Nouveaux progrès de la lutte contre la pauvreté rurale en Chine
 
 
I. Les mesures politiques liées au développement des régions pauvres rurales et leur mise en application

 

Ces dix dernières années, la Chine a connu une croissance économique régulière et rapide, et sa puissance globale n'a cessé de s'accroître. Au cours de ce processus, le gouvernement a intégré la lutte contre la pauvreté rurale au plan global de l'économie nationale et du progrès social ; des mesures politiques favorables au développement des régions rurales déshéritées ont été établies et mises en application ; l'investissement dans l'aide aux déshérités a été défini en tant que domaine privilégié de l'affectation du budget public, et les régions déshéritées en tant que régions prioritaires devant bénéficier du soutien des finances publiques ; l'appui aux régions déshéritées n'a cessé d'être augmenté afin de renforcer réellement l'exécution des politiques relatives à l'assistance aux pauvres.

La politique du développement rural. La Chine est un grand pays agricole traditionnel, où la population rurale est nombreuse, et la pauvreté saillante. L'application d'une politique rurale favorable à la diminution de la pauvreté s'avère plutôt nécessaire pour permettre d'éliminer la pauvreté dans les régions rurales. Ces dix dernières années, le gouvernement a appliqué un plan général de planification d'ensemble pour le développement économique et social des régions urbaines et rurales, tout comme il a appliqué le principe encourageant l'aide de l'industrie à l'agriculture, et le soutien des villes aux villages, ainsi que le principe consistant à « accorder plus d'avantages aux paysans, à diminuer leurs charges et à assouplir le marché des produits agricoles », afin de promouvoir intégralement le développement économique et social des régions rurales et d'en faire bénéficier l'ensemble des régions et des ruraux pauvres. Le gouvernement a successivement aboli la taxe sur l'élevage, la taxe sur l'abattage de porcs et la taxe sur les produits locaux agricoles et sylvicoles ; il a notamment aboli, sous forme juridique, la taxe agricole appliquée depuis plus de 2 600 ans en Chine, permettant ainsi aux nombreux paysans chinois d'en finir avec le temps où ils se devaient de payer la taxe agricole. Le gouvernement a accordé aux cultivateurs de grain des subventions directes et des subventions à l'achat de semences sélectionnées, de machines et de matériaux agricoles ; il a progressivement mis en place un système de protection sociale dans les régions rurales et a fait avancer l'édification des infrastructures rurales, notamment en ce qui concerne l'alimentation en eau potable, l'électricité, les routes et la mise en valeur du méthane ; parallèlement, il a stimulé la rénovation des maisons rurales délabrées. Le gouvernement a poursuivi la réforme du régime de propriété forestière collective en accordant aux paysans le droit à l'exploitation forfaitaire des forêts et le droit de propriété des arbres ; en mettant en application diverses mesures politiques préférentielles, il a développé l'exploitation familiale forfaitaire des forêts et le tourisme forestier afin d'augmenter les revenus des paysans. Le gouvernement n'a cessé d'accroître ses investissements dans des projets visant à renforcer l'agriculture, à octroyer des avantages aux régions rurales et à enrichir les paysans, ainsi que dans le développement des régions déshéritées. L'affectation des allocations budgétaires nationales à l'agriculture, aux régions rurales et aux paysans est passée de 214,42 milliards de yuans en 2003 à 857,97 milliards de yuans en 2010, soit une augmentation annuelle de 21,9% ; la couverture des régions rurales par les finances publiques s'est manifestement accélérée. Certaines mesures politiques nationales visant à renforcer l'agriculture, à octroyer des avantages aux régions rurales et à enrichir les paysans ont d'abord été mises en application dans les régions pauvres. Parmi ces mesures, l'exonération, à titre d'essai, de la taxe agricole, la politique consistant à exempter les élèves issus de familles pauvres rurales des frais de manuels scolaires et de tous autres frais pendant la période d'enseignement obligatoire, et à subventionner les frais de substance des internes ainsi que la réduction ou l'annulation des investissements d'accompagnement destinés aux nouveaux projets nationaux de construction d'infrastructures d'intérêt public dans les zones à l'échelon du district et en-dessous ont d'abord été mises en application dans les districts prioritaires bénéficiant du programme national de lutte contre la pauvreté. Certaines mesures politiques visant à renforcer l'agriculture, à octroyer des avantages aux régions rurales et à enrichir les paysans ont bénéficié principalement aux régions et aux populations pauvres. Le budget national a apporté un grand appui aux régions centrales et occidentales du pays en ce qui concerne le système de garantie du minimum vital rural, le nouveau système rural de cotisations médicales et le système de l'assurance-vieillesse dans le cadre de la nouvelle protection sociale rurale. En 2010, le service des affaires civiles a subventionné 46,154 millions d'adhérents au nouveau système rural de cotisations médicales avec un montant de 1,4 milliard de yuans, soit 30,3 yuans par personne.

