Les progrès de la cause des droits de l'homme en Chine en 2013
 
 
II. Le droit à la sécurité sociale

Avec l'accélération de la construction in extenso d'une société de moyenne aisance, le niveau de la sécurité sociale de Chine a été continuellement augmenté au cours de ces dernières années. En 2013, l'œuvre de la sécurité sociale de Chine a connu un développement rapide, avec un contenu multiplié et une envergure élargie. Un système de sécurité sociale qui soit le plus grand au monde et qui correspond à la réalité de la société chinoise de l'époque actuelle a été mis en place pour l'essentiel en Chine dont le niveau de développement économique n'est pas encore assez élevé.

En 2012, la Chine a réalisé la couverture générale du nouveau système d'assurance vieillesse rurale et celle de l'assurance vieillesse des citadins. En 2013, on comptait 497,5 millions d'assurés urbains et ruraux, soit une augmentation de 13,81 millions par rapport à 2012. On dénombrait 322,18 millions d'assurés bénéficiant d'une assurance vieillesse de base dans les régions urbaines, soit une croissance de 17,91 millions. En 2013, la Chine a continué à réajuster les pensions accordées aux retraités des entreprises, d'une croissance d'environ 10% de la pension mensuelle moyenne accordée aux retraités des entreprises en 2012, atteignant presque les 1 900 yuans. On a veillé à privilégier les retraités techniques des entreprises ayant des titres supérieurs. En février 2014, le Conseil des Affaires d'Etat a publié l'Avis sur l'établissement d'un système unique d'assurance vieillesse de base des citadins et des ruraux, afin d'établir un système unique d'assurance vieillesse de base des citadins et des ruraux dans le pays en intégrant le nouveau système d'assurance vieillesse rurale et l'assurance vieillesse de base des citadins.

Un système d'assurance maladie a été mis en place et perfectionné, dans le but de garantir le droit des citadins et des ruraux aux soins médicaux. En temps actuel, la Chine a mis en service un système d'assurance médicale couvrant toute la population et le niveau de garantie a été sans cesse amélioré. On compte maintenant 1,3 milliard d'assurés qui bénéficient de l'assurance maladie des employés urbains, de l'assurance maladie des citadins ou du nouveau régime de coopérative médicale dans les régions rurales, le taux d'assurés a dépassé 90%. En 2013, on comptait 299,06 millions d'assurés bénéficiant d'une assurance médicale de base des citadins. Le gouvernement augmente chaque année le niveau des subventions à l'assurance médicale des citadins, de 40 yuans par personne en 2007 à 280 yuans par personne en 2013. Le taux de remboursement des frais d'hospitalisation s'élève à 70% et le plafond de remboursement a augmenté de telle sorte qu'il représente environ six fois le revenu disponible annuel des habitants locaux. Depuis sa mise en service, le nouveau régime de coopérative médicale dans les régions rurales a rapidement couvert tous les paysans. En 2007, 730 millions d'assurés avaient bénéficié du nouveau régime de coopérative médicale dans les régions rurales, le taux de couverture avait été de 85,7% ; en 2013, le nombre d'assurés a atteint 802 millions et le taux de couverture s'est élevé à 99%. Le gouvernement augmente chaque année les subventions financières au nouveau régime de coopérative médicale dans les régions rurales et le niveau de financement par personne a été sans cesse amélioré. En 2013, le niveau de financement par personne concernant le nouveau régime de coopérative médicale dans les régions rurales est passé à 340 yuans, et les subventions financières à tous les échelons se sont élevés à 280 yuans. Le taux de remboursement des frais d'hospitalisation a été maintenu à environ 75%, le plafond de remboursement et le taux de remboursement des frais de consultation et de médicaments ont été augmentés de manière plus poussée. En 2013, 1,32 milliard de ruraux ont bénéficié du nouveau régime de coopérative médicale dans les régions rurales, soit une croissance de 14,9% par rapport à 2012 ; 1,37 million de ruraux ont bénéficié de l'assurance de maladies majeures dans le cadre de ce nouveau régime de coopérative médicale dans les régions rurales, le taux de remboursement réel a atteint environ 70%.

