement participé à la discussion ; les Hongkongais seuls ont avancé presque 80 000 avis et propositions. La Loi fondamentale de Hong Kong a cristallisé le génie et la volonté commune de toute la population chinoise, y compris ceux des compatriotes de Hong Kong.

Le 4 avril 1990, la 3e session de la VIIe Assemblée populaire nationale a adopté la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine et a pris la décision de fonder la Région administrative spéciale de Hong Kong. La Loi fondamentale de Hong Kong, rédigée en vertu de la Constitution, a arrêté les systèmes et les politiques qui seraient mis en œuvre dans la Région administrative spéciale de Hong Kong, et a légalisé et institutionnalisé la politique d’« un pays, deux systèmes », garantissant sur le plan juridique l’application de cette politique dans la Région administrative spéciale de Hong Kong. Deng Xiaoping a hautement apprécié la Loi fondamentale de Hong Kong, en la qualifiant de « loi d’une portée historique et internationale » et de « chef-d’œuvre créatif ».

Après la promulgation de la Loi fondamentale de Hong Kong, le gouvernement chinois a entrepris le travail préparatoire pour l’établissement de la Région administrative spéciale de Hong Kong. En juillet 1993, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale a créé le Comité du travail préparatoire pour la Commission préparatoire de la Région administrative spéciale de Hong Kong ; en janvier 1996, a été mise sur pied la Commission préparatoire de la Région administrative spéciale de Hong Kong relevant de l’Assemblée populaire nationale. Ces deux organes ont déployé d’immenses efforts pour la transition en douceur et la passation pacifique des pouvoirs de Hong Kong.

Le 1er juillet 1997, le gouvernement chinois a repris l’exercice de sa souveraineté sur Hong Kong, la Région administrative spéciale de Hong Kong a été fondée, et la Loi fondamentale de Hong Kong a été mise en œuvre. Hong Kong est entré dans une nouvelle période historique caractérisée par « un pays, deux systèmes », la « gestion de Hong Kong par les Hongkongais » et une autonomie de haut degré. En tant que membres de la famille chinoise, les compatriotes de Hong Kong partagent, avec la population de la partie continentale de la Chine, la dignité ainsi que la gloire de la patrie, et assument en commun la responsabilité et la mission du redressement de la nation chinoise.

 
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