La politique et l’action de la
Chine contre le changement climatique (2011)
 
 
VIII. Principes fondamentaux régissant la participation chinoise aux négociations internationales

La Chine a participé, d’une manière active et constructive, aux négociations internationales sur le changement climatique. Tout en insistant sur le mécanisme de négociations dans le double cadre de la Convention et du Protocole et sur le principe de « responsabilité commune mais différenciée », elle œuvre à faire avancer les négociations internationales sur le changement climatique. De fin novembre à début décembre 2011, la Conférence des Nations unies sur le changement climatique aura lieu à Durban, en Afrique du Sud. Selon la Chine, la Conférence de Durban devra mettre en œuvre les consensus de la Conférence de Cancun, définir les dispositions concrètes des mécanismes concernés, poursuivre les négociations relatives aux questions non résolues par la Conférence de Cancun et obtenir des résultats positifs sur la base des consensus acquis.

I. La position de principe de la Chine concernant sa participation aux négociations internationales sur le changement climatique

Afin que la Conférence des Nations unies sur le changement climatique tenue à Durban connaisse des avancements positifs conformément aux exigences de la feuille de route de Bali, le gouvernement chinois s’en tient fermement à la position de principe suivante :

1. Respecter le cadre de la Convention et du Protocole et observer strictement le mandat de la feuille de route de Bali. La Convention et le Protocole constituent le cadre de base et l’assise juridique de la coopération internationale dans le domaine du changement climatique. Ils concentrent les consensus de la communauté internationale et servent de fondement et de guide à l’application de la feuille de route de Bali. Afin de renforcer l’application complète, efficace et continue de la Convention et du Protocole, la feuille de route de Bali exige de définir, pour les pays développés, les objectifs quantifiés de la réduction de leurs émissions au cours de la deuxième période d’engagement et de préciser les dispositions correspondantes en ce qui concerne l’atténuation, l’adaptation, le transfert de technologies et le soutien financier.

2. Respecter le principe de « responsabilité commune mais différenciée ». Les pays développés, suite à leur industrialisation qui a duré plus de 200 ans, ont émis une énorme quantité de gaz à effet de serre. Ceux-ci constituent la raison principale du changement climatique qui menace actuellement notre planète. Par conséquent, ces pays se doivent d’assumer la responsabilité historique consistant à réduire considérablement et prioritairement leurs émissions. Du point de vue des capacités réelles, les pays développés disposent d’une riche puissance économique et de techniques avancées bas carbone, tandis que les pays en développement manquent de moyens financiers et de techniques de lutte contre le changement climatique. De plus, ils doivent faire face, en même temps, à de multiples et lourdes missions concernant le développement économique, la réduction de la pauvreté, la lutte contre le changement climatique, etc. Les pays développés doivent donc réduire leurs émissions en premier et considérablement, tout en fournissant des capitaux et en transférant leurs technologies aux pays en développement. Ces derniers, tout en développant leur économie et en luttant contre la pauvreté, doivent prendre activement des mesures destinées à l’adaptation au changement climatique et à son atténuation, avec le soutien des pays développés.

3. Observer le principe du développement durable. Notre développement ne doit pas porter atteinte à la capacité de développement de notre postérité. Il faut, dans le cadre du développement durable, planifier d’une manière globale le développement économique, la réduction de la pauvreté et la protection climatique afin de stimuler le développement propre et bas carbone et de réaliser un double gain dans le développement économique et social ainsi que dans la lutte contre le changement climatique.

4. Planifier d’une manière globale l’atténuation, l’adaptation, le soutien financier et le transfert de technologies. L’atténuation et l’adaptation, deux composantes organiques de la lutte contre le changement climatique, doivent être prises en compte d’une manière égale. Tandis que l’atténuation reste une tâche pénible et de longue haleine, l’adaptation présente un caractère actuel et pressant pour les pays en développement. Les capitaux et les technologies sont indispensables à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à ce dernier. La mise à disposition de capitaux, le transfert de technologies et le soutien à la mise en place des capacités, tous devant être assurés par les pays développés, constituent une garantie fondamentale pour la lutte efficace contre le changement climatique menée par les pays en développement.

