Lutte anti-corruption et promotion de l'intégrité en Chine
 
 
IV. Le système de restriction et de supervision du pouvoir

Selon les principes de « structure rationnelle, répartition rigoureuse, procédure stricte et restriction efficace », la Chine établit et perfectionne progressivement une structure du pouvoir et un mécanisme de fonctionnement dans lesquels les pouvoirs décisionnel, exécutif et de surveillance se restreignent tout en se coordonnant ; elle fait avancer la régularisation, l'ouverture et la transparence de l'exercice du pouvoir, dont elle intensifie la restriction et la supervision. A l'heure actuelle, un système de surveillance typiquement chinois a été mis en place. Il englobe la surveillance au sein du Parti communiste chinois, la surveillance par l'assemblée populaire, la surveillance au sein du gouvernement, la surveillance démocratique par la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), la surveillance judiciaire, la surveillance par les citoyens et la surveillance par l'opinion publique. Tous ces acteurs de surveillance sont relativement indépendants les uns des autres mais se coordonnent étroitement et forment une résultante globale.

La surveillance au sein du Parti communiste chinois est exercée, conformément aux Statuts du Parti, aux autres règlements au sein du Parti et aux lois de l'Etat, par les organisations du Parti de tous les niveaux et les nombreux membres du Parti sur les organes directeurs du Parti des différents niveaux ainsi que sur les cadres dirigeants, et notamment sur les principaux responsables des équipes dirigeantes des divers niveaux. Le Parti communiste chinois ne cesse d'explorer des mesures et des moyens visant à renforcer la surveillance au sein du Parti ; il a perfectionné davantage les dix mécanismes de surveillance au sein du Parti, qui comprennent, entre autres, la direction collective aux responsabilités partagées ; la communication et le rapport sur les informations importantes ; la réunion sur la pratique démocratique par la critique et l'autocritique ; l'enquête et l'interpellation. Le Comité central du Parti communiste chinois et les comités du Parti de l'échelon provincial ont établi des organismes d'inspection afin d'inspecter et de superviser les équipes dirigeantes des organisations du Parti des échelons inférieurs et leurs membres en ce qui concerne la mise en application des lignes, des principes, des politiques, des résolutions et des décisions du Parti, ainsi que l'exécution du système de responsabilité lié au maintien du style de travail du Parti et de l'intégrité. Les organes de contrôle de la discipline du Parti exercent une gestion unifiée sur les institutions accréditées, et intensifient la supervision des équipes dirigeantes des départements où ils résident, notamment en matière de supervision des principaux cadres dirigeants. La démocratie a vigoureusement été développée au sein du Parti, afin de créer des conditions favorables au renforcement de sa supervision. Le système du congrès du Parti a été amélioré et perfectionné, le rôle de la session plénière du comité du Parti dans la décision sur les questions importantes a été mis en application, et le système selon lequel les comités permanents des comités du Parti doivent rendre compte régulièrement de leurs activités à la session plénière des comités du Parti et doivent être supervisés par cette dernière a été poursuivi et amélioré. Le système électoral au sein du Parti a également été réformé et perfectionné, la sphère et la proportion de la recommandation sélective et de l'élection sélective ont été précisées, et la sphère de l'élection directe des membres des équipes dirigeantes des organisations du Parti de base a été élargie progressivement. Enfin, les Règlements du Parti communiste chinois sur la garantie des droits de ses membres sont venus préciser la procédure de l'exercice des droits par les membres du Parti ainsi que leurs différents droits concernant la participation à la surveillance au sein du Parti.

La surveillance effectuée par l'assemblée populaire est une surveillance exercée par l'organe du pouvoir d'Etat, au nom de l'Etat et de la population, sur les autorités administratives, les organes judiciaires et l'application de la loi. Selon les stipulations de la Constitution chinoise, tout pouvoir d'Etat appartient au peuple. L'assemblée populaire est un organe à travers lequel le peuple exerce le pouvoir d'Etat. Les autorités administratives, les organes de jugement et les organes de contrôle juridique qui en dépendent sont soumis à sa supervision et sont responsables devant elle. L'assemblée populaire exerce les diverses fonctions de surveillance que la loi lui confère. A travers l'enquête, l'interpellation, le contrôle de l'application de la loi, l'écoute et l'examen des rapports d'activités des services concernés ainsi que l'examen du budget, elle renforce sa supervision sur le gouvernement, le tribunal, le parquet et leur personnel, afin de promouvoir l'administration conforme à la loi et l'impartialité de la justice, et de prévenir les phénomènes de corruption.