La politique du développement régional. Vers la fin du XXe siècle, le gouvernement chinois a commencé à mettre en application une stratégie de mise en valeur de l'Ouest. Dans les régions occidentales de la Chine, les conditions naturelles sont relativement déplorables, les infrastructures relativement arriérées, et la population pauvre relativement nombreuse. Depuis une dizaine d'années, les projets de mise en valeur de l'Ouest, concernant notamment les ouvrages hydrauliques, la reconversion des terres cultivées en forêts et l'exploitation des ressources naturelles, ont privilégié les régions déshéritées ; concernant les axes routiers, leur prolongement a été accéléré vers les régions déshéritées afin de relier les chefs-lieux de district de ces régions aux routes nationales et aux routes provinciales ; pour les projets de construction d'infrastructures, on a employé autant que possible la maind'œuvre des régions déshéritées afin d'accroître les revenus en espèces de la population pauvre. Le gouvernement a lancé successivement une série de mesures politiques pour le développement régional afin de promouvoir le développement économique et social dans certaines régions, dont le Tibet, les régions tibétaines des provinces du Sichuan, du Yunnan, du Gansu et du Qinghai, ainsi que dans le Xinjiang, le Guangxi, Chongqing, le Ningxia, le Gansu, la Mongolie intérieure et le Yunnan ; il a également fait avancer le développement des régions rurales déshéritées en les désignant en tant que priorités politiques.

Le système rural de protection sociale. Offrir une protection sociale de base aux pauvres est le moyen le plus élémentaire de régler de manière soutenue leur problème de nourriture et d'habillement. En 2007, le gouvernement a décidé d'établir intégralement un système de garantie du minimum vital dans les régions rurales et d'intégrer dans le cadre de la garantie tous les habitants ruraux dont le revenu net annuel est inférieur au seuil établi, afin de régler de manière soutenue, durable et efficace le problème de nourriture et d'habillement de la population pauvre rurale. Le seuil de la garantie du minimum vital rural est défini par les autorités locales audessus du niveau du district selon les dépenses annuelles des habitants ruraux locaux pour subvenir aux nécessités essentielles de la vie courante, notamment en ce qui concerne la nourriture, l'habillement et l'alimentation en eau et en électricité. Fin 2010, la garantie du minimum vital rural dans l'ensemble du pays a couvert 25,287 millions de foyers, soit 52,14 millions d'habitants ; durant toute l'année 2010, un montant total de 44,5 milliards de yuans de fonds de garantie du minimum vital rural a été émis, dont 26,9 milliards de yuans découlaient d'une subvention accordée par le budget national ; le seuil de la garantie du minimum vital rural a été, à l'échelle nationale, de 117 yuans par habitant et par mois, et la subvention par habitant et par mois, de 74 yuans. Pour ce qui est des paysans invalides ainsi que des habitants ruraux âgés, faibles, orphelins, veufs ou handicapés et sans soutien familial, le gouvernement les prend en charge à travers les « cinq garanties », c'est-à-dire qu'il leur accorde une sollicitude particulière et une aide matérielle en ce qui concerne leur nourriture, leur habillement, leur logement, leurs soins médicaux et leur sépulture. Durant les dix dernières années, les « cinq garanties » sont progressivement passées d'une cause de bien-être collectif à un système moderne de protection sociale, et les fonds qui leur sont consacrés, de la cotisation des paysans à la prise en charge par le budget national. Fin 2010, les bénéficiaires des « cinq garanties » dans les régions rurales du pays s'élevaient à 5,34 millions de foyers, soit 5,563 millions de personnes ; l'objectif visant à une couverture générale a essentiellement été atteint ; au niveau national, les services budgétaires des divers échelons ont émis des fonds couvrant les « cinq garanties » rurales pour un montant total de 9,64 milliards de yuans. En 2009, le gouvernement a appliqué, à titre d'essai, un système d'assurancevieillesse dans le cadre de la nouvelle protection sociale rurale ; jusqu'au mois de juillet 2011, cette assurance a couvert 60% des régions rurales dans le pays ; un total de 493 districts prioritaires bénéficiant du programme national de lutte contre la pauvreté ont été intégrés dans ces expériences pilotes, soit une couverture de 83%. L'assurance-vieillesse dans le cadre de la nouvelle protection sociale rurale adopte un mode de financement qui implique une cotisation par les particuliers, une subvention par les collectivités locales et une allocation par le gouvernement, ainsi qu'un mode de paiement qui associe la pension de retraite de base à la pension de retraite versée sur le compte personnel. Le budget national verse la totalité de la somme définie par l'autorité centrale sur les comptes de la pension de retraite de base dans les régions centrales et occidentales, et 50% de la somme dans les régions orientales. En 2010, le budget national a subventionné, pour un montant total de 11,1 milliards de yuans, les pensions de retraite de base couvertes par l'assurance-vieillesse dans le cadre de la nouvelle protection sociale rurale ; quant aux budgets des autorités locales, ils les ont subventionnées pour un montant de 11,6 milliards de yuans. En 2004, le gouvernement a lancé un système normalisé de salaire minimum garanti, ce qui a joué un rôle positif dans la garantie du droit à la rémunération des travailleurs regroupant principalement les ruraux migrants.