5. Insister sur le rôle directeur des Nations unies dans les négociations sur le changement climatique et sur le mécanisme décisionnel de « consentement unanime ». Afin de faire avancer le processus de négociations, la Chine ne s’oppose pas aux consultations non officielles ou en aparté, en dehors du processus de négociations sur la Convention et le Protocole, destinées à discuter des problèmes épineux liés aux négociations sur la Convention et le Protocole. Ces consultations, au lieu de remplacer le processus de négociations sur la Convention et le Protocole, doivent lui être complémentaires. Le principe du « consentement unanime », en tant que concept important de la Charte des Nations unies, correspond aux intérêts généraux et sur le long terme de l’ONU et joue un rôle majeur dans le renforcement de l’aspect démocratique, de l’autorité et de la légitimité de la prise de décisions. Il faut donc s’en tenir au mécanisme décisionnel du « consentement unanime » et optimiser convenablement l’efficacité du travail, tout en veillant à ce que le processus de négociations soit ouvert et transparent et qu’il jouisse d’une large participation.

II. Les attentes relatives à la Conférence de Durban

La Chine souhaite que la Conférence de Durban puisse obtenir des résultats concrets dans les trois domaines suivants :

1. Définir des objectifs absolus et quantifiés pour la réduction considérable des émissions des pays développés pendant la deuxième période d’engagement du Protocole. En tant qu’élément du double mécanisme de négociations défini par la feuille de route de Bali, le Protocole terminera sa première période d’engagement fin 2012. Afin que les deux périodes d’engagement du Protocole ne soient pas interrompues, conformément aux exigences de l’Accord de Cancun, il faut définir le plus tôt possible des objectifs pour la réduction des émissions des pays développés pendant la deuxième période d’engagement. Il s’agit de la tâche la plus urgente de la Conférence de Durban, cela concernant directement sa réussite ou son échec.

2. Définir un engagement des pays développés non signataires du Protocole dans le cadre de la Convention comparable à celui des autres pays développés dans le cadre du Protocole. Conformément aux exigences de la feuille de route de Bali, les pays développés signataires du Protocole doivent remplir les objectifs de réduction des émissions dans le cadre du Protocole, tandis que les pays développés non signataires du Protocole doivent déployer des efforts comparables dans le cadre de la Convention. Cette comparabilité concerne la nature et la sphère de réduction des émissions ainsi que le respect des dispositions dans leur application. Dans ce cas, les pays en développement doivent également s’engager dans l’atténuation dans le cadre du développement durable, grâce aux capitaux et aux technologies fournis par les pays développés. Nombre de pays en développement ont déjà établi leurs objectifs de réduction autonome des émissions jusqu’en 2020. A condition que, jusqu’en 2020, les pays développés remplissent leurs objectifs de réduction liés au droit international dans le cadre de la Convention et du Protocole pour la deuxième période d’engagement, l’atténuation des pays en développement pourra être définie sous une forme légale convenable, conformément au principe de « responsabilité commune mais différenciée », dans le but de reconnaître les efforts déployés par les pays en développement dans la réduction des émissions.

3. Détailler et appliquer les dispositions sur les mécanismes d’adaptation, de soutien financier, de transfert de technologies et de mise en place des capacités, préciser les dispositions concrètes liées à la transparence et au MRV qui traduit la différence entre les pays développés et les pays en développement. A l’heure actuelle, la majorité des pays en développement ont pris des actions énergiques dans la limite de leurs capacités et ont contribué à la lutte internationale contre le changement climatique. Cependant, la communauté internationale n’a pas fourni un soutien efficace aux pays en développement en matière de capitaux et de transfert de technologies. Ces derniers ne pourront effectuer des actions efficaces d’atténuation et d’adaptation qu’avec la mise en place de mécanismes efficaces et d’un soutien nouveau, supplémentaire et suffisant en la matière. L’Accord de Cancun a défini les principes du MRV (mesurable, rapportable et vérifiable) et de la transparence. La Chine propose que, lors de la Conférence de Durban, des dispositions concrètes soient prises en ce qui concerne l’engagement des pays développés pour la réduction de leurs émissions, le MRV de leur soutien aux pays en développement dans les domaines du soutien financier, du transfert de technologies et de la mise en place des capacités ainsi que les « consultations et analyse internationales » (ICA) de l’atténuation autonome des pays en développement. Ces dispositions devront traduire entièrement le principe de « responsabilité commune mais différenciée » entre les pays développés et les pays en développement.

 
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