Annexes

Annexe 8

Principaux règlements et lois militaires

publiés en Chine entre 2009 et 2010

Titre	Instance promulgatrice	Date de publication
Règlements sur la gestion des uniformes militaires	Conseil des Affaires d’Etat, Commission militaire centrale	13 janvier 2009
Stipulations sur la procédure de sélection et de nomination des cadres militaires (à titre d’essai)	Département politique général (ratifiées par la Commission militaire centrale)	16 janvier 2009
Méthodes d’application du système de mandat concernant les représentants des congrès du Parti communiste chinois dans l’armée	Commission militaire centrale	19 février 2009
Programme pour l’édification des organisations de base dans l’armée (révision)	Commission militaire centrale	12 juin 2009
Loi de la République populaire de Chine sur la police armée populaire	Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale	27 août 2009
Programme pour l’éducation idéologique et politique dans l’Armée populaire de Libération de Chine	Département politique général (ratifié par la Commission militaire centrale)	9 novembre 2009

Règlements de l’Armée populaire de Libération de Chine sur le travail du quartier général des régions militaires (zones de guerre) (révision)	Commission militaire centrale	19 novembre 2009
Règlements de l’Armée populaire de Libération de Chine sur le travail du quartier général des groupes d’armées et des troupes spécialisées de l’armée de terre (révision)	Commission militaire centrale	19 novembre 2009
Règlements de l’Armée populaire de Libération de Chine sur le travail du quartier général des troupes de réservistes relevant des régions militaires provinciales et des subdivisions militaires (révision)	Commission militaire centrale	19 novembre 2009
Règlements de l’Armée populaire de Libération de Chine sur le travail du quartier général de l’armée de mer (révision)	Commission militaire centrale	19 novembre 2009
Règlements de l’Armée populaire de Libération de Chine sur le travail du quartier général de l’armée de l’air (révision)	Commission militaire centrale	19 novembre 2009

Règlements de l’Armée populaire de Libération de Chine sur le travail du quartier général du Second corps d’artillerie (révision)	Commission militaire centrale	19 novembre 2009
Règlements de l’Armée populaire de Libération de Chine sur le travail du quartier général de l’intendance (révision)	Commission militaire centrale	19 novembre 2009
Règlements de l’Armée populaire de Libération de Chine sur le travail du quartier général de l’équipement (révision)	Commission militaire centrale	19 novembre 2009
Règlements sur le travail du quartier général des troupes de la police armée populaire de Chine (révision)	Commission militaire centrale	19 novembre 2009
Règlements de l’Armée populaire de Libération de Chine sur la gestion de l’heure standard	Commission militaire centrale	19 novembre 2009
Loi de la République populaire de Chine sur la mobilisation de la défense nationale	Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale	26 février 2010
Règlements de l’Armée populaire de Libération de Chine sur les affaires intérieures (révision)	Commission militaire centrale	3 juin 2010
Règlements de l’Armée populaire de Libération de Chine sur la discipline (révision)	Commission militaire centrale	3 juin 2010

Règlements de l’Armée populaire de Libération de Chine sur la formation (révision)	Commission militaire centrale	3 juin 2010
Règlements de l’Armée populaire de Libération de Chine sur le service des soldats actifs (révision)	Conseil des Affaires d’Etat, Commission militaire centrale	26 juillet 2010
Règlements de l’Armée populaire de Libération de Chine sur le travail politique (révision)	Commission militaire centrale	9 août 2010
Loi de la République populaire de Chine sur les officiers de réserve (révision)	Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale	30 août 2010
Stipulations de la République populaire de Chine sur le contrôle des ondes radio	Conseil des Affaires d’Etat, Commission militaire centrale	31 août 2010
Règlements de l’Armée populaire de Libération de Chine sur le travail des maisons de repos pour les cadres	Commission militaire centrale	31 août 2010
Règlements du Parti communiste chinois sur le travail des commissions de contrôle de la discipline au sein de l’armée	Commission militaire centrale	31 août 2010
Règlements sur la gestion de la qualité des armes et des équipements	Conseil des Affaires d’Etat, Commission militaire centrale	30 septembre 2010

Stipulations sur la protection de la santé des cadres militaires

Etat-major général, Département politique général, Département général de l’intendance, Département général de l’équipement (ratifiées par la Commission militaire centrale)

31 octobre 2010