Renforcer l'exécution des politiques relatives à l'assistance aux déshérités. La réussite ou non d'une politique réside dans son exécution. Le gouvernement chinois considère l'établissement du système de responsabilité au travail et le renforcement de la formation des cadres et des institutions comme les points essentiels nécessaires à l'exécution des politiques relatives à l'assistance aux déshérités ; par conséquent, il adopte des mesures efficaces pour garantir la mise en application de ces politiques. Selon les exigences qui veulent que « le gouvernement provincial assume la responsabilité générale, que le gouvernement du district prenne en charge la mise en application, que le travail se fasse dans chaque village, et que l'aide aux déshérités se concrétise pour chaque famille », le gouvernement chinois délègue aux gouvernements provinciaux la responsabilité, les tâches, les capitaux et les pouvoirs de lutte contre la pauvreté. Le développement des régions déshéritées est considéré comme une tâche primordiale par les gouvernements des districts prioritaires qui bénéficient du financement de l'Etat en la matière, ces derniers se chargent de concrétiser les mesures politiques correspondantes au sein des villages et des familles pauvres. Le gouvernement chinois applique un système de responsabilité visant le « numéro 1 » des organes du Parti et du gouvernement quant à son travail dans l'aide aux déshérités ; il se base sur les résultats en matière de lutte contre la pauvreté pour évaluer les mérites des responsables principaux locaux. Afin de renforcer la formation des cadres dans les régions déshéritées, le gouvernement chinois a intégré la formation des cadres dirigeants de l'échelon du district et des cadres appartenant aux services chargés de l'assistance aux déshérités de l'échelon du district et supérieur dans les plans de formation des cadres des organes du Parti et du gouvernement des différents échelons ; il applique des méthodes consistant, entre autres, à aguerrir des cadres en les envoyant travailler dans une région moins développée pendant un certain temps et à permuter des cadres, afin de compléter et renforcer les rangs des cadres dans les régions pauvres. Le gouvernement chinois intensifie son contrôle des statistiques en matière de lutte contre la pauvreté afin de fournir les bases nécessaires à la prise de décision scientifique. Il renforce l'édification des organisations de base dans les régions pauvres, améliore le mode de pensée et le style de travail des cadres de base, et fait progresser le redressement global de la sécurité publique afin de maintenir la stabilité sociale dans les régions pauvres. Le gouvernement chinois complète et renforce les organes de travail des différents échelons chargés de la lutte contre la pauvreté ; il stabilise leurs effectifs, améliore leurs conditions de travail et perfectionne leurs compétences afin de renforcer la capacité d'organisation, de direction, de coordination et de gestion du développement des régions déshéritées. Les services concernés du Conseil des Affaires d'Etat considèrent la lutte contre la pauvreté comme une tâche importante. En fonction de leurs attributions respectives, ils mettent sérieusement en application les mesures politiques relatives à l'assistance aux pauvres.

