La défense nationale de la Chine en 2010
 
 
X. Le contrôle des armements et le désarmement

 

La Chine soutient et fait grand cas des efforts internationaux pour le contrôle des armements, le désarmement et la non-prolifération. Elle préconise : la pleine mise en valeur du rôle de l'ONU et des autres organisations internationales concernées ainsi que celle des mécanismes multilatéraux ; la consolidation et le renforcement du système multilatéral existant qui régit le contrôle des armements, le désarmement et la non-prolifération ; le respect et la considération des préoccupations légitimes et raisonnables des différents pays en matière de sécurité ; et la sauvegarde de l'équilibre et de la stabilité stratégiques au niveau mondial.

Le désarmement nucléaire

La Chine préconise, depuis toujours, l'interdiction complète et la destruction totale des armes nucléaires. Elle estime que les puissances possédant les arsenaux nucléaires les plus importants au monde doivent assumer à cet égard une responsabilité majeure et particulière, et qu'elles doivent poursuivre de façon visible, irrévocable et juridiquement obligatoire la réduction considérable de leurs arsenaux nucléaires, de manière à créer des conditions nécessaires à un désarmement nucléaire général et complet. Quand les conditions s'y prêteront, les autres pays possédant des arsenaux nucléaires devront adhérer au processus de la négociation multilatérale sur le désarmement. Afin de réaliser un désarmement nucléaire général et complet, la communauté internationale doit élaborer un programme opérationnel à long terme devant être appliqué étape par étape, y compris la conclusion éventuelle d'une Convention sur l'interdiction complète des armes nucléaires.

La Chine est d'avis que, avant l'interdiction complète et la destruction totale des armes nucléaires, tous les pays possédant des arsenaux nucléaires devront abandonner leur politique de dissuasion nucléaire axée sur le recours aux armes nucléaires en premier, s'engager explicitement et sans aucune condition à ne pas utiliser ni menacer d'utiliser des armes nucléaires contre un pays ou une zone qui n'en possède pas, et entamer la négociation d'un acte international concerné ; simultanément, les pays possédant des armes nucléaires devront négocier un Traité sur la non-utilisation mutuelle des armes nucléaires en premier.

La Chine, qui a assisté avec une attitude constructive au processus d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, souhaite mettre strictement en œuvre, de concert avec les autres pays contractants, les résultats positifs de la 8e conférence d'examen en 2010. Elle soutient la mise en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires dans les meilleurs délais, et favorise le déclenchement le plus rapide possible de la négociation sur le Traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées aux armes nucléaires ou à d'autres dispositifs nucléaires explosifs par le biais de la conférence du désarmement de Genève.

En tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU et Etat contractant du Traité de nonprolifération des armes nucléaires, la Chine ne cherche jamais à éluder ses devoirs en matière de désarmement, et poursuit une politique nucléaire caractérisée par l'ouverture, la transparence et la responsabilité. Elle reste fidèle à sa politique de n'utiliser, à aucun moment ni en aucune circonstance, l'arme nucléaire en premier, et s'est engagée, explicitement et sans aucune condition, à ne pas utiliser ni menacer d'utiliser les armes nucléaires contre un pays ou une zone qui n'en possède pas. La Chine n'a jamais disposé d'armes nucléaires à l'étranger et adopte toujours une attitude de retenue extrême envers le développement des armes nucléaires. Elle n'a jamais participé ni ne participera à aucune course aux armements nucléaires, et maintiendra sa puissance nucléaire au minimum pour répondre aux besoins sécuritaires nationaux.

La Chine tient son engagement en faveur d'un moratoire sur les essais nucléaires, participe activement au travail de la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction des armes nucléaires et accélère le processus préparatoire pour l'application de ce traité sur son territoire. Elle est chargée de la mise en place de 12 postes d'observation internationale ou laboratoires. Actuellement, 6 postes de spécialistes en sismologie, 3 postes de spécialistes en radionucléide ainsi que le Laboratoire de radionucléide de Beijing et le Centre de données chinois ont été mis en place, tandis qu'un poste de spécialistes en infrasons est en cours de développement.

La Chine soutient toujours les efforts des pays dépourvus d'armes nucléaires dans l'établissement de zones exemptes d'armes nucléaires. Elle a signé et ratifié tous les protocoles relatifs aux traités instituant des zones exemptes d'armes nucléaires et ouverts à la signature. Elle est parvenue, avec l'ASEAN, à un consensus sur les problèmes concernant le Traité de Bangkok instituant une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est, et soutient le Traité de Semipalatinsk instituant une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale et ses protocoles, tous conclus par les pays de l'Asie centrale ; elle soutient aussi l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient.