L'assurance de maladies majeures des citadins et des ruraux à titre d'essai a fait des progrès et le système d'assurance de maladies extrêmement graves a été mis sur pied, réduisant la charge des citadins et des ruraux dans les frais médicaux. En 2012, six départements du Conseil des Affaires d'Etat, dont la Commission nationale du développement et de la réforme, ont conjointement publié la Directive sur la mise en service de l'assurance de maladies majeures des citadins et des ruraux. 28 provinces ont instauré une assurance de maladies majeures à titre d'essai, 8 provinces l'ont mise en service d'une manière générale. En 2013, 20 maladies majeures dont le cancer des poumons et le cancer de l'estomac ont été intégrées à l'assurance des maladies majeures. La phénylcétonurie et l'hypospadias chez les enfants ont été intégrés à l'assurance des maladies majeures dans le cadre du nouveau régime de coopérative médicale dans les régions rurales. Le nombre des maladies majeures dans le cadre de ce nouveau régime est à présent de 22.

L'assurance chômage, l'assurance accidents du travail et l'assurance maternité ont connu un développement régulier, jouant un rôle de plus en plus important pour les assurés dans le maintien d'un niveau de vie stable, l'obtention des soins médicaux et la garantie de la maternité. Fin 2013, on comptait 164,17 millions de personnes bénéficiant d'une indemnité chômage, soit 11,92 millions d'individus de plus que fin 2012. On dénombrait également 199,17 millions de personnes bénéficiant d'une assurance accidents du travail, soit 9,07 millions de plus qu'en 2012. Parmi ces assurés, on comptait 72,63 millions de travailleurs migrants, soit une augmentation de 840 000. En ce qui concerne l'assurance maternité, on comptait 163,92 millions d'assurées, soit 9,63 millions de bénéficiaires de plus que fin 2012. En 2013, 4,17 millions de personnes ont touché une allocation de l'assurance chômage sur différentes durées. A la fin de l'année, le nombre de personnes touchant une allocation de l'assurance chômage a été de 1,97 million, et le montant des allocations était de 759 yuans par personne par mois, soit une croissance de 60,3 yuans ou de 8,5% par rapport à 2012.

Le système du minimum vital a été perfectionné. Fin 2013, l'ensemble du pays comptait 20,613 millions de citadins qui bénéficiaient de celui-ci. L'allocation s'élevait à 373 yuans par personne par mois, la subvention mensuelle par citadin était de 252 yuans, et le gouvernement a dépensé en 2013 une somme de 72,42 milliards de yuans, soit une croissance respective de 13,8%, de 1,3% et de 7,4% par rapport à 2012. En 2013, on comptait 53,821 millions de ruraux qui bénéficiaient du minimum vital, représentant 6,1% de la population rurale. L'allocation s'élevait à 2 434 yuans par personne par an, la subvention mensuelle par rural était de 111 yuans, et le gouvernement a dépensé en 2013 une somme de 84,19 milliards de yuans, soit une augmentation respective de 18,7%, de 2,9% et de 17,3% par rapport à 2012. En 2013, la Chine comptait 5,382 millions de ruraux bénéficiant des cinq garanties (nourriture, habillement, soins médicaux, hébergement, dépenses funéraires). L'allocation était de 4 685 yuans par personne par an pour les pensionnaires d'un hospice et de 3 499 yuans pour ceux qui vivaient individuellement, le gouvernement a dépensé 16,16 milliards de yuans, soit une augmentation respective de 15,4%, de 16,3% et de 11,5% par rapport à l'année 2012.

La Chine a réalisé une assistance sociale en faveur des membres sociaux en difficulté à cause des catastrophes naturelles, de la perte de la capacité de travail ou d'autres problèmes, afin de maintenir leur niveau de vie minimum, ce qui marque la dernière ligne de défense et le dernier réseau sécuritaire du droit à la sécurité sociale. En 2013, 26 provinces ont élaboré et perfectionné leur politique portant sur l'assistance en cas d'urgence et, cette année-là, 39,37 millions de personnes ont profité de celle-ci. L'assistance médicale bénéficie à davantage de personnes ; aux citadins et ruraux profitant du minimum vital et des cinq garanties, se sont ajoutés les personnes démunies atteintes de maladies graves, les handicapés lourds et les personnes âgées issues de familles démunies. En 2013, la Chine a alloué 25,76 milliards de yuans à l'assistance médicale en aidant 26,39 millions de personnes.

 
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