Les politiques chinoises relatives à la lutte contre la pauvreté présentent les caractéristiques suivantes :

– Persister à combiner la protection sociale avec la lutte contre la pauvreté grâce au développement des régions déshéritées. Il s'agit d'encourager les régions et les masses pauvres à se laisser orienter par le marché, à restructurer l'économie, à exploiter les ressources locales, à développer la production marchande et à améliorer leur capacité d'auto-accumulation et d'auto-développement. Il faut insister sur une mise en valeur globale et un développement intégral, et promouvoir la coordination entre la construction des infrastructures et le développement économique et social. L'accent doit être mis sur le développement durable ; la protection des ressources et l'édification écologique doivent être renforcées, et la surcroissance de la population contrôlée. Il faut accélérer l'égalisation des services publics de base dans les régions urbaines et rurales, mettre en place et perfectionner le système de garantie du minimum vital rural, élever graduellement le niveau de la prise en charge des « cinq garanties », perfectionner sans cesse le système de réaction rapide et de secours en cas de calamités naturelles, établir un nouveau système médical mutualisé rural, et appliquer, à titre d'essai, le système de l'assurance-vieillesse dans le cadre de la nouvelle protection sociale rurale ; tout cela, afin d'offrir aux pauvres une garantie d'existence de base. Dans les districts prioritaires bénéficiant du programme national de lutte contre la pauvreté, le raccordement, à titre d'essai, entre les mesures politiques relatives au développement des régions déshéritées et le système de garantie du minimum vital rural doit être promu, afin que les diverses mesures politiques puissent couvrir toute la population pauvre.

– Persister à combiner l'assistance spéciale avec l'assistance sectorielle et sociale. En faisant de la population et des régions pauvres la cible de son travail, des capitaux budgétaires spéciaux ses ressources principales, et de la réalisation de l'existence essentielle et du développement de la population pauvre son objectif, le gouvernement élabore des plans spéciaux pour le développement des régions déshéritées et les met en application sur plusieurs années. Les différents services et associations professionnelles, en mettant pleinement en œuvre leurs attributions, privilégient le développement des régions pauvres et stimulent activement le développement des différentes œuvres dans ces régions, notamment en ce qui concerne l'aménagement hydraulique, les transports, l'électricité, les ressources territoriales, l'éducation, la santé publique, les sciences et techniques, la culture, la planification et le contrôle des naissances. Les différents milieux sociaux ont été mobilisés et orientés pour qu'ils soutiennent par différents moyens la mise en valeur des régions pauvres. L'aide ciblée aux déshérités par les organes du Parti et du gouvernement ainsi que par les entreprises et les institutions d'intérêt public, la coordination entre l'Est et l'Ouest en matière d'aide aux déshérités, l'appui apporté par les forces armées et les troupes de police armée ainsi que la participation de différents milieux sociaux constituent un mode d'assistance sociale aux déshérités typiquement chinois, permettant ainsi de promouvoir le développement des régions pauvres et d'augmenter les revenus des paysans pauvres.

– Persister à combiner soutien externe et développement autonome. Plusieurs voies, notamment les capitaux spécialisés dans la lutte contre la pauvreté, le transfert de paiement, les projets de construction sectoriels, les contributions de différents milieux sociaux ainsi que l'introduction de capitaux étrangers, sont exploitées afin d'accroître les investissements dans les régions pauvres. Divers modes d'assistance aux déshérités, comme par exemple le mode participatif destiné à sortir tout le village de la pauvreté, le microcrédit et le fonds mutuel de solidarité pour les villages pauvres, ont été mis à l'essai. Le rôle central des cadres et des masses des régions pauvres dans la lutte contre la pauvreté est respecté afin de mettre largement en jeu leur enthousiasme, leur initiative et leur créativité. Par conséquent, les cadres et les masses font des efforts inlassables pour se perfectionner et ne restent pas inactifs ou dépendants de l'aide extérieure ; ils travaillent d'arrache-pied, prennent une part active à la prise de décision, s'engagent volontairement dans les actions et s'efforcent de changer la physionomie pauvre et arriérée de leur région en comptant sur leurs propres forces.

 
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