La Chine estime que le projet de défense antimissile globale nuira à l'équilibre et à la stabilité stratégiques au niveau mondial, à la sécurité internationale et régionale, et jouera un rôle négatif dans le processus de désarmement nucléaire. Elle souhaite que toutes les parties ne disposent, à l'étranger, d'aucun système antimissile doté d'une capacité ou d'un potentiel antimissile stratégique, et qu'elles se gardent de mettre en vigueur des coopérations internationales en la matière.

La non-prolifération

La Chine s'oppose fermement à la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs, et traite des affaires de non-prolifération avec une haute conscience de ses propres responsabilités. Elle estime que, dans le but d'éviter la prolifération à la source, il faut : construire un environnement sécuritaire global et régional, caractérisé par la confiance mutuelle et la coopération, et éliminer les causes de la prolifération des armes de destruction massive ; persister dans le traitement des problèmes de non-prolifération par des méthodes politiques et diplomatiques ; sauvegarder et renforcer l'autorité, l'efficacité et l'universalité du système international de nonprolifération ; assurer l'impartialité et la non-discrimination en matière de non-prolifération internationale ; équilibrer le rapport entre la non-prolifération et l'utilisation pacifique des sciences et technologies ; et abandonner l'attitude à double critère. La Chine a participé à tous les traités internationaux en matière de non-prolifération et a adhéré à toutes les organisations internationales concernées. Elle encourage l'ONU à jouer son rôle comme il se doit dans la non-prolifération et exécute scrupuleusement les résolutions concernées du Conseil de sécurité.

La Chine propose la résolution pacifique du problème nucléaire de la Péninsule coréenne à travers le dialogue et les consultations. Elle s'efforce de considérer de manière équitable les préoccupations de toutes les parties grâce aux pourparlers à six, de réaliser la dénucléarisation de la Péninsule et de sauvegarder la paix et la stabilité de celle-ci. En tenant compte de la situation générale et de l'avenir, la Chine préconise inlassablement la réconciliation et les négociations, et encourage les différentes parties à créer des conditions favorables à la réouverture des pourparlers à six, le plus tôt possible et à travers les contacts et les dialogues. Elle se prononce pour une solution pacifique de la question nucléaire de l'Iran à travers le dialogue et la négociation pour maintenir la paix et la stabilité au Moyen-Orient. Elle se consacre à la promotion de la réconciliation et de la négociation et essaie de persuader toutes les parties intéressées. Elle a participé plusieurs fois aux conférences des ministres des Affaires étrangères et des directeurs généraux politiques, tenues dans le cadre du mécanisme à six, sur la question nucléaire de l'Iran. En outre, elle participe, avec une attitude constructive, au processus d'examen du Conseil de sécurité de l'ONU et à celui de l'Agence internationale de l'énergie atomique sur la question nucléaire de l'Iran.

Depuis 2009, la Chine a entrepris des consultations sur le désarmement et la non-prolifération avec les Etats-Unis, la Russie, le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Brésil, le Canada, le Pakistan, la République de Corée, l'Union européenne, l'Australie, Israël et d'autres pays pour poursuivre l'intensification des dialogues et des échanges en ce qui concerne les mécanismes multilatéraux de contrôle d'exportation. Elle a mis en place des dialogues avec le Régime de contrôle de la technologie des missiles et a adhéré au Comité de liaisons extérieures des experts technologiques de ce Régime. Dans le cadre du Forum régional de l'ASEAN, la Chine a organisé, conjointement avec les pays concernés, des réunions intersessionnelles sur la non-prolifération et le désarmement. Elle a participé aux discussions sur la sécurité biologique et la lutte contre le bioterrorisme.

La Chine attache une grande importance au contrôle des exportations en vue de la non-prolifération. Elle a mis en place un ensemble de lois et règlements sur le contrôle d'exportation des articles et technologies sensibles couvrant les produits nucléaires, biologiques et chimiques et les missiles, ainsi que sur celui de tous les produits militaires. La législation chinoise sur le contrôle d'exportation a adopté le système de gestion des licences, le système d'attestation de l'utilisateur final et de l'utilisation finale, la méthode de contrôle des listes, et le principe de contrôle général, tous en vigueur universellement. En 2009, le ministère chinois du Commerce a élaboré les Méthodes sur la gestion des licences utilisées dans l'exportation des articles et des technologies à double usage, tout en améliorant d'une manière plus poussée le système de gestion des licences pour l'exportation.

La Chine veille à la sûreté nucléaire et s'oppose au terrorisme nucléaire. Elle a mis en vigueur des mesures efficaces pour la sûreté nucléaire et maintient de bonnes notes en la matière. Elle s'acquitte strictement de ses devoirs internationaux sur la sûreté nucléaire, participe activement aux coopérations internationales à ce sujet et coopérera avec les pays concernés pour créer, en Chine, des centres de démonstration sur la sûreté nucléaire.