La surveillance au sein du gouvernement comprend la supervision hiérarchique et la supervision d'institutions spécialisées telles que les organismes de surveillance et d'audit. La supervision hiérarchique est effectuée par les gouvernements ou départements gouvernementaux aux échelons supérieurs sur leurs inférieurs, par les gouvernements sur leurs divers services, et par les chefs de direction sur leurs personnels. Les organes de surveillance remplissent intégralement leurs obligations légales et exercent une surveillance sur l'application de la loi, l'intégrité et l'efficacité ; ils mènent une surveillance sur leur cible en ce qui concerne l'exercice de leurs fonctions, l'accomplissement des tâches, leur intégrité et leur diligence. Les institutions d'audit mènent, conformément à la loi, une surveillance sur l'exécution et le bilan du budget, ainsi que sur les autres recettes et dépenses budgétaires et courantes. Ces formes de surveillance jouent un rôle important dans la régularisation de l'application de la loi par l'administration, dans la promotion de l'administration conformément à la loi et dans l'édification des administrations respectueuses du droit.

La surveillance démocratique effectuée par la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) est une forme de surveillance propre à la Chine. La CCPPC est un organisme important de coopération multipartite et de consultation politique placé sous la direction du Parti communiste chinois. La CCPPC recourt à divers moyens, notamment la convocation de réunions, la soumission de propositions, l'inspection par ses membres et l'évaluation démocratique, pour exercer une surveillance sur la mise en vigueur de la Constitution, des lois et des règlements ; l'application des politiques et principes importants ; l'accomplissement des tâches et le respect de la loi et de la discipline par les organismes d'Etat et leurs personnels. Avant de prendre des décisions importantes et de publier officiellement les règlements essentiels, les comités du Parti communiste chinois et les gouvernements populaires des divers échelons sont tenus d'inviter les comités de la CCPPC et les divers partis démocratiques de l'échelon correspondant à donner leurs avis et conseils.

La surveillance judiciaire implique la surveillance effectuée par les tribunaux populaires et les parquets populaires. La surveillance effectuée par les tribunaux populaires consiste en la surveillance menée par le tribunal supérieur sur ses tribunaux inférieurs, et par la Cour populaire suprême sur tous les tribunaux en matière de légalité et d'impartialité de jugements. Par ailleurs, les tribunaux populaires, à travers le jugement des affaires administratives, procèdent à l'examen de la légalité des activités administratives spécifiques du gouvernement. La surveillance par les parquets populaires englobe la surveillance juridique sur les activités contentieuses et la surveillance sur les criminalités professionnelles commises par les travailleurs d'Etat. A travers leur surveillance sur l'établissement des dossiers, les enquêtes, les jugements ainsi que l'exécution et le contrôle de la peine, les parquets populaires exercent une surveillance sur tout le processus des activités contentieuses ; et à travers l'enquête et la punition de la criminalité professionnelle, notamment la malversation, la subornation, la forfaiture et la violation des droits, ils mènent une surveillance sur les actes professionnels des travailleurs d'Etat.

Si les citoyens adressent une critique, une proposition, une requête, une accusation ou une dénonciation contre les organismes et les travailleurs d'Etat, c'est qu'ils exercent le droit de surveillance que leur attribue la Constitution. En Chine, les canaux à travers lesquels les citoyens participent à la lutte contre la corruption au moyen de la dénonciation et de l'accusation sont sans obstacle. Le gouvernement chinois a créé des institutions spécialisées dans l'accueil des plaintes écrites ou orales pour recueillir les dénonciations, les accusations, les opinions et les propositions adressées par les citoyens. Les organes de contrôle de la discipline des divers échelons du Parti communiste chinois, les organes de contrôle juridique, les organes de surveillance du gouvernement et les institutions d'audit ont tous établi un système de dénonciation, ont ouvert des lignes téléphoniques de dénonciation, et ont créé un site Internet de dénonciation, afin de recueillir les dénonciations et les accusations adressées par les citoyens. Lorsqu'une piste de dénonciation est admise, les services corrélatifs enquêtent à son sujet conformément à la loi et à la discipline ou la transfèrent aux services compétents pour qu'ils la règlent. Tout en encourageant les citoyens à dénoncer les affaires de corruption, l'Etat attache une grande importance à la défense des droits et intérêts légitimes des dénonciateurs. Les lois et règlements chinois, notamment la Loi pénale, la Loi de procédure pénale et la Loi sur la surveillance administrative ainsi que les règlements intérieurs du Parti communiste chinois comprennent tous des stipulations explicites sur la protection des dénonciateurs. Celles-ci exigent que le secret soit gardé concernant les renseignements relatifs aux dénonciateurs et interdisent strictement de divulguer leur identité ou de révéler aux institutions et personnes dénoncées les matériaux de dénonciation et les renseignements concernant les dénonciateurs. Toutes représailles contre les dénonciateurs seront punies.

La Chine attache de l'importance à la mise en valeur du rôle de l'opinion publique dans la surveillance. Elle protège, conformément à la loi, le droit des médias (presse, télévision et radiodiffusion) à l'interview, ainsi que le droit de surveillance de l'opinion publique ; elle soutient les médias pour qu'ils révèlent les diverses tendances malsaines, les infractions à la loi et à la discipline commises par les organismes du Parti et de l'administration et leurs personnels. Les services concernés du gouvernement prêtent une grande attention aux problèmes révélés par les médias, répondent activement aux préoccupations sociales, et formulent en temps voulu des solutions pour l'amélioration de leur travail. Ces dernières années, avec le développement rapide et la large popularisation d'Internet, la surveillance Internet est petit à petit devenue un mode de surveillance par l'opinion publique en expansion, caractérisé par une réaction rapide, une influence importante et une participation immense. La Chine prête une grande attention au rôle positif d'Internet dans le renforcement de la surveillance, et intensifie consciencieusement le recueil, l'étude, l'évaluation et le règlement des informations en ligne favorables à la lutte anti-corruption et à la promotion de l'intégrité. Elle a perfectionné la législation relative aux sites Internet de dénonciation et a amélioré les systèmes d'admission, d'exploitation et de réponse des sites Internet de dénonciation par leur biais, afin d'offrir aux citoyens un canal facile et libre qui leur permette d'exercer leur droit de surveillance au moyen d'Internet. Dans le même temps, la Chine a renforcé la gestion, l'orientation et la régularisation de la surveillance à travers l'opinion publique, et a normalisé la surveillance par l'opinion publique pour qu'elle s'engage sur la voie légale.

La transparence est le meilleur moyen anti-corruption, et l'ouverture, le meilleur mode de surveillance sur le pouvoir. A partir des années 1980, le gouvernement chinois a mis activement en application les systèmes consistant à rendre publiques les affaires du gouvernement, des entreprises et des villages, ainsi que la procédure des entreprises publiques et des établissements d'intérêt public. Il a promulgué, dans cette optique, des documents réglementaires importants tels que les Règlements de la République populaire de Chine sur la divulgation des informations gouvernementales. Dans ces derniers, il stipule la nécessité de se conformer aux exigences selon lesquelles « la transparence est un principe, et la nontransparence, une exception », afin de rendre publiques sans tarder et précisément les informations gouvernementales, à l'exception des secrets d'Etat, des secrets commerciaux et des secrets individuels, et d'assurer, en vertu de la loi, les droits à l'information, à la participation, à l'expression et à la surveillance des citoyens. Les départements et services relevant directement du Comité central du Parti, les organismes d'Etat ainsi que les autorités des provinces (régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale) ont tous établi un système de conférence de presse et ont mis en place un porte-parole ; la majorité absolue des gouvernements au niveau du district et au-dessus ont établi leur site portail. Les organes judiciaires font avancer la transparence judiciaire, qui englobe la transparence vis-à-vis du jugement et du contrôle juridique, la transparence policière et la transparence pénitentiaire. Tout cela a fourni une garantie vigoureuse au renforcement de la surveillance sur les activités judiciaires. Le Parti communiste chinois fait progresser activement la divulgation des affaires du Parti en publiant et en mettant en vigueur l'Avis sur l'application de l'ouverture des affaires du Parti dans les organisations de base. Il a perfectionné le système de communication des informations au sein du Parti en publiant sans tarder les affaires relatives au Parti, notamment en ce qui concerne les décisions importantes prises par les organisations du Parti, la sélection et la nomination des cadres, et l'exécution des stipulations relatives à l'intégrité et à l'autodiscipline des cadres dirigeants membres du Parti. Les canaux d'information et d'expression personnelle sur les affaires du Parti ont ainsi été multipliés au bénéfice des membres du Parti.

 
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