L'interdiction des armes chimiques et biologiques

La Chine remplit scrupuleusement les obligations stipulées dans la Convention sur l'interdiction des armes chimiques. Elle a mis en place des organismes d'application aux niveaux national et local. Elle a délivré, d'une manière ponctuelle et intégrale, les déclarations annuelles, les publications de suivi concernant les nouvelles découvertes d'armes chimiques abandonnées en Chine par le Japon et les programmes nationaux annuels de protection. Par ailleurs, elle a reçu plus de 240 inspections sur place de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). La Chine a coopéré activement avec l'OIAC pour organiser, conjointement avec cette dernière, plusieurs stages de formation pour les inspecteurs de l'OIAC et des stages sur la protection et l'assistance. Elle a également fourni une aide aux pays contractants africains par le biais de l'OIAC. Pour promouvoir le traitement des armements chimiques abandonnés en Chine par le Japon, la Chine a assisté ce dernier dans 150 enquêtes et dans le travail de fouilles, de récupération et de distinction sur le terrain. Plus de 50 000 armes chimiques abandonnées par le Japon ont ainsi été récupérées et leur destruction a commencé à Nanjing en octobre 2010. La Chine presse le Japon d'augmenter son investissement et d'accélérer le processus du traitement des armements chimiques abandonnés.

La Chine soutient les efforts multilatéraux visant à renforcer l'efficacité de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques et œuvre pour l'application stricte et globale de cette Convention. Elle a instauré un système juridique plutôt complet pour l'application de la Convention et a créé un service national de liaison à ce titre. Chaque année, en temps voulu, elle présente à l'organisme de soutien à l'application de la Convention les déclarations annuelles concernant l'établissement des mesures de confiance ; elle participe à la conférence annuelle des pays contractants, à la conférence des experts et aux colloques concernés ; elle contribue au travail sur la sécurité biologique et sur le contrôle des épidémies, et elle développe des coopérations et des échanges internationaux dans le domaine biologique.

La prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique

Le gouvernement chinois préconise toujours une utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique et s'oppose à sa militarisation ainsi qu'à la course aux armements dans cet espace. Il est d'avis que la conclusion, grâce aux négociations de la communauté internationale, d'instruments juridiques internationaux en la matière constitue la meilleure voie pour prévenir la militarisation et la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.

En février 2008, la Chine et la Russie ont conjointement soumis, à la Conférence de Genève sur le désarmement, un projet de traité sur l'interdiction de déployer des armes dans l'espace extra-atmosphérique et de recourir ou menacer de recourir à la force contre des objets spatiaux. En août 2009, ces deux pays ont conjointement présenté un document de travail en réponse aux questions et commentaires des différentes parties de la Conférence du désarmement concernant le projet de traité en rapport avec l'espace extra-atmosphérique. La Chine espère qu'une négociation sur cette proposition sera entamée le plus tôt possible afin d'aboutir à un nouveau traité sur l'espace extra-atmosphérique.

Le contrôle des armes conventionnelles

La Chine remplit scrupuleusement ses obligations vis-à-vis de la Convention sur certaines armes classiques et de ses protocoles, et soumet des rapports annuels sur l'application des engagements du Protocole sur les mines terrestres annexé à la Convention. Elle participe aussi activement aux négociations du Groupe d'experts gouvernementaux des Nations unies sur les bombes à sousmunitions. En avril 2010, la Chine a ratifié le Protocole sur les débris de guerre explosifs.

Depuis 2009, la Chine ne cesse de participer au secours international en matière de déminage. Elle a formé des techniciens de déminage pour l'Afghanistan, l'Irak et le Soudan, a offert gratuitement des appareils de déminage à l'Egypte, à l'Afghanistan, à l'Irak, au Soudan et au Sri Lanka, et a apporté une assistance aux « victimes de mines » au Pérou et en Ethiopie.

La Chine participe activement à la lutte internationale contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) tout en appliquant consciencieusement le Programme d'action sur les armes légères et l'Instrument juridique international de l'ONU sur l'identification et le traçage des ALPC illicites. Elle a participé au groupe de travail ouvert des Nations unies sur le traité du commerce des armes et au 1er comité préparatoire de la conférence sur le traité du commerce des armes. En 2010, la Chine a assisté à la 4e conférence biennale des Nations unies sur l'ALPC et a soumis son rapport national.

La transparence des dépenses militaires et l'enregistrement du transfert des armes conventionnelles

La Chine attache depuis toujours une grande importance à la transparence des dépenses militaires et déploie des efforts pour augmenter la confiance militaire mutuelle entre tous les pays. Elle participe, depuis 2007, au système de l'ONU sur la transparence des dépenses militaires. Elle met l'accent sur le rôle du Registre des armes conventionnelles de l'ONU et continue à présenter au Registre ses données sur le transfert des sept catégories d'armes conventionnelles.